Rapport de la mission de l’Internationale Socialiste sur le Sahara occidental

Original : espagnol

1. Introduction

Du 3 au 10 mai 2015, une délégation de quatre représentants de l'Internationale Socialiste s’est rendue au Maroc, au Sahara occidental et aux camps de réfugiés sahraouis près de Tindouf, au sud-ouest de l'Algérie. L’objectif de la mission était d'observer sur le terrain la situation actuelle qui prévaut dans la région, d’identifier les principales parties prenantes locales et internationales et de dresser un rapport sur le Sahara occidental, qui sera présenté au Conseil mondial de l'Internationale devant se dérouler à New York les 6 et 7 juillet 2015.

La mission était composée de Juan Antonio Yáñez-Barnuevo (PSOE, Espagne), président ; Mustapha Ben Jaafar (Secrétaire général d’ETTAKATOL, Tunisie) ; Adelia de Carvalho (MPLA, Angola) et, en tant que secrétaire, Claudio Herrera (professeur de l’Université du Chili, collaborateur du Secrétariat de l’IS). La composition de la délégation a été soigneusement réfléchie afin d’inclure des représentants de différentes régions du monde (Maghreb, Afrique sub-saharienne, Europe et Amérique latine),  pour qu’ils puissent apporter leur vision et leurs expériences à la mission et aux recommandations qui seront faites au Conseil en vue de faire avancer une solution politique à la situation qui existe au Sahara occidental depuis près de 40 ans.

Le Secrétaire général de l'IS, Luis Ayala, a publié le 30 avril dernier une déclaration dans les termes suivants :

« Sahara occidental

Mission de l'Internationale socialiste à la recherche d'une solution politique

 Une mission de l'Internationale socialiste suivra un programme de réunions les 4 et 5 mai à Rabat, les 6 et 7 mai à Laayoune et les 8 et 9 mai à Tindouf, afin de promouvoir une solution politique à la situation au Sahara occidental.  

La mission, approuvée par le Comité de l’internationale chargé de la région Méditerranée et dirigé par Carme Chacón du PSOE, Espagne, décision ratifiée par le Conseil mondial de l'Internationale, aura des entretiens avec ses membres, d'autres acteurs politiques , les autorités et la société civile pour s’informer sur place de la situation actuelle, aider les parties à aller de l'avant dans la recherche de solutions mutuellement acceptables et encourager le processus de négociation qui se déroule sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies.

  La mission sera composée de Juan Antonio Yáñez, PSOE, ancien Secrétaire d'État, ministère des Affaires étrangères espagnol, qui dirigera la délégation ; Mustapha Ben Jaafar, Secrétaire général du Forum démocratique travailliste ETTAKATOL en Tunisie et Président honoraire de l'Internationale socialiste ; Adelia de Carvalho, Députée et membre du Comité central du MPLA en Angola et Claudio Herrera, professeur à l'Université du Chili et membre du Secrétariat de l'Internationale socialiste ».

2. Origine et mandat

Au cours du dernier Congrès de l'IS (Le Cap, 30 août-1^er septembre 2012), dans sa résolution numéro 3 « Pour un chemin commun vers la paix, le développement durable et la coopération : la nécessité de garantir le multilatéralisme », point A « La paix et la résolution des conflits », le Congrès de l'IS a déclaré ceci :    

« (...) Rappelant les résolutions et déclarations de l'Internationale Socialiste au Sahara occidental et en particulier les accords du Conseil d’Athènes ; rappelant également les résolutions de l'Organisation des Nations Unies et de l'Union africaine sur le Sahara occidental ; cette question étant considérée comme relevant de la décolonisation ; et préoccupée par les violations persistantes des droits de l'homme ; l’Internationale socialiste réitère son soutien total au droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et exige la mise en œuvre urgente de toutes les résolutions des Nations Unies et des résolutions de l'Union africaine pour garantir ce droit. Il appelle à la reprise urgente des négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario sous l'égide de l'ONU. L'IS soutient les efforts du Secrétaire général des Nations Unies pour parvenir à une solution juste, pacifique et durable à ce long conflit. Nous exprimons notre préoccupation face à la dégradation de la situation des droits de l'homme et demandons une fois de plus l'ouverture du territoire aux observateurs indépendants, aux ONG et aux médias. L'Internationale socialiste a décidé d'envoyer une mission dans l'esprit de la proposition du Comité Méditerranée de l'IS ».

Il convient de rappeler également qu’à l'occasion du Congrès du Cap, le  Front Polisario s’est joint à l’IS en tant que parti membre observateur.

Enfin, lors de sa dernière réunion à Valence les 13 et 14 février 2015, le  Comité de l'IS pour la Méditerranée a noté dans sa déclaration finale, « Un nouveau programme pour la Méditerranée », neuvième point, le désir de « saisir l'opportunité du dialogue qui a été lancé dans le cadre du Comité Méditerranée ainsi que la générosité et la solidarité manifestées par les parties pour encourager une solution juste et négociée au conflit au Sahara occidental, accompagnant le travail des Nations Unies dans cette direction ».

Le Comité a également déclaré ceci : « Compte tenu de la décision d'envoyer une mission sur le terrain, ratifiée par le Conseil du Mexique et de Genève (2014), le Comité Méditerranée a accepté les termes de la mission, qui sera présidée par Juan Antonio Yáñez (PSOE ) qui, avec une délégation dont la composition sera annoncée ultérieurement, se rendra dans la région début mai 2015, avec un vaste programme de contacts et de réunions, comptant sur la collaboration des parties, pour lui permettre d'établir les faits sur le terrain afin de contribuer à l'engagement socialiste et démocratique pour que les parties progressent dans la recherche de solutions partagées, et d'accompagner et d'encourager le processus de négociation qui se déroule sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies ».

 

3. La question du Sahara occidental au plan international

Le Sahara occidental est un territoire de 266.000 km2, situé au bord de l’Océan Atlantique à l’extrême occident du Sahara, dont le statut définitif au plan international reste à déterminer. Au sein des Nations Unies, cette question a été examinée pendant des décennies, et continue encore à l’être, à la fois par l’Assemblée générale, en tant que question de décolonisation, et par le Conseil de sécurité, en tant que question de paix et de sécurité.

En 1963 le Sahara occidental a été placé sur la liste des territoires non-autonomes conformément au chapitre XI de la Charte des Nations Unies, où il figure toujours. L’Assemblée générale s’en est occupée activement depuis lors en adoptant des résolutions annuelles concernant la décolonisation du territoire, la dernière en date étant la résolution 61/101, du 5 décembre 2014. Sous la direction de l’Assemblée générale, c’est le Comité spécial (dit “Comité des 24”) pour l’application de la Déclaration sur la concession de l’indépendance aux pays et peuples colonisés (résolution 1514 (XV) de l’Assemblée, de 1960) qui se charge du suivi de ce dossier, parmi d’autres.

En décembre 1973 l’Assemblée générale des Nations Unies, par sa résolution 3162, a réaffirmé son attachement au principe de l’autodétermination et demande à l’Espagne de prendre les mesures nécessaires pour l’organisation d’un référendum dans le territoire

En décembre 1974, l’Assemblée générale, sur proposition du Maroc auquel s’est jointe ensuite la Mauritanie, a demandé, par sa résolution 3292, un avis consultatif de la Cour internationale de justice a propos de questions juridiques concernant le processus de décolonisation du Sahara occidental et, en même temps, a invité l’Espagne a surseoir au référendum envisagé tant que l’Assemblée n’aurait pas eu l’occasion d’examiner l’avis demandé à la Cour.

La Cour a émis son avis en octobre 1975. En répondant aux questions posées par l’Assemblée, elle a exprimé l’avis que, au moment de la colonisation espagnole a la fin du XIXe siècle, il y avait certains liens juridiques – qui n’arrivaient pas à constituer des liens de souveraineté nationale - entre des populations du territoire et le Sultan du Maroc, d’une part, et l’ensemble mauritanien, d’autre part, tout en précisant que l’existence de ces liens n’était pas de nature à modifier l’application des normes pertinentes des Nations unies quant à la décolonisation du Sahara occidental, en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire. La Cour a aussi spécifié que l’exercice de l’autodétermination, conformément aux normes établies par les Nations Unies (notamment la résolution 1541 (XV) de l’Assemblée générale, de 1960), peut conduire un territoire à devenir un état indépendant et souverain, à s’associer librement à un état indépendant ou à s’intégrer dans un état indépendant, pourvu  que ce soit un choix libre et volontaire des populations du territoire, exprimé selon des méthodes démocratiques et largement diffusées, fondées sur le suffrage universel.

Peu après, suite au déclenchement par le Maroc de la “marche verte” sur le Sahara occidental, le Conseil de sécurité a été saisi de la question par l’Espagne. Le Conseil a adopté en octobre et novembre 1975 les résolutions 377, 379 et 380 qui appelaient à la retenue de toutes les parties pour éviter une aggravation de la tension dans la région et à la tenue de consultations avec les “parties concernées et intéressées” pour trouver une solution pacifique à la situation conformément à l’article 33 de la Charte des Nations Unies.

C’est dans ce contexte que le 14 novembre 1975 la “Déclaration de Principes entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie sur le Sahara occidental” a été signée à Madrid, instrument qui a établi une administration conjointe temporaire du territoire, en prévoyant aussi que l’opinion de la population sahraouie serait respectée. Cet accord tripartite a été communiqué aux Nations Unies et l’Assemblée générale s’est prononcée sur la question par la résolution 3458 (XXX) du 10 décembre 1975: l’Assemblée a pris acte de la Déclaration de Madrid et en même temps a insisté sur le fait que la décolonisation du territoire restait à être complétée par un acte d’autodétermination du peuple du Sahara occidental sous les auspices des Nations Unies, en donnant mandat au Secrétaire général de l’ONU pour le suivi de cette question. Conformément aux prévisions contenues dans la Déclaration, en février 1976 l’Espagne a quitté le territoire ainsi que l’administration provisoire, laissant la responsabilité de l’administration du Sahara occidental conjointement au Maroc et à la Mauritanie. Par la suite, ces deux pays ont souscrit en avril 1976 un accord bilatéral portant répartition du territoire entre eux.

