L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

est une association de partis politiques et d'organisations qui cherchent à établir le socialisme démocratique.

OBJECTIF DE L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

L'objectif de l'Internationale Socialiste est de renforcer les relations entre les partis affiliés et de coordonner leurs attitudes et activités politiques par consentement.

L'Internationale Socialiste cherchera également à étendre les relations entre l'Internationale Socialiste et d'autres partis à orientation socialiste non membres qui souhaitent coopérer.

COMPOSITION DE L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

L'Internationale Socialiste se compose de :

3.1 PARTIS MEMBRES À PART ENTIÈRE

qui auront le droit de parole et de vote, et l'obligation de payer des frais d'affiliation.

3.2 PARTIS CONSULTATIFS

qui auront le droit de parole et l'obligation de payer des frais d'affiliation, mais ne pourront pas exercer de droit de vote.

3.3 PARTIS OBSERVATEURS

qui auront le droit d'assister et d'observer les réunions statutaires et l'obligation de payer une cotisation annuelle, mais ne pourront pas exercer de droit de vote.

3.4 ORGANISATIONS FRATERNELLES

à savoir l'Internationale Socialiste des Femmes (SIW), l'Union Internationale de la Jeunesse Socialiste et le Mouvement International des Faucons/Internationale Socialiste pour l'Éducation (IFM/SEI), qui auront le droit de parole et de vote.

3.5 ORGANISATIONS ASSOCIÉES

de caractère international ou régional, reconnues par l'Internationale Socialiste, qui auront le droit de parole mais ne pourront pas exercer de droit de vote.

3.6 MEMBRES INDIVIDUELS DES PARTIS MEMBRES DE L'IS

qui souhaitent être actifs dans l'organisation et peuvent s'enregistrer comme activistes de l'IS. Le Présidium de l'IS adopte les règles de fonctionnement pour les activistes de l'IS. Une adhésion de soutien à l'IS est possible.

ORGANES DE L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

Les organes suivants de l'Internationale Socialiste rempliront ses objectifs :

le Congrès
le Conseil
le Présidium
le Comité d'Éthique
le Comité des Finances et de l'Administration
le Secrétariat

ORGANISATION DE L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

La composition des différents organes tels que le Présidium, le Comité des Finances et de l'Administration et le Comité d'Éthique de l'IS doit refléter un équilibre géographique équitable des partis membres de l'IS. Notre objectif est d'avoir un nombre égal d'hommes et de femmes à tous les niveaux de notre organisation. L'égalité entre les hommes et les femmes est une question de droits humains pour notre mouvement. La représentation de chaque genre dans tous les organes élus, qu'ils soient statutaires ou non statutaires, de l'IS ne doit pas être inférieure à un tiers. Cette disposition doit être reflétée dans la composition des délégations des partis membres aux congrès et conseils de l'IS. Pour assurer la représentation des femmes au sein du Présidium de l'IS, en cas de difficultés, la SIW sera consultée.

5.1 LE CONGRÈS

Le Congrès est l'organe suprême de l'Internationale Socialiste. Il proclame ses principes, détermine ses Statuts et, sur la recommandation du Conseil de l'Internationale Socialiste, décide à la majorité des deux tiers de tous les membres l'admission et le statut des nouveaux membres et organisations en relation avec l'Internationale Socialiste. Le Congrès recevra un rapport d'activités pour la période écoulée depuis le dernier Congrès.

Le Congrès, convoqué par le Conseil, se réunit régulièrement tous les quatre ans. Le Conseil décide de la date et du lieu, et élabore son ordre du jour.

5.1.1 Droits de vote au Congrès

Les partis membres à part entière auront le droit de parole et de vote. Les organisations fraternelles, l'Internationale Socialiste des Femmes, l'Union Internationale de la Jeunesse Socialiste et le Mouvement International des Faucons/Internationale Socialiste pour l'Éducation, auront le droit de parole et de vote.

Les partis consultatifs et les organisations associées auront le droit de parole mais pas de vote.

5.1.2 Représentation au Congrès

Les délégations des partis membres et des organisations fraternelles seront limitées à huit personnes, celles des partis consultatifs et des organisations associées à quatre, et celles des partis ayant le statut d'observateur à trois.

5.1.3 Expulsion des partis

Les décisions d'expulser des partis et organisations de l'adhésion ne peuvent être prises que par le Congrès à la majorité des deux tiers des partis votants.