Entre temps, le mouvement de libération Front Polisario (FP), qui a été fondé en 1973, a mené un combat de résistance, d’abord contre l’Espagne, en tant que puissance administrative, puis contre le Maroc et la Mauritanie, à la fois qu’il a proclamé la “République Arabe Sahraoui Démocratique” (RASD) fin février 1976. Une partie importante de la population autochtone a abandonné le territoire en s’établissant dans des camps de réfugiés à côté de Tindouf, en Algérie, tout près du Sahara occidental. Un conflit armé opposant le FP, d’un côté, et le Maroc et la Mauritanie de l’autre côté, s’est ensuivi jusqu’en août 1979, moment où la Mauritanie a décidé de quitter le conflit, en laissant la partie du territoire qu’elle détenait et en signant un accord de paix avec le FP. Le conflit a continué pendant des années entre le FP et le Maroc, qui a réussi a contrôler de fait la plupart du Sahara occidental grâce à la construction, entre 1980 et 1987, d’une série de murs de sable ou murs fortifiés de 2.700 km. de longueur qui s’étend du nord-est au sud-ouest du territoire. 

En plus des organes politiques des Nations Unies, la principale institution du continent, a l’époque l’Organisation pour l’unité africaine (OUA), s’est intéressée activement à la question, en particulier à partir du Sommet africain tenu à Monrovia en 1979 qui a établi un comité ad hoc de l’OUA pour travailler à la préparation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental en coopération avec l’ONU. Lors du Sommet tenu à Nairobi en 1981, le Roi du Maroc a fait sien le principe d’un referendum populaire dans le territoire et le suivant Sommet africain, tenu à Addis Abeba en 1983, a pu approuver un Plan de paix pour la question du Sahara contenant, entre autres, des dispositions pour la tenue du referendum avec la participation de l’ONU et de l’OUA. Cependant, l’admission de la RASD comme membre de l’OUA a entrainé le retrait du Maroc de l’Organisation en 1984, ce qui n’a pas manqué de compliquer la mise en œuvre de ce Plan.

Malgré ces difficultés, l’ONU et  l’OUA ont poursuivi de concert leurs efforts diplomatiques et en 1988 le Secrétaire général de l’ONU et la Présidence en exercice de l’OUA ont présenté aux parties au conflit (le Maroc et le FP), lors de réunions séparées, des “Propositions” en vue du règlement juste et définitif de la question du Sahara occidental par l’établissement d’un cessez-le-feu et l’organisation d’un référendum d’autodétermination sans contraintes, placé sous l’autorité des Nations unies avec la coopération de l’OUA. Les parties, de façon séparée, ont accepté en principe ces Propositions, auxquelles elles ont apporté des observations.

Pendant cette période il y a eu aussi d’autres évènements importants dans la région qui ont favorisé le processus, notamment le rapprochement entre l’Algérie et le Maroc, la rencontre à Marrakech du Roi du Maroc avec des dirigeants du Polisario en 1989 et la création, la même année, de l’Union du Maghreb Arabe réunissant l’Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie, qui, cependant, n’a pas produit les résultats escomptés au début, parmi d’autres raisons à cause des différences sur le Sahara occidental.

 Comptant avec l’appui explicite de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité – qui a repris à cette occasion son examen de la question du Sahara –, le Secrétaire général, Javier Perez de Cuellar, avec le concours de l’OUA, a pu poursuivre le processus de négociation avec les parties jusqu’à arriver au “Plan de règlement” plus détaillé qui a été accepté séparément par les parties et endossé par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale entre 1990 et 1991.

Le Plan de règlement a été adopté en avril 1991 par le Conseil de sécurité par sa résolution 690 qui a aussi créé la Mission des Nations Unies pour le referendum au Sahara occidental (MINURSO) pour surveiller et accompagner sa mise en œuvre. Le cessez-le-feu est entré en vigueur en septembre de la même année. Ces deux éléments du plan de paix restent toujours en place, mais le processus menant à la tenue d’un referendum avec deux options (pleine indépendance ou intégration au Maroc) s’est heurté à des difficultés d’application, en particulier celles concernant la composition du corps électoral, malgré l’activité déployée par la Commission d’identification établie par les Nations Unies. Le processus d’identification des électeurs, sur la base du dernier recensement espagnol de 1974, actualisé et aménagé, a permis certaines avancées pendant les années suivantes, mais n’est jamais arrivé à une conclusion formelle à cause des positions opposées des parties sur certaines questions importantes (notamment sur l’interprétation des “critères d’admissibilité” établis par le Secrétaire général).

En vue de cette impasse, le nouveau Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a nommé en 1997 James Baker, ancien Secrétaire d’Etat des Etats Unis, comme son Envoyé personnel pour essayer de surmonter les difficultés qui empêchaient la mise en œuvre du Plan de règlement. Pour la première fois, James Baker a réussi à organiser un dialogue direct entre les parties (Maroc et le FP), avec des observateurs de l’Algérie et la Mauritanie en tant que pays voisins; de ce dialogue ont émané les Accords de Houston de 1997 qui précisaient un certain nombre de questions pendantes du Plan de règlement, y compris sur l’identification des électeurs. Sur cette base, la Commission d’identification est arrivée en 1999 à une liste provisoire composée de 85.000 électeurs, mais la présentation d’un grand nombre de réclamations a entrainé l’enlisement du processus et la tenue du référendum a dû encore être repoussée. 

Cela étant, le Secrétaire général et son Envoyé personnel sont arrivés à la conclusion que les obstacles rencontrés pour la mise en œuvre du Plan de règlement ne concernaient pas seulement des aspects techniques mais tenaient à l’architecture même du Plan, avec le choix contrasté qui serait offert au référendum (l’indépendance ou l’intégration au Maroc). Par la suite, les efforts de l’ONU se sont concentrés sur la recherche de voies intermédiaires, qui en tout cas devraient être entérinées par un compromis entre les parties. Suite à des contacts avec les parties, l’Envoyé personnel a soumis en 2001, comme base de discussion, un Projet d’Accord Cadre (connu comme Plan Baker-I) qui prévoyait notamment une autonomie élargie pour le Sahara au sein du Maroc, avec une période transitoire qui serait suivie d’un référendum auquel pourraient participer tous les adultes résidant au territoire. Ce plan a été accepté en principe par le Maroc, mais a été rejeté par le FP.

En vue de cette situation, le Secrétaire général a consulté le Conseil de sécurité, auquel il a soumis plusieurs options sur la politique à suivre par les Nations Unies concernant ce dossier. Après un débat, le Conseil a adopté en juillet 2002 sa résolution 1429  dans laquelle il s’est déclaré  “déterminé à assurer une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable assurant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements compatibles avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies”. 

Après de nouveaux contacts avec les parties, l’Envoyé personnel a présenté en 2003 une nouvelle proposition, intitulée “Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental” (dit Plan Baker-II), qui comportait plusieurs éléments: une autonomie élargie, avec une Autorité autonome élue par un corps électoral sahraoui (base sur la liste provisoire établie par la Commission d’identification), qui fonctionnerait pendant une période de quatre ou cinq ans, au bout de laquelle il y aurait un référendum sur le statut définitif du Sahara occidental, auquel pourraient participer tous les adultes résidant au territoire (c’est-a-dire un corps électoral élargi). Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1495 adoptée en juillet 2003, a exprimé son appui à ce Plan, qu’il a qualifié de “solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties”, en même temps qu’il a demandé “aux parties de travailler avec l’ONU et l’une avec l’autre en vue de l’acceptation et de l’application du Plan de paix”. 

Non sans quelques hésitations, le FP a exprimé sa disposition à explorer le Plan Baker-II en vue de son application. Pour sa part, le Maroc a exprimé des réserves et finalement, en 2004, a rejeté le Plan, en arguant que le régime d’autonomie ne pouvait être transitoire mais définitif et en explicitant qu’il n’acceptait plus que l’option de l’indépendance puisse être soumise au corps électoral à la fin du processus envisagé. Ce nouveau blocage a mené James Baker à démissionner en tant qu’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental.

Par la suite, le processus n’a pas avancé de manière substantielle. A partir de 2007, avec l’adoption de la résolution 1754, le Conseil de sécurité a mis l’accent sur la nécessité de trouver une solution consensuelle entre les parties sur le fond de la question, en partant des propositions formulées par les parties elles-mêmes. En effet, le FP a présenté une “Proposition pour une solution politique mutuellement acceptable assurant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental” et le Maroc a soumis une “Initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie pour le Sahara” (dont le Conseil a relevé les “efforts sérieux et crédibles”). Le Conseil, qui a réaffirmé “sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution juste, durable, et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies”, a demandé aux parties “d’engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables” en vue de parvenir à cette solution et a chargé le Secrétaire général d’organiser ces négociations sous ses auspices. Dans ses grandes lignes, c’est toujours le cadre qui gouverne la politique des Nations Unies en ce qui concerne le dossier du Sahara occidental.

Depuis lors, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, et son Envoyé personnel (actuellement l’Ambassadeur Christopher Ross) se sont efforcés de rapprocher les positions des parties pour essayer de trouver un terrain commun sur lequel pouvoir édifier la “solution politique mutuellement acceptable” tant recherchée. Jusque maintenant, ces efforts n’ont pas donné de résultat, chaque partie restant cantonnée sur sa propre position et montrant peu d’empressement à examiner ou, pour le moins, commenter la proposition de l’autre partie. C’est pourquoi le Secrétaire général et son Envoyé personnel n’ont pas jugé utile d’organiser des négociations formelles, préférant se tenir jusqu’à présent à des tournées des capitales de la région et à des réunions informelles avec les parties (et également avec des observateurs de l’Algérie et de la Mauritanie) pour continuer d’explorer des voies de sortie possible de l’impasse. Depuis 2007, il y a eu une dizaine de réunions informelles de cette sorte, sans que des avancées palpables se soient produites.

Dans son dernier rapport au Conseil de sécurité (2015), le Secrétaire général de l’ONU, tout en exprimant ses craintes face au développement du terrorisme dans les régions avoisinantes, a réitéré son appel aux négociations sur la base du droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination.