5.2 LE CONSEIL

5.2.1 Le Conseil de l'Internationale Socialiste se composera de tous les partis membres, de l'Internationale Socialiste des Femmes, de l'Union Internationale de la Jeunesse Socialiste et du Mouvement International des Faucons/Internationale Socialiste pour l'Éducation, chacun ayant un vote.

5.2.2 Le Conseil prendra toutes les décisions nécessaires en matière de politique et de principe entre les réunions du Congrès et fera des recommandations au Congrès concernant les nouveaux membres, les suspensions et les expulsions, ainsi que les modifications des Statuts.

5.2.3 Le Conseil convoque le Congrès. En outre, le Conseil aura le droit de convoquer des conférences spéciales, des conférences d'experts, des conférences régionales, ainsi que des groupes d'étude et des comités, de nommer le président et le secrétaire de ces organes, et de déterminer leurs mandats. Le Conseil de l'IS doit se réunir régulièrement deux fois par an.

5.2.4 Le Conseil approuve le budget annuel, présenté par le Comité des Finances et de l'Administration.

5.2.5 Le Conseil, informé par le Comité des Finances et de l'Administration qu'un parti membre n'a pas payé ses cotisations depuis trois ans, prend acte que ce parti cesse d'être membre de l'Internationale Socialiste.

5.2.6 Le Conseil établira ses propres règles de procédure.

5.3 LE COMITÉ D'ÉTHIQUE

Le Comité d'Éthique se composera de quinze partis membres et organisations fraternelles élus par le Conseil parmi les membres du Conseil. Le président sera élu par le Comité. Le Comité d'Éthique examinera toutes les demandes d'adhésion à l'Internationale Socialiste, surveillera le respect de la Charte Éthique par les partis membres et recommandera au Conseil des décisions sur l'adhésion et sur les cas de non-conformité à la Charte.

Le quorum du Comité d'Éthique sera de huit partis membres. Le Comité d'Éthique devrait viser à se réunir au moins deux fois par an, en plus des réunions organisées en lien avec le Conseil.

5.4 LE COMITÉ DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION

Le Comité des Finances et de l'Administration se composera de quinze partis membres et organisations fraternelles élus par le Conseil parmi les membres du Conseil. Le Comité des Finances et de l'Administration examinera les rapports et recommandations du Conseil, du Secrétaire Général et des membres individuels du Conseil. Il supervisera l'administration générale et financière de l'Internationale Socialiste et recommandera au Conseil l'échelle des cotisations à prélever par l'Internationale.

Le Comité des Finances et de l'Administration approuvera les conditions d'engagement des responsables politiques.

Le quorum du Comité des Finances et de l'Administration sera de huit partis membres. Le Comité des Finances et de l'Administration de l'IS (SIFAC) doit se réunir régulièrement au moins une fois par an en plus des réunions précédant le Conseil. Il préparera et recommandera au Conseil un budget pour l'année suivante.

FINANCES

Les dépenses du Secrétariat seront couvertes par :

• Cotisations des partis membres, partis consultatifs et ceux ayant le statut d'observateur
• Contributions des organisations fraternelles et associées
• Dons

6.1 COTISATIONS D'AFFILIATION

Les cotisations et contributions seront fixées en fonction des finances et de l'adhésion des partis et organisations.

Les partis et organisations membres seront éligibles pour assister et voter aux réunions de l'Internationale Socialiste à condition d'avoir rempli leurs obligations financières jusqu'à et y compris l'année civile en cours avant le 31 janvier.

6.2 BIENS ET FONDS DE RÉSERVE

Les biens en pleine propriété et en location, ainsi que le Fonds de Réserve de l'Internationale Socialiste, seront détenus par trois fiduciaires. Les fiduciaires pourront agir à la majorité et, en cas d'urgence, permettre à tout bien de rester au nom d'une société fiduciaire désignée.

La nomination des fiduciaires sera effectuée par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers lors d'une réunion du Conseil, et les pouvoirs et devoirs des fiduciaires seront déterminés de la même manière. La durée du mandat des fiduciaires sera déterminée par le Conseil.