A côté de ces efforts diplomatiques, l’ONU, en plus de la provision de l’assistance humanitaire fournie aux réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf, s’est efforcée de développer un programme de mesures de renforcement de la confiance entre les parties (comprenant, entre autres, des échanges de visites familiales) et de faciliter l’assistance technique aux parties en matière de formation et de surveillance du respect des droits humains.

 

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D’autre part, l’Union africaine (UA), qui a succédé à l’OUA en 2002, et continue de maintenir un bureau de liaison avec la MINURSO sur le terrain, étant donné le rôle qui lui échoit conformément au Plan de règlement de 1991, s’est montrée récemment plus active dans la recherche d’une solution juste et durable à la question du Sahara occidental. Notamment, l’Union a décidé de réactiver le Comité ad hoc des Chefs d’Etat et de Gouvernement sur le Sahara occidental et de nommer l’ancien Président du Mozambique, Joaquim Chissano, en tant qu’Envoyé spécial de l’UA sur cette question. L’UA s’est aussi adressée au Secrétaire général de l’ONU et au Conseil de sécurité pour souligner l’intérêt du continent africain à ce que le conflit soit résolu définitivement et la disposition de l’UA pour travailler avec l’ONU dans ce sens.

L’Union Africaine, qui n’a pas pu réunir dans son enceinte les deux délégations, marocaine et sahraouie, depuis 1984, reste attachée à l’application des résolutions des Nations Unies concernant l’organisation d’un  référendum sur la base de l’autodétermination et continue à demander d’inclure le contrôle des droits de l’homme dans le mandat de la MINURSO.

A côté de l'aspect international et continental dans lequel ce conflit est encadré, il faut également considérer la dimension de la région du Maghreb arabe. 

Le conflit qui oppose le Maroc au Front Polisario depuis près de quarante ans, s’est enlisé malgré le cessez le feu conclu en 1991 et les différentes tentatives de lui trouver une solution juste et durable : le plan Baker II a été la dernière tentative. Baker, représentant du Secrétaire général des Nations Unies cherchait une troisième voie, compromis entre les positions figées des belligérants, avant qu’il ne démissionne.

Les résolutions onusiennes fondées sur le droit des peuples à l’autodétermination et les multiples appels des parties concernées à trouver une sortie de crise, n’ont fait, avec le rôle tampon de la MINURSO, que maintenir un statuquo de Ni guerre-Ni paix  qui, s’il contente certains, est pour d’autres, lourd de menaces.

L’OUA, devenue UA, tout en demandant l’application des résolutions des Nations unies,  reste sur des positions de principe consacrant  d’une part le droit des peuples à l’autodétermination et, d’autre part l’intangibilité des frontières. Ce  dernier principe, inscrit dans sa charte, a toujours suscité de  vives réserves du côté marocain. La reconnaissance de la RASD en 1984 a provoqué le retrait du Maroc de l’organisation dont il était pourtant l’un des principaux fondateurs. Témoignant d’un regain d’intérêt, l’UA a désigné  l’ancien président du Mozambique Joaquim Chissano en tant que représentant chargé d’assurer le suivi du dossier.

L’Union du Maghreb Arabe (UMA), actuellement, du fait, principalement du conflit entre le Maroc et le Polisario et de ses répercussions négatives sur les relations entre les pays de la région, est en hibernation. Entre le Maroc et l’Algérie les frontières sont fermées depuis le mois d’aout 1994. Aucun sommet des chefs d’Etat n’a pu se tenir depuis cette date.

La situation actuelle, insoutenable, impose  de déployer le plus rapidement possible tous les efforts nécessaires pour sortir de cette crise.

Plusieurs raisons expliquent cette urgence:

  - Le conflit est un des conflits les plus longs de notre époque, avec son cortège de souffrances : familles déplacées, réfugiés dépendants de l’aide internationale et vivant dans les camps dans des conditions précaires.

- La dégradation des relations entre les pays de la région a conduit les pays à surinvestir dans le secteur de la défense (par exemple, les armements et l’édification d’un mur qui divise le Sahara occidental avec l’entretien d’une armée pour le protéger sur 2700 km).

- Tout cela a paralysé la construction d’un Maghreb Uni qui aurait donné aux pays de la région, par la création d’infrastructures, de projets frontaliers communs, une politique coordonnée de lutte contre la pauvreté et le chômage, l’occasion d’offrir de meilleures conditions pour le développement économique et social. 

  - La politique d’ouverture enclenchée au Maroc, renforcée indirectement par la vague du « printemps arabe », a provoqué, chez les jeunes d’origine sahraouie, un éveil et une prise de conscience qui les poussent à contester l’ordre établi, revendiquant dans un  même élan l’amélioration de leurs conditions sociales et l’affirmation de leur statut citoyen, qui intègre  la question des libertés et des droits de l’homme. Cette évolution se remarque  des deux côtés du mur de sable. L’absence de réponse rapide ou, à défaut, de perspectives prometteuses claires, peut pousser cette jeunesse désespérée vers d’autres formes de contestation. Le terrorisme djihadiste qui sévit dans la région peut lui offrir des « solutions » radicales attrayantes. La communauté internationale sera alors confrontée à un conflit d’une autre espèce.

Cependant, on ne peut dresser ce tableau sombre d’une situation bloquée dominée du côté des belligérants par la règle du tout ou rien, sans souligner deux signes d’espoir:

Premièrement, les positions n’ont pas été d’une intransigeance totale. Le Maroc a souvent oscillé entre l’autodétermination et l’autonomie avant de se fixer sur le choix d’une autonomie élargie avec la célèbre formule du roi Hassan II «tout est négociable sauf le sceau et le drapeau». Le plan Baker I a été favorablement accueilli par le Maroc; le plan Baker II l’a été par le Polisario. Ce qui laisse aux négociations futures une certaine marge.

Deuxièmement, la période entre 1988 et 1991 a été marquée par une certaine réduction des tensions et la création de l'UMA en 1989 et par le cessez-le-feu de 1991 et l'opération de la MINURSO. Ces résultats ont été obtenus grâce aux efforts concertés de toutes les parties concernées: l'ONU, l'UMA, sans oublier le rôle de médiation joué par le roi Fahd d'Arabie saoudite.

Ayant à l'esprit les jalons importants qui ont marqué les 40 ans de conflit, les difficultés du moment présent et le manque de mouvement apparent des positions de chaque partie, ainsi qu’un certain oubli par la communauté internationale du conflit, la mission décrit dans son rapport le programme développé à Rabat, Laayoune et Tindouf. Elle présente ensuite son évaluation et ses conclusions et, enfin, formule des propositions et recommandations.

 

4. Description des activités et des réunions de la Mission

Pendant la visite de la Mission on a pu distinguer trois temps au cours desquels elle a pu se rencontrer avec des acteurs de nature diverse et voir des réalités différentes: les séjours à Rabat, à Laayoune et dans les camps près de Tindouf. La Mission a affirmé qu’elle aurait voulu également avoir des réunions à Alger et à Nouakchott pour avoir une vision plus complète de la question.

Dans un premier temps, la Mission a suivi un programme de deux jours dans la ville de Rabat, capitale du Royaume du Maroc. Dans cette première étape, l'ordre du jour de la mission avait été précédemment convenu entre le Secrétariat général de l'IS et de son parti membre au Maroc, l’USFP, dont un des responsables, Abdessalam Eddebbarh, a accompagné la délégation pendant les séjours à Rabat et à Laayoune. 

Le 3 mai au soir, la Mission a accompli la première activité officielle de son programme, en participant à un dîner organisé par le Premier secrétaire de l'USFP, Driss Lachgar. À cette occasion, le chef du parti membre de l'IS avait invité deux dirigeants politiques des autres forces marocaines d'opposition (Parti Istiqlal et Parti authenticité et modernité), afin que la mission puisse connaître de la manière la plus large et complète possible la position des forces de l'opposition en ce qui concerne le dossier du Sahara occidental. D’autres personnalités étaient présentes à ce dîner : le président du Comité pour les Migrations de l’IS, Habib El Malki (dirigeant de l'USFP), et le président du Conseil national des droits de l'homme du Maroc, Driss El Yazami.

Pendant le dîner, le premier secrétaire de l'USFP a réitéré son engagement personnel et celui du parti envers le succès de la mission, notamment un esprit de coopération et de facilitation pour organiser les réunions programmées et la volonté de son parti de permettre à la mission de rencontrer sans ingérence à Laayoune des personnes ou entités ayant des points de vue différents sur la question. Il a exprimé son espoir que la main tendue par le Maroc à la mission trouverait un écho chez sa contrepartie pendant le déroulement de la mission, et que l’on pourrait progresser vers une solution sans vainqueurs ni vaincus et honorable pour tous.

Lachgar a souligné qu’il espérait vivement l'IS, grâce à cette mission, son rapport et ses futures décisions, puisse se faire une meilleure idée de la réalité du conflit, qui est essentiellement pour lui un différend géopolitique entre le Maroc et l'Algérie, plutôt qu’une revendication d'autodétermination de la population sahraoui.

La mission a ensuite eu l'occasion d'entendre le président du Conseil national des droits de l'Homme du Maroc, Driss El Yazami, qui a présenté l'institution qu'il dirige, sa place et son autonomie au niveau constitutionnel, son fonctionnement au niveau des régions du pays par le biais de ses comités et commissions, au sein desquels interagissent les fonctionnaires publics et les représentants de la société civile. Il a souligné que, au niveau du Sahara occidental (où le Conseil a l’un de ses sièges), cet organisme a émis une invitation à intégrer à son travail divers acteurs de la société civile, en reconnaissant toutefois que malgré l'esprit d’inclusion certaines associations séparatistes avaient choisi de ne pas participer à l'initiative. Il a aussi expliqué comment les plaintes sont reçues et traitées et présentées aux autorités gouvernementales et aux tribunaux. Il a expliqué que son institution a également entrepris d’instaurer et de construire une culture de respect des droits de l'Homme, par exemple dans la formation des officiers et sous-officiers de police, une activité pour laquelle le CNDH reçoit le soutien des instances internationales. Dans le même temps il a souligné ses activités dans le domaine des droits culturels et de la diversité, du statut des femmes et des personnes et groupes vulnérables et de l’inclusion du thème des droits de l'Homme dans les programmes scolaires, entre autres. Pour lui, au Sahara occidental, son institution a détecté deux problèmes : a) d’une part concernant les revendications relatives aux restrictions de la liberté d'association et à la reconnaissance de certaines associations par les autorités (il a expliqué que le refus ou le silence de l'administration s’explique par le fait que l'association a obtenu le droit d’un recours aux tribunaux ordinaires) et b) les plaintes concernant la violation du droit de manifestation. Il a déclaré, en outre, que la plupart des manifestations dans la région du Sahara occidental sont motivées par des revendications socio-économiques (par exemple l’emploi).

Le lundi 4 mai, à 09h30, la mission a été reçue par le Président de la Chambre des conseillers (Sénat) du Royaume, Mohamed Cheikh Biadillah. Celui-ci a expliqué les pouvoirs et le mode de fonctionnement de la Chambre en conformité avec les dispositions de la Constitution de 2011: un système parlementaire à deux chambres, au sein duquel en plus de la Chambre des conseillers on envisage une Chambre des députés. Le Sénat comporte 270 membres, qui représentent les huit principaux groupements politiques marocains, y compris l'USFP. Le Sénat, comme l’a expliqué son président, comporte aux 3/5e des conseillers élus localement et au 2/5e des représentants de chambres professionnelles et des représentants du monde syndical. En ce qui concerne la situation au Sahara occidental, à son avis, le monde arabe et l’Afrique du Nord traversent une période très complexe dans laquelle se mêlent (entre autres phénomènes) terrorisme, États défaillants, criminalité organisée et migrations. Le Maroc fait figure de nation sûre, stable et démocratique qui a réussi à faire des progrès sur des questions telles que le statut des femmes, l'adoption d'un code de la famille, la construction d'un système politique multipartite. C’est un pays fait d’une mosaïque de villages, selon son expression, où la Constitution garantit le respect de la diversité de langue, de culture et de culte. En même temps, en termes de développement économique, c’est une nation qui, malgré la crise, a maintenu une croissance soutenue et stable ces dernières années. En parallèle, c’est un pays qui connaît des défis tels que la migration, le terrorisme et les mafias. Dans ce contexte, le problème des provinces du Sahara, d’où il provient, tel que désigné et reconnu initialement, a également entravé pendant de longues années l'intégration du Grand Maghreb arabe, une région ayant une population de plus de cent millions de personnes, qui sacrifie environ 2 % de son PIB potentiel chaque année à ce manque d'intégration. Pour lui, le défi de l'intégration d’une région qui partage les mêmes défis en termes d'économie, de sécurité et de protection de l'environnement, est particulièrement urgent aujourd'hui. Le président a présenté à la mission sa vision de l'origine et du développement du Front Polisario, auquel il a participé lui-même, sa lutte depuis le début des années 70, ses liens avec l’Algérie et la Libye, le processus de décolonisation de l'Espagne et de la « réintégration» du Sahara occidental au Maroc. À son avis, le signe distinctif de la naissance du Front était la lutte pour la liberté, pas pour l'indépendance. Il souligne le fait que pour lui le problème est un différend entre le Maroc et l'Algérie, qui a également exprimé son espoir comme quoi la tenue d'un référendum pourrait résoudre la situation. D'autre part, il exprime à titre personnel le point de vue comme quoi le Maroc ne doit pas se retirer, pour l’instant, de l'Organisation de l'unité africaine, car il sera ainsi mieux en mesure de défendre sa cause au sein de cette organisation du continent.

Ensuite, la mission a rencontré un jeune député originaire de Laayoune, représentant le parti d'opposition Istiqlal, provenant d’une tribu sahraouie, qui a également défendu la position comme quoi la situation au Sahara occidental est principalement un conflit entre le Maroc et l'Algérie. À son avis, les groupes séparatistes se sont réunis à Tindouf, mais sont minoritaires, alors que les Sahraouis de Laayoune soutiennent la proposition marocaine d’un régime d'autonomie; il a affirmé que c’est eux qu’il faudrait écouter, plutôt que le sahraouis vivant à l’heure actuelle dans le territoire de l’Algérie, du Mali ou de la Mauritanie. S’agissant du référendum, il a affirmé que la difficulté principale pour que celui-ci puisse avoir lieu était la détermination du corps électoral.

La mission a également été reçue pendant quelques minutes par la Commission parlementaire de l’Intérieur, qui a évoqué le projet de loi prévoyant la régionalisation du Royaume et selon lequel on nous a informés que des élections régionales se tiendront avant la fin de l’année.

À midi, le 4 mai, la mission a rencontré le Président du Conseil royal consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS), Khallihenna Ould Errachid, membre de l’une des grandes tribus sahraouies, et des membres de cet organisme, y compris son Secrétaire général, Maouelainin Ben Khalihanna Maouelainin. Pendant la réunion, le Président a donné une explication écrite des activités de l'institution et des informations à caractère historique sur le Sahara occidental. Le Président a partagé avec la mission sa vision de l'histoire du conflit. En ce qui concerne le contexte actuel, on peut souligner que, d’après lui, avec la création de MINURSO en 1991 qui a permis d’obtenir un cessez-le-feu ayant mis fin à une guerre qui durait depuis 1976, le processus d'identification du corps électoral qui participera au référendum d'autodétermination du Sahara a pu progresser entre 1993 et 2004. Il a toutefois ajouté que cette détermination du corps électoral avait échoué en 2004, et abouti à la démission de l'Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental, James Baker. C’est précisément dans ce contexte de paralysie qu’est intervenue en 2006 la proposition du Roi Mohammed VI d'accorder son autonomie au Sahara occidental. Il a expliqué que cette proposition d’autonomie est semblable au modèle espagnol et est structurée autour de trois principes : reconnaître la souveraineté marocaine, répondre aux revendications des Sahraouis et définir des niveaux d’autonomie. Cette proposition d'autonomie, selon le président du CORCAS, a alimenté le débat et les progrès au niveau de l'ONU depuis 2007, mais il a souligné que dans cette négociation il y a des « parties fantômes » (l’Algérie) et que le Front Polisario n’est pas en mesure de négocier. Par conséquent, il soutient que le Maroc offre la seule voie pour progresser. Il a également noté sa surprise en constatant la reconnaissance de la RASD par l'Union africaine avant le plébiscite. Il a conclu en affirmant qu’aujourd'hui, le Conseil de sécurité de l'ONU soutient pleinement la proposition marocaine, car il considère qu’elle offre une issue honorable à toutes les parties.

Dans l'après-midi, la mission a été reçue par le Président et le Secrétaire Général du Conseil économique, social et de l'environnement du Maroc, Nizar Baraka (ancien ministre de l'Économie du Royaume) et Driss Guerraoui, respectivement. Cet organe, comme on l'a noté, a un statut constitutionnel dans le texte de 2011 et avait publié sa loi organique et constitutionnelle en 2010. Il est composé d'une centaine de membres représentant le patronat, le monde syndical et les experts. Sa mission, en un sens, est d’être le porte-parole des organisations de la société civile auprès du gouvernement lors de l’adoption de politiques publiques ou de projets de loi. Ses rapports et avis sont transmis au gouvernement et au parlement, qui doit rendre compte de son point de vue sur l’analyse des positions faite par le Conseil. En ce qui concerne la situation au Sahara occidental et, de manière générale, dans les provinces du sud du Royaume, le Conseil est préoccupé par le développement de la région et a approfondi la question de l'autonomie, ses différentes étapes et le transfert des pouvoirs et des responsabilités. D’une part, les médiateurs de l'ESC doivent tenir compte du fait que le PIB de cette région est plus élevé que la moyenne du PIB national, qu’elle bénéficie d’un bon accès aux droits sociaux et d’un faible taux de pauvreté. Il ajoute qu'environ 50 % de l'aide directe de l'État est dirigée vers cette zone, qui a bénéficié d’investissements importants dans les infrastructures au cours des dernières années. Comme points négatifs, l’État est responsable de plus de 30 % du PIB régional ; le chômage est presque le double de la moyenne nationale (17 % contre 9 %), la participation des femmes dans le monde du travail est également bien en dessous de la moyenne nationale (12 % contre 25 %). En outre, la région du Sahara occidental a été exemptée du paiement d’impôts pendant près de 40 Gans. La proposition de la CES pour la zone en envisage un développement par clusters, différenciés au niveau des sous-régions, l'exploitation durable des ressources naturelles et la valorisation des produits locaux, entre autres mesures économiques. Il a conclu la réunion en transmettant une information du Président du Conseil sur la réalisation en cours d’une étude orientée sur des changements en profondeur du modèle de développement économique de la région et proposant, entre autres, des mesures visant à encourager l'investissement privé, la création d’emplois et le début de la perception de différents types d'impôts. Interrogé sur le rapport entre les revenus de l'État (qui aujourd'hui viennent essentiellement de l'exploitation des ressources minérales et de la pêche dans la région) et les dépenses publiques au Sahara occidental, il a déclaré qu’il était aujourd'hui de 1 à 7, mais n’a pas approfondi sur le calcul de ce résultat.

Par la suite, la mission s’est déplacée au siège du parti USFP, où elle a rencontré son Premier secrétaire et d'autres hauts responsables. Pendant la visite, les responsables du parti ont insisté sur la nécessité pour la mission de comprendre et d’être consciente des points clés suivants : la région traverse une phase de grande instabilité et le Maroc représente un facteur de contention et d'équilibre ; le dossier du Sahara occidental est et sera difficile à faire progresser sans dévoiler quelles sont les réelles parties du conflit à savoir l’Algérie et le Maroc. Le Maroc a déjà changé son jeu en proposant un statut d'autonomie au peuple sahraoui, maintenant il faut une réponse de l’autre côté.

Le mardi 5 mai, dans la matinée, la mission s’est rendue au siège à Rabat de l'Agence de développement des provinces du Sud (ou l'Agence du Sud). À cette occasion, le Directeur général, Ahmed Hajji, avec une partie de son équipe, a montré à la mission les produits et les activités développés dans la région, qui englobe d'autres provinces en plus de celles qui constituent le Sahara occidental. Le Directeur a souligné certaines des particularités de la zone pertinente, qui couvre 58 % du territoire du Maroc, mais représente seulement 3,5 % de la population. Il a donné des informations sur les divers projets en cours, dont beaucoup sont menés en partenariat avec des organisations internationales telles que le PNUD, avec des acteurs locaux, des professionnels et des représentants de la société civile. L'Agence, at-il expliqué, a une vocation ministérielle et tombe sous la responsabilité directe du Premier ministre, qui est actuellement en déplacement dans les usines locales de Laayoune. Le directeur a également ajouté que la constitution du Maroc comporte deux agences similaires, celle du Nord et celle de l’Est.