6.3 POUVOIRS D'EMPRUNT

Les responsables autorisés à gérer les comptes bancaires de l'Internationale Socialiste ont l'autorité d'emprunter des fonds comme suit :

£ Approbation requise
0 – Dix pour cent du budget annuel : Secrétaire Général
Plus de dix pour cent du budget annuel : Comité des Finances et de l'Administration

6.4 AUDITEURS LAÏCS

Trois auditeurs laïcs seront nommés par le Conseil pour inspecter les comptes de l'Internationale Socialiste chaque année.

RESPONSABLES DE L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

Dans le cas où des responsables cessent leurs fonctions, le Conseil peut élire par intérim d'autres personnes pour remplir les postes jusqu'au Congrès suivant.

MODIFICATION DES STATUTS

Les amendements aux Statuts ne peuvent être faits que par le Congrès, sur recommandation du Conseil, et par une majorité des deux tiers des partis et organisations votants.

7.1 LE PRÉSIDENT

qui sera élu par des élections ouvertes de candidats au Congrès. Les candidats doivent s'inscrire en transmettant leurs intentions au bureau de l'IS au plus tard un mois avant le Congrès. Le Président de l'IS est élu pour un mandat de quatre ans. Il est possible d'élire le Président pour un second mandat de quatre ans.

Le Président convoquera des réunions du Présidium, composé du Président, des Vice-Présidents et du Secrétaire Général, pour discuter et préparer des questions spécifiques. À cette fin, le Président peut également convoquer une réunion d'un nombre limité de membres du Présidium. Le Présidium doit se réunir juste avant chaque Conseil et au moins une fois par an séparément.

Le Président convoquera des conférences de dirigeants de partis.

Le Président, avec le Secrétaire Général, et si nécessaire en consultation avec un ou plusieurs Vice-Présidents, prendra des décisions politiques à sa discrétion entre les réunions du Conseil.

Le Président a le droit d'assister à toutes les réunions de l'Internationale Socialiste.

7.2 LES VICE-PRÉSIDENTS

qui seront élus par le Congrès de l'IS en tenant compte de la réalité géographique et politique de ses partis membres. Le nombre de vice-présidents sera d'un minimum de deux à un maximum de trente-six.

Les candidats doivent s'inscrire en transmettant leurs intentions au bureau de l'IS au plus tard un mois avant le Congrès.

Si une personne élue au Congrès de l'IS ne peut pas participer au travail du Présidium de l'IS, son parti peut proposer un nouveau candidat pour le poste de vice-président de l'IS afin de remplacer le membre élu au Congrès, qui sera nommé à ce poste par le Conseil de l'IS.

Le Président, ou un Vice-Président, présidera toutes les réunions du Congrès et du Conseil.

7.3 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

qui sera élu par des élections ouvertes de candidats au Congrès. Les candidats doivent s'inscrire en transmettant leurs intentions au bureau de l'IS au plus tard un mois avant le Congrès. Le Secrétaire Général de l'IS est élu pour un mandat de quatre ans. Il est possible d'élire le Secrétaire Général pour un second mandat de quatre ans.

Le Secrétaire Général supervisera les fonctions administratives du Secrétariat et sera responsable de l'organisation des réunions tenues sous les auspices de l'Internationale Socialiste.

Il ou elle sera également responsable des archives et, sous réserve de l'approbation du Comité des Finances et de l'Administration, engagera le personnel du Secrétariat et fixera les conditions de leur engagement. Il ou elle préparera des états financiers et des estimations budgétaires à soumettre à l'examen du Comité des Finances et de l'Administration.

Le Secrétaire Général a le droit d'assister à toutes les réunions de l'Internationale Socialiste.

7.4 LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION

qui sera élu par le Comité des Finances et de l'Administration. Il ou elle présidera toutes les réunions du Comité des Finances et de l'Administration. Il ou elle devra être consulté(e) par le Secrétaire Général sur les questions financières et administratives urgentes entre les réunions du Comité des Finances et de l'Administration.

7.5 RESPONSABLES QUI CESSENT LEURS FONCTIONS DURANT LA PÉRIODE INTERCONGRÈS

Dans le cas où des responsables cessent leurs fonctions, le Conseil peut élire par intérim d'autres personnes pour remplir les postes jusqu'au Congrès suivant.

8.0 MODIFICATION DES STATUTS

Les amendements aux Statuts ne peuvent être faits que par le Congrès, sur recommandation du Conseil, et par une majorité des deux tiers des partis et organisations votants.