 

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Dans l'après-midi, la mission s’est rendue par avion à la ville de Laayoune. En arrivant en ville, la mission a parcouru brièvement la zone urbaine et a pu se faire une idée sommaire de son emplacement et de ses constructions et infrastructures en cours de bâtiment.

Sa première activité a été un dîner avec le gouverneur de la wilaya de Laayoune-Boujdour-Sakia el Hamra, Yahdih Bouchaab, qui s’est présenté comme originaire de la région, ayant appartenu pendant une longue période au Front Polisario (qu’il a représenté en France) avant d’accepter la souveraineté marocaine et de devenir ambassadeur du Royaume en Suède, puis d'assumer ses fonctions actuelles. Pendant la réunion, le gouverneur a exposé sa vision de la situation du territoire, qu’il qualifie de généralement calme, même s’il n'a pas caché ses problèmes économiques et sociaux urgents, dont le chômage. Il a longuement exposé les problèmes de l'environnement régional (propagation du terrorisme, trafic illicite, migration clandestine, etc.) qui continuent de susciter des inquiétudes et nécessitent une action concertée de la part des pays de la région, avec l'aide appropriée d’autres pays et organisations de la communauté internationale. Il est convaincu que la solution du conflit est de choisir un système d'autonomie selon les paramètres proposés par le Maroc et la nouvelle loi sur la régionalisation dont l'élaboration est en cours.

Dans la matinée du mercredi 6 mai, la mission a démarré ses activités par la visite de l'Hôtel de Ville. Elle a été reçue par le Président de la Commune Urbaine (maire) de Laayoune, Moulay Hamdi Ould Errachid (frère du président du CORCAS), le Conseil municipal et les membres des équipes techniques. Pendant près d'une demi-heure, la mission a écouté une présentation d'un architecte municipal sur la construction urbaine en cours, planifiée et déjà terminée. On a présenté à la mission des photos de stades, centres communautaires, écoles, bibliothèques, zoo, piscines, routes qui sont en projet, et de bâtiments et autres installations d'aménagement urbain et visant à l'amélioration de la qualité de vie de ses habitants. Après l'intervention des professionnels, le maire a souligné que plus de 45 millions d'euros ont été investis dans le traitement des eaux usées et que des investissements importants ont été réalisés dans la santé et les écoles. La municipalité a un ambitieux programme d'investissement et de développement, bien coordonné et financé par l'administration centrale marocaine (parmi les partenaires d'importance majeure mentionnés citons le ministère de l'Intérieur et l'Agence du Sud). Ces travaux, at-il ajouté, permettent également de lutter contre le chômage dans la commune, car au moins 70 % des emplois provenant de ces projets doivent revenir à du personnel local. Interrogé à propos de la population actuelle de la ville, le maire a répondu qu’elle avait considérablement augmenté au cours des quatre dernières décennies, atteignant un quart de million d'habitants (sans préciser le pourcentage des personnes originaires de la région et celui des personnes qui s’y sont implantées depuis des régions plus au nord).  Interrogé sur la viabilité du maintien du niveau actuel d'investissement pour une région qui depuis 40 ans ne paie pas d'impôts, Ould Errachid a indiqué que ce modèle de développement est durable et qu’il s’harmonise bien avec la proposition « d’autonomie renforcée » faite par le Maroc. Le maire de Laayoune a conclu sa présentation en soulignant que, à son avis, la proposition d'autonomie renforcée est l’issue la plus commode et honorable pour toutes les parties.

La mission a ensuite rencontré Kim Bolduc, Envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies et Chef de la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO). La réunion a également bénéficié de la participation d’Enrico Magnani, Responsable de la communication de la mission. Mme Bolduc a présenté à la mission les difficultés quotidiennes rencontrées en ce qui concerne la manipulation correcte des informations reçues sur le terrain. Dans le même temps, elle a exprimé son appréciation de cette mission de l'IS, car à son avis, « la pire  chose qui puisse arriver à un conflit est d’être oublié ». Elle a expliqué qu’actuellement le conflit a atteint un point de blocage spécifique et qu’on ne voit pas clairement comment on pourra surmonter cet obstacle, ce qui complique le travail de l'Organisation des Nations Unies. Même s’il est vrai que l'interruption du dialogue entre les parties dure depuis 2012, la période actuelle apparaît beaucoup plus difficile que n'importe quel autre blocage au cours des trois années précédentes. Les principales actions menées par la mission qu’elle encadre aujourd'hui sont plus proches d’interventions à caractère militaire (garantir le cessez le feu, déminage et mesures de confiance) que de son mandat de base, qui consiste à organiser le référendum sur l’autodétermination. Elle a déclaré que des demandes ont été faites pour élargir son mandat au domaine des  droits de l'homme, mais cela ne s’est pas concrétisé jusqu’à présent, principalement en raison de l'opposition du Maroc. La mission qu’elle dirige a progressé avec impartialité, ce qui l’a rendue victime de constantes accusations venant des deux parties du conflit. Elle constate également des difficultés objectives pour progresser vers une solution politique, vu l'énorme asymétrie de pouvoir entre le gouvernement marocain et le Front Polisario. En ce qui concerne les activités de la mission du côté Est du mur, elles se concentrent principalement sur le déminage, bien que la MINURSO soit prête à lancer le recensement des réfugiés dans les camps situés dans la région de Tindouf. Mme Bolduc nie en outre des accusations qui ont été prononcées sur la prétendue mauvaise gestion de l'aide du Programme alimentaire mondial, tout en précisant que, vu les conditions géographiques et climatiques qui prévalent dans les camps, les réfugiés sont incapables de produire leur propre nourriture et qu’il faut donc la leur fournir. Elle reconnaît également que le Front Polisario résiste actuellement à l’organisation de tout recensement dans la région de Tindouf, ce qui provoque les critiques du Maroc. En même temps, le Front Polisario a exprimé clairement son rejet de la MINURSO qui, pour lui, n'a pas de mandat pour ​​les droits de l’Homme, et il affirme que cette question devrait être traitée par les représentants de l’ACNUR, bien que le Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme se soit engagé à organiser des visites régulières des deux côtés du mur. Elle souligne que, à son avis, l'une des situations les plus délicates et difficiles concernant toute tentative de relancer le dialogue est le blocus de l'information par les deux parties. Dans le même temps, remarque-t-elle, la mission a cherché à établir des liens avec la société civile, ce qui a jusqu'ici été très difficile et, à son avis, devrait être approfondi. La question n’est pas que les progrès ne sont pas reconnus – ils ne sont pas connus. Enfin, en ce qui concerne la situation de la mission qu'elle dirige, Mme. Bolduc est actuellement confrontée à une tension particulièrement aiguë, car le rapport du SG et la Résolution du Conseil de sécurité pour l'année 2014 a été lu par le Front Polisario comme un signe clair de progrès, au point où il a déclaré que 2015 serait l'année décisive de l'autodétermination du peuple sahraoui. Cependant, le rapport de la SG et la résolution du Conseil de sécurité cette année ont été interprétés comme un échec clair et un succès pour le Maroc. Pour conclure, elle a indiqué que c’est dans ce contexte délicat qu’elle doit mener sa mission, et qu’elle estime qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.

La mission s’est entretenue, toujours a Laayoune, lors d’un déjeuner de travail, avec les chefs traditionnels ou « Chioukh» de plusieurs tribus sahraouies, qui ont souligné l’importante fonction que cette sorte d’organisations continue à jouer dans la société sahraouie. Ils ont insisté sur le point qu’aujourd’hui le peuple sahraoui, ses familles et ses différents groupes sont séparés et divisés par le conflit qui traine déjà depuis quarante ans, causant beaucoup de douleur et de souffrance. À cet égard, ils ont aussi souligné leur espoir et leur engagement en faveur de la voie du dialogue, en même temps qu’ils ont exprimé leur point de vue en faveur du renforcement des contacts entre les parties, notamment au niveau des familles. En ce qui concerne leur position face au conflit, les Chioukh présents ont exprimé explicitement leur appui au Maroc et leur attachement à son monarque, en ajoutant qu’ils ne concevaient pas un avenir possible pour le Sahara occidental autre que celui d’un régime d’autonomie au sein du royaume, tel que l’avait proposé le Maroc.

Dans l'après-midi, entre 15 h 00 et 18 h 00 (heure à laquelle il fallait revenir à Casablanca pour rejoindre Tindouf), la mission a rencontré séparément certains groupes de la société civile sahraouie, à la fois des personnes favorables à l'indépendance et d'autres favorable au Maroc.

Il convient de noter que les hôtes marocains, citant des raisons de sécurité, se sont déclarés défavorables à des réunions au domicile ou au siège social de ces groupes. Pour leur part, les associations sahraouies estimaient que le déroulement des réunions dans leurs locaux était un point non négociable et elles se sont portées responsables et garantes de la sécurité des participants. Enfin, au siège de l'Observatoire des droits des femmes et des enfants (une adresse privée), des réunions successives se sont déroulées avec différents groupes dans le cadre de leurs tâches respectives pour promouvoir le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.

La coordination des réunions a été prise en charge par un représentant de l'Association sahraouie de défense des violations graves des droits de l'homme, une instance qui est aussi reconnue officiellement et apparaît comme telle dans le rapport final du Secrétaire général de l'ONU.

Tout d'abord, on a entendu l'intervention du représentant des familles de victimes de disparitions forcées, qui a expliqué qu'il y a encore quinze détenus depuis 2005, dont les mouvements ne sont pas connus avec certitude jusqu'à présent. Les plaintes à la justice n’ont pas donné de meilleurs résultats et il reste des doutes sur les autopsies et des analyses médico-légales visant à clarifier ce qui est arrivé. À l'échelle internationale, les familles se sont adressées aux organes compétents de l'Organisation des Nations Unies à Genève, mais jusqu'à maintenant, la situation n’a pas été résolue de manière satisfaisante.

On a ensuite présenté à la mission le cas d'un groupe qui défend les droits des 21 personnes détenues depuis 2013. Ces détenus sont considérés par ces groupes comme des prisonniers politiques car leur arrestation s’est produite dans le cadre de manifestations et du contexte politique de la lutte pour l'autodétermination.  Le procès s’est déroulé devant un tribunal militaire, sans motif compréhensible, et aujourd'hui il y a plusieurs dossiers en appel depuis environ deux ans, une période qui n’est pas considérée comme raisonnable dans le cadre du droit fondamental à un procès équitable et à une procédure juste.

En ce qui concerne la protection de l'environnement, la mission a entendu une présentation du groupe qui s’occupe de dénoncer ce qu'il considère comme une injustice et un non-respect du droit international : l’exploitation par le Maroc des ressources naturelles et des richesses de la région contestée, essentiellement la pêche et les gisements de phosphates. En outre, le groupe a déposé une plainte concernant la politique déterminée et active du Maroc, qui développe tout au long du Sahara de nouvelles villes et colonies occidentales dans le but de modifier la composition démographique de la région et d’influencer toute décision future sur l’autodétermination.

Ensuite, les représentants et les parents des hommes morts au combat et des disparus pendant la guerre qui a duré de 1975 à 1991, ont informé la mission des obstacles nombreux et permanents qui les empêchent encore de reconnaître leurs morts, de faire revenir leurs restes et même de conclure les procédures administratives nécessaires. L'ignorance et le déni de la situation par les autorités marocaines empêche notamment les familles et les parents de faire leur deuil et prolonge leur douleur. À cet égard, le représentant de l'organisation a déclaré que le Conseil national des droits de l'homme au Maroc avait proposé d'intégrer ce groupe, ainsi que d'autres, à son bureau au niveau régional, une proposition a été catégoriquement rejetée par certains. Cependant, même ceux qui ont d'abord accepté de bonne foi cette initiative, ont été déçus et se sont désengagés après avoir pris connaissance de son fonctionnement interne, et en sont venus à la conclusion qu’il s’agissait d’une vitrine pour minimiser les violations permanentes et massives des droits de l’homme dont le peuple sahraoui souffre régulièrement aux mains des autorités marocaines.

En ce qui concerne la culture et le patrimoine, la mission pourrait aussi entendre des représentants de groupes de travail dans le domaine de la sauvegarde et la préservation de l'identité sahraouie, qui sont considérés comme des éléments clé pour une réelle possibilité d'auto-détermination de son peuple. La représentante a expliqué certaines de ses actions pour la préservation de la mémoire historique et de la langue espagnole, la formation des enseignants et le développement des activités culturelles et artistiques. L'oratrice s’est plainte à la mission de représailles et du manque absolu de moyens pour effectuer le travail, ce qui contraste avec les immenses ressources que mobilise le Maroc pour des festivals et d'autres actions, qui, à son avis, sont aussi illégitimes et contraires au droit international alors que l'avenir du Sahara occidental n’est pas encore défini.

La mission a également eu l'occasion de rencontrer des représentants des jeunes professionnels sahraouis qui ne peuvent pas trouver un emploi. Selon eux, la difficulté de trouver du travail est également aggravée par leurs opinions politiques en faveur de l'autodétermination de leur peuple. Les jeunes professionnels chômeurs sahraouis ont aussi mentionné à la mission que lors des manifestations pour la Journée internationale du Travail, le 1er mai, la répression policière observée était considérée comme inacceptable. D'où les efforts pour centrer la revendication du droit de travailler comme un droit social fondamental dans le contexte politique que vit actuellement le Sahara occidental.

Le Comité sahraoui pour la défense de l'autodétermination a expliqué à la mission son rejet de la dernière résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental, car il confond la victime et l’agresseur, et revient à se ranger du côté de la puissance occupante. En outre, les représentants ont souligné leur espoir que le peuple sahraoui ne perde pas patience face à la situation actuelle du conflit, mais ont averti que chez les jeunes on remarque un esprit d'agitation, notamment contre la prolongation du statu quo, l'absence d’avenir et la perte de légitimité des Nations Unies pour résoudre le conflit selon les principes qui ont été énoncés dans ses propres résolutions depuis des décennies.

En ce qui concerne la situation des médias et la liberté d'expression au Sahara occidental, les observateurs des médias ont présenté à la mission les difficultés que rencontrent quotidiennement les journalistes couvrant l’actualité de l'autodétermination. On a vu, ajoutent-ils, des cas de répression et des restrictions de la liberté d'expression. Selon eux, cela a été fait discrètement par le biais de menaces de poursuites devant les tribunaux marocains. Cependant, pour conclure, ils affirment qu’il est clair que nous vivons dans un climat de restriction de la liberté d'expression et du droit à l'information.

Ensuite le représentant de l'association sahraouie de défense contre les violations graves des droits de l’homme est intervenu. Dans son discours, le représentant de cette organisation a effectué pour la mission une synthèse des précédentes interventions. Il a remercié une fois de plus la mission pour sa présence et rappelé les difficultés pour organiser la réunion dans des conditions normales, librement et sans contraintes, comme demandé par les différents acteurs de la société civile sahraouie. Il a souligné que, après avoir entendu les différentes interventions, on peut en conclure que le peuple sahraoui est marginalisé dans plusieurs domaines importants de la vie quotidienne et que ses aspirations légitimes à l'autodétermination sont confrontées à des obstacles et de constantes violations. Les militants sahraouis font appel à divers moyens de résistance et d'expression, tels que des « sit-ins » et les grèves de la faim comme celle qui se déroule actuellement devant le siège régional du Conseil des droits de l'homme. Malgré le manque de ressources et la répression par les autorités marocaines, le peuple sahraoui est mobilisé par des revendications qu’il estime légitimes, et étant donné l'asymétrie évidente de forces avec le Maroc, il est fondamental d’avoir l’assistance de délégations d’observateurs et de missions internationales comme celle de l'IS.

Toujours dans les locaux de l'Observatoire, la mission a entendu une présentation par la représentante du groupe des droits des femmes et des enfants. Il a été rappelé que le conflit dure déjà depuis quarante ans, dont une grande partie ayant été un conflit armé, et ce sont les femmes et les enfants, les piliers de la population civile sahraouie, qui ont été directement touchés par la guerre. Aujourd'hui le désir des mères sahariennes est que la situation dans laquelle elles sont nées, ont grandi et ont vécu ne se répète pas pour leurs enfants. Cependant, cette énergie orientée vers la paix entre en collision avec les restrictions, les arrestations, les abus et l'ignorance du côté marocain des demandes de longue date. La représentante rappelle que, outre les détentions, les arrestations dans des lieux secrets ou clandestins, les poursuites irrégulières et les persécutions contre les réclamations légitimes, le Maroc pratique encore aujourd’hui la ségrégation de la population d’enfants sahraouis, en les poussant à l'assimilation ou en les stigmatisant. Elle souligne, par exemple, que les enfants et les jeunes sahraouis sont accusés en permanence de consommation et de trafic de stupéfiants, alors que leurs mères savent qu’il s’agit de circonstances dans lesquelles ce sont les autorités marocaines elles-mêmes qui facilitent et encouragent l’accès à ces substances. Enfin, elle souligne que l'Observatoire est reconnu comme une organisation depuis 2012 mais n'a pas pu faire progresser l'autorisation de constituer des organisations de la société civile qui traitent des droits des enfants sahraouis. Malgré les permis nécessaires, cela a été bloqué et l’organisation a tenté de renverser la situation en utilisant tous les recours administratifs et judiciaires, sans succès jusqu'ici.

À titre de dernière réunion avec des représentants de la société civile sahraouie, la mission s’est rendue dans les locaux du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA), où elle a tenu une réunion avec le Secrétaire général et les autres membres du conseil d'administration de l'agence. On lui a expliqué que le groupe possède une expertise dans la collecte d'informations, les plaintes, les processus de soutien juridique et les relations avec les organismes internationaux des droits de L'Homme. Malgré les obstacles à la reconnaissance officielle par le Maroc, CODESA a travaillé sur une ligne de contact et une coopération internationale avec des spécialistes provenant de pays qui ont une expérience des processus de justice transitionnelle, un domaine dans lequel il concentre actuellement ses efforts pour contribuer à la construction d'une sortie post-conflit de situations de violations graves et massives des droits de l'homme depuis près de 40 ans. En ce qui concerne la justice transitionnelle, les membres du CODESA ont remis à la mission de nombreuses informations concernant les allégations et situations qui ont été examinées, d'une part, et sur les mesures qui, d’après eux, pourraient être mises en place pour reconnaître et indemniser les victimes de ce conflit de longue date et garantir qu’il ne se reproduise pas.

Durant son séjour à Laayoune, la mission a également eu l'occasion de rencontrer, dans une réunion séparée, d'autres organisations de la société civile favorable au Maroc. Cette réunion a eu lieu au siège de l'entité appelée Centre d'études de réflexion sur le Sahara, dans le centre-ville.

Dahi Agnai, président de l'Association des portés disparus au Polisario (DPDA), est intervenu en premier et a remis une lettre (en arabe), adressée à l’IS et une série de documents sur les allégations de violations graves des droits de l’homme qui auraient été commises par le FP dans les camps de Tindouf, dont il a été victime.

Sidi Hamada Labihi est intervenu ensuite, expliquant qu'il revenait des camps de Tindouf, après y avoir vécu la plus grande partie de sa vie. Selon lui, les réfugiés vivant dans les camps sont environ 60 à 70 000, ce qui est bien en dessous du chiffre de 165 000 avancé par le FP. En tout cas, dit-il, le point de vue que maintient le FP est sans fondement car il sépare les Sahraouis et n’offre aucune perspective réelle à cette population. Il estime que le FP et l'Algérie font corps et que c’est l'Algérie qui a le dernier mot. Il accuse l'Algérie et le FP de violer les droits des réfugiés sahraouis de Tindouf, qui n’ont même pas de documents en tant que réfugiés. Le Maroc n’est pas un pays angélique, dit-il, mais par rapport à ses voisins a fait des progrès remarquables dans le développement socio-économique et les droits de l’homme. Pour lui, la seule solution pacifique au problème serait l'autonomie de la région, sous souveraineté marocaine, car il est impossible de créer un nouvel état avec une population d'un demi-million de personnes; il ne pourrait pas sécuriser ses frontières.

La présidente du « Sahara Center for Studies and Research» a dit qu’il s’agissait d’une ONG nouvellement créée qui se voue à démanteler la propagande du FP et expliquer les raisons pour lesquelles les Sahraouis doivent faire partie du Maroc. Elle a ajouté que le centre fonctionne avec un groupe de jeunes Sahraouis qui se vouent à la «cause nationale» de l'intégrité du Maroc. Entre autres activités, ils publient des informations sur Internet tous les jours présentant leur point de vue sur qui se passe réellement au Sahara.

Mohamed Bery s’est présenté ensuite comme un « cheikh » malgré son jeune âge. Diplômé en sciences politiques, il se considère comme un militant des droits de l'homme aux idées socialistes. Il a affirmé avoir été prisonnier politique. Pour lui, la question du conflit au Sahara est complexe et a de multiples facettes, mais la question principale est en lien avec la démocratie. Au cours des 15 dernières années, le Maroc est entré dans une nouvelle ère démocratique, alors que le Polisario ne tient pas compte de la démocratie, car il est basé sur la lutte armée. La même chose est vraie, dit-il, en ce qui concerne les droits de l’homme. Ceux qui souffrent le plus des conséquences de la situation sont les réfugiés sahraouis vivant sous le pouce du FP, dans de très mauvaises conditions. Il souligne que le Maroc a récemment officiellement inscrit deux associations de défense des droits sahraouis qui critiquent ses politiques, ce qui montre un esprit d'ouverture.

Enfin, une personne responsable de l'organisation hôte de la réunion (Sahara Reflexion Studies Centre), qui existe seulement depuis cette année et est composée principalement de femmes, a déclaré que, récemment le centre a organisé un forum intitulé « Quarante ans après » avec la participation d'experts et de militants de différents pays, pour essayer de mettre en évidence « à la fois le bon et le mauvais » de ce qui est arrivé pendant cette période : à la fois les progrès et les réalisations et les échecs, et que beaucoup reste à faire sur le territoire.

À la fin de sa visite à Laayoune, la mission a eu l’occasion de s’entretenir avec Mahyoub Saleck, ancien responsable du Front Polisario. Il a exposé à la mission les principales raisons qui l’avaient amené à quitter le mouvement: des différences avec la ligne politique du FP et la situation aux camps de Tindouf. Il a informé la mission qu’il avait lui-même fondé à l’étranger un mouvement politique dit «Jat Chahid» («Ligne du Martyre») qui, entre autres choses, préconise l’approfondissement des négociations avec le Maroc cherchant une autonomie élargie en vue de résoudre la situation actuelle que vit le peuple sahraoui. 

 

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Après avoir terminé son programme à Laayoune, la mission s’est rendue par avion dans la ville de Tindouf. Rappelons que la frontière terrestre entre le Maroc et l'Algérie est fermée et que les trajets par voie terrestre à travers les territoires du Sahara occidental sont rendus impossibles par l'existence d'un mur de plus de 2 500 kilomètres de long qui sépare les régions de l'Est et de l'Ouest, et par la superficie des principales zones minées dans la région.

À l'arrivée à Tindouf, le 7 mai, la mission a été reçue par Mohamed Sidati, ministre sahraoui chargé des relations avec l'Europe, qui a accueilli la délégation pendant les deux jours de son séjour dans les camps.

La première activité dans cette troisième et dernière étape du voyage de la mission était une réunion avec Fatma Mehdi Hassam, Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies, qui a commencé par exprimer sa satisfaction et sa gratitude à l'IS et aux délégués pour la concrétisation de cette expédition qui avait été convenue lors du congrès du Cap, puis notée dans les Conseils suivants de l’IS, en particulier celui de Mexico. À son avis, la présence des représentants de l'organisation sur le terrain est la conséquence et le complément nécessaire à l'engagement et aux résolutions de l'organisation en ce qui concerne la situation au Sahara occidental. Elle a ajouté que la mission pourra voir de ses propres yeux les conditions difficiles dans lesquelles vivent les réfugiés dans les camps et dans les provinces de l'Est. Elle a expliqué que l'organisation qu'elle dirige est composée de plus de quatre cents femmes déléguées et que cette organisation a deux objectifs fondamentaux : d'une part, renforcer le rôle des femmes dans la lutte pour l'autodétermination sahraouie ; d’autre part, l'objectif commun de tous les mouvements qui promeuvent les droits des femmes. Faire un travail au plan local et international. Elle a présenté des chiffres à la mission, selon lesquels à l'heure actuelle il y a cinq ministres femmes au gouvernement sahraoui ; l'un des cinq wilayas ou provinces est dirigé par une femme ; 31 % des parlementaires sont des femmes, et au niveau municipal (« dairas ») le pourcentage passe à 48 %. En ce qui concerne l'administration de l'aide alimentaire internationale reçue dans les camps, 75 % de la gestion est prise en charge par des femmes. Dans le domaine de l'éducation, le pourcentage de femmes est de 82 % et dans la santé de 62 %. Ces chiffres, dit-elle, témoignent de l'autonomisation des femmes sahraouies. De toute manière, le Centre continue à œuvrer pour consolider et faire progresser la situation des femmes, en particulier dans l'arène internationale. L’un des fronts prioritaires à l'heure actuelle est l'autonomisation des femmes dans la coopération internationale avec le peuple sahraoui et les initiatives de microcrédit, d'information et culturelles. En ce qui concerne le Front Polisario, elle rapporte qu'il a actuellement un quota de 25 % de femmes à différents niveaux de représentation, mais exprime son désir de dépasser ce chiffre lors du Congrès du Front qui se tiendra plus tard cette année.

Après avoir présenté une évaluation du contexte politique actuel, elle note que l'ambiance générale est très dégradée suite à la dernière résolution de l'ONU. Outre le découragement, précise-t-elle, on constate un certain épuisement du peuple sahraoui et le Front Polisario demande à ne pas avoir à attendre encore une année sans que quelque chose soit fait pour avancer vers la résolution du litige. Elle exprime sa préoccupation face au sentiment qui s’installe, notamment parmi les plus jeunes, comme quoi les progrès sont très lents depuis 25 années de paix après le cessez-le-feu négocié sous les auspices de l'ONU en 1991. Dans ce contexte, sans vouloir être alarmiste, elle reconnaît que la société civile sahraouie fait pression sur le Front Polisario pour reprendre le chemin de conflit armé, mais elle précise cependant, qu'elle n'aime pas la guerre et que sept hommes de sa famille ont été tués dans les combats qui ont eu lieu jusqu'en 1991. Toutefois, alors que l'ONU a mis fin au combat en 1991, elle entrave aujourd'hui la demande d'autodétermination, ce qui est inacceptable. Elle considère par conséquent que chaque jour il devient plus difficile de continuer dans ce circuit d'attente et de statu quo, ce qui fait également beaucoup pression sur le Front Polisario, comme on l’a déjà dit. Les solutions que l’on envisage aujourd'hui pour mettre fin au conflit, dit-elle, sont l'autonomie, l'indépendance ou l'intégration territoriale avec le Maroc ; chacune de ces trois solutions devrait tenir compte de la volonté et de l'autodétermination du peuple sahraoui.

Dans la matinée du 8 mai, la mission a assisté à un événement culturel avec les enfants dans une école du camp du 27 février. À cette occasion, la mission a pu échanger avec la population sahraouie dans le contexte d’un événement de commémoration de la Journée de l’enfant. La mission a rencontré la ministre de la Culture (épouse du président de la FP et de la RASD), les enseignants, les parents et les élèves, et quelques invités étrangers. Après la cérémonie, la mission a été invitée à participer à une présentation représentative de la vie et de la culture sahraouie, qui a illustré l'importance des éléments constitutifs de l'identité sahraouie : la nourriture, les jeux traditionnels, la musique, l'importance des « jaimas » (tentes), les chameaux et autres animaux domestiques, le rituel de préparation et de service du thé et ainsi de suite.

Par la suite, au siège de l'Union nationale des femmes sahraouies, la mission a rencontré Said Filaly, président de la Commission nationale sahraouie des droits de l’homme, un organisme créé en 2014 et qui tenait dans ce lieu sa deuxième Assemblée générale. Filaly a commencé par expliquer à la mission les conditions difficiles dans lesquelles cette instance travaille, comme toutes les institutions publiques et la société civile sahraouie doivent le faire chaque jour. À son avis, nous devons tenir compte du fait que nous nous trouvons dans une situation d'exil et dans le contexte d'une crise internationale non résolue. Les nombreux défis complexes du peuple sahraoui sont marqués par cette réalité. Il signale que la Commission est de création récente et se compose de 33 administrateurs, dont 3 de la diaspora, et intègre des avocats, des femmes, des représentants de la société civile, du Parlement et du Conseil consultatif (composé de « chiuj » ou chefs traditionnels). Les représentants proviennent de différentes provinces et certains viennent des territoires occupés, dont les noms sont gardés secrets pour des raisons de sécurité. L'organisation dispose de différents départements qui traitent de questions telles que le droit international des droits de l’homme, le suivi et la politique publique dans son domaine. Le Président fait remarquer qu’il y a des lacunes dans les moyens matériels et dans l'infrastructure, mais il espère qu’elles seront progressivement comblées à mesure de la consolidation de l’institution. Quoi qu’il en soit, en termes généraux, il affirme que cette institution possède une vaste compétence en la matière et que ses contacts avec la société civile lui permettent de représenter aux autorités officielles les problèmes dont elle est informée. Le travail de la Commission est résumé dans son rapport annuel, qui n’a pas encore été finalisé. Quant à la coopération internationale pour soutenir les activités de la Commission, le Président affirme que des contacts ont été pris et que certaines actions ont été lancées avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme, par le biais de son service des actions sur le terrain. Toutefois, il admet que des tensions et une certaine méfiance sont apparues envers les institutions internationales des droits de l'homme, liées à la crainte de la transmission au Maroc d'informations sensibles qui lui auraient permis de bloquer certaines initiatives à Genève. Mais pour conclure ce point, il déclare que la Commission prend conscience de l'importance de travailler avec les Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

En ce qui concerne son analyse de la situation contingente, Filaly déclare que le peuple sahraoui est fractionné en trois : ceux qui vivent dans les territoires sous occupation, ceux qui vivent dans les zones libérées ou dans des camps et enfin ceux qui se trouvent dans la diaspora. Par conséquent, les questions des droits de l'homme doivent être abordées en tenant compte des trois dimensions. Dans les zones libérées, les représentants des droits de l'homme savent qui sont leurs interlocuteurs : les autorités de la RASD. Quant aux zones occupées, la lutte pour les droits de l’homme et les premières revendications  d'autodétermination sont criminalisées. Pour lui, le dialogue avec les autorités marocaines est une perte de temps et est contraire au droit international, car le Maroc ne respecte pas les droits et les actes humains individuels et collectifs en tant que puissance coloniale dans les territoires occupés. Il ajoute que, compte tenu de ce qui précède, pour beaucoup aujourd'hui le recours à la lutte armée est devenu légitime et apparaît en effet aujourd'hui comme la seule option valable.

Ensuite, la mission a eu l'occasion de participer à un déjeuner de travail avec M. Enhamed Jadad, coordinateur du Front Polisario avec la MINURSO. Le responsable sahraoui a partagé avec la Mission ceux qui sont à son avis les principaux défis auxquels devra faire face à l'avenir la communauté internationale à travers la Mission des Nations Unies pour faire avancer la solution du conflit. À son avis, la résolution 2218 du Conseil de sécurité d’avril dernier n'a pas avancé dans le sens attendu par le peuple sahraoui par rapport aux attentes légitimes créées en 2014 par l'Organisation des Nations Unies elle-même. Par conséquent, le Front Polisario proposera comme objectifs fondamentaux du mandat de la MINURSO pour cette nouvelle année: des progrès s’agissant du référendum sur l’autodétermination, qui est au cœur du mandat de la Mission; et l’élargissement de son mandat dans le domaine des droits de l'homme, ce qui, à son avis, n'a pas été atteint dû à l'opposition marocaine, même quand ceci a été expressément demandé par l'Union africaine. Les Nations Unies, at-il noté, doit abandonner l’inertie face à la situation et comprendre qu'une solution juste, durable et mutuellement acceptable passe nécessairement par l'autodétermination du peuple sahraoui et le référendum. Bien qu'il ait été reporté depuis longtemps et n’ait pas pu se matérialiser, il reste la seule solution légitime au processus de décolonisation en cours; maintenir le statu quo ou agir comme si la situation ait déjà été réglée, comme semble prétendre le Maroc, ne l’est pas.

Par la suite, la mission a pu rencontrer le directeur de la MINURSO à Tindouf, Omar Bashir Manis, qui coordonne depuis environ cinq ans les actions de la MINURSO dans les régions à l'est du mur, y compris dans les camps de réfugiés sahraouis. Dans son évaluation, il a réitéré les commentaires mentionnés auparavant par le chef de la mission comme quoi nous traversons une phase particulièrement difficile du conflit au Sahara occidental, de sorte que les intervenants interprètent l’arrivée de délégations mandatées par l’IS pour visiter les camps aujourd'hui comme un signe positif de l'engagement de la communauté internationale pour trouver une solution au conflit.

Il a rappelé que le principal mandat de la MINURSO a été, et reste, la préparation du référendum pour l'autodétermination du peuple sahraoui, ainsi que le cessez-le feu et le maintien de la paix dans la région. Aujourd'hui, les actions concrètes de la MINURSO sont liées au déminage, aux mesures de renforcement de la confiance (visites familiales, séminaires), à la sécurisation du cessez-le-feu et à accompagner le travail des actions humanitaires tombant sous le coup du Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (ACNUR). Il rappelle à la mission que le travail de déminage est particulièrement difficile en raison de l'imprécision des endroits où ces explosifs sont posés, puisque beaucoup d'entre eux ont été mis en place il y a de nombreuses années. Il faut aussi se souvenir que les territoires à l'est et à l'ouest de la région contestée sont séparés par un mur qui a une longueur d'environ 2 700 km, lourdement gardé par des forces marocaines, en plus des vastes zones minées mentionnés ci-dessus. En fait, la MINURSO est le principal, sinon l’unique représentant de la communauté internationale sur le terrain qui doit, parmi ses nombreuses missions, tenir informé en temps utile l'ambassadeur Christopher Ross, envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental. À son avis, l’envergure plus ou moins grande des défis de la MINURSO dépend en grande partie de la façon dont son mandat est interprété. Pour le Maroc, la Mission a aujourd’hui comme compétence quasi exclusive la surveillance du respect du cessez-le-feu convenu en 1991 ; pour le peuple sahraoui et le Front Polisario, le mandat de la MINURSO serait beaucoup plus large, y compris la préparation du référendum sur l’autodétermination. Ces différences de point de vue du mandat créent des tensions quotidiennes qui gênent la Mission : le Maroc estime que la MINURSO a tendance à exagérer son rôle alors que le Front Polisario affirme qu’elle fait tout ce qu’on lui a confié. Il précise que bien que le mandat ne couvre pas les questions des droits de l'homme, dans la pratique et sur ​​le terrain, la MINURSO se charge du suivi de la situation. Cette action est coordonnée avec celle du Haut-commissaire aux droits de l'homme, qui a un mandat général de protection et d’action dans cette zone. D'autres affirmations - contrairement aux commentaires déjà entendus par la délégation, en particulier pendant ses rencontres avec la partie marocaine – comme quoi dans des camps de la région de Tindouf, le peuple sahraoui a un accès libre et complet à la MINURSO et à d'autres organismes internationaux présents dans la zone.  Les réfugiés, ajoute-t-il, contactent librement les fonctionnaires de l'ONU ou peuvent envoyer des plaintes anonymes grâce à des mécanismes prévus à cet effet. Parmi ces plaintes, anonymes ou directes, il signale que l’on trouve quotidiennement des exigences relatives aux droits économiques et sociaux, par exemple la situation du chômage que l’on observe dans les camps. Mais pendant les cinq ans passés à Tindouf, on ne lui a transmis aucune allégation de violation grave des droits de l'homme. Il informe la mission que la MINURSO a aussi accès aux centres de détention sahraouis, où les détenus purgent des peines pour des crimes de droit commun après avoir été arrêtés par la police et traduits en justice. Il note que de nombreux conflits sont également résolus conformément aux règles et procédures ancestrales, mais il rappelle que l’on constate dans les camps des situations de violations graves des droits de l’homme, ce qui a également été confirmé dans un rapport récent (fin 2014) de Human Rights Watch.

En ce qui concerne la dynamique du conflit, il signale que la logique de ces dernières années est de type « si une partie avance bien, l'autre s’en plaint ». La période actuelle se présente donc de manière particulièrement difficile : après le rapport du Secrétaire général de l'ONU et la résolution du Conseil de sécurité de 2014, l’optimisme était de règle pour le Front Polisario et le peuple sahraoui, avec l'effet inverse pour la partie marocaine. Mais le rapport et la résolution de 2015 sont considérés comme un nouveau développement par le Maroc. Le Front Polisario, de son point de vue, voyait la position de l'ONU en 2014 comme un message clair indiquant que ce conflit est une conséquence de la décolonisation et appelle au respect des droits de l'homme du peuple sahraoui et au respect de ses droits dans l'exploitation des ressources naturelles de la région. En revanche, les Sahraouis se sentent actuellement trahis par l'ONU. Les médias sahraouis sont restés silencieux sur le dernier rapport du Secrétaire général et la résolution du CS, une manœuvre de la part du Front Polisario pour éviter de renforcer le sentiment de déception parmi la population, gagner du temps et plaider auprès des Nations Unies pour l'égalité de traitement indispensable des deux parties reconnues au plan international comme les acteurs du conflit au Sahara occidental. Il cite à titre d’exemple quelques échantillons de ce que le Polisario appelle des tampons de « traitement inégal » dans les passeports des fonctionnaires des Nations Unies dans la région sous contrôle marocain ; la fabrication de plaques d'immatriculation marocaines pour les véhicules de la MINURSO par les autorités marocaines, interprétés comme des signes d'une tentative illégitime d'exercer sa souveraineté sur un territoire contesté (actions qui ne sont pas menées, ou n’ont pas été observées, dans les camps du côté est du mur, où ces mêmes véhicules ont des plaques de l'ONU) ou des plaintes concernant les difficultés et les obstacles à l'accès aux bâtiments et locaux de l'ONU à New York ou à Genève. Il explique que pour le Front Polisario l'égalité de traitement entre les parties en conflit émane du statut juridique du territoire contesté, conformément au droit international.

Il faut ajouter à cela la déception du Front Polisario face à la mauvaise réception de l'ancien président mozambicain Joaquim Chissano aux Nations Unies, envoyé spécial de l'Union africaine pour le conflit, qui est un point particulièrement sensible car depuis le début de MINURSO, la mission des Nations Unies a été créée avec l'aide de l'Union africaine. Il ajoute que, avant même la publication du rapport du Secrétaire général de cette année, il constatait déjà des signes d'inquiétude à propos des conditions de vie du peuple sahraoui vu la dégradation de la situation socio-économique, le chômage et le manque de perspectives d’avenir pour les jeunes, des problèmes qui préoccupaient aussi profondément le Front Polisario. À son avis, le Polisario demeure le partenaire fiable de la communauté internationale pour progresser vers une solution du litige et il a exprimé ses craintes d’un affaiblissement éventuel si l'impasse et l'incertitude actuelles à propos du processus se poursuivent.

Après la rencontre avec le représentant de la MINURSO, la mission a effectué une visite du Musée de la Résistance, qui présente les origines des revendications des Sahraouis à l’époque de la domination espagnole, la formation du Front Polisario, du matériel militaire et divers documents sur l’époque du conflit armé, des cartes et des maquettes du mur, les zones libérées des territoires revendiqués, les zones minées, les provinces et les camps, entre autres objets représentatifs du demi-siècle d'histoire du conflit au Sahara occidental. Sur les lieux, qui sont un musée militaire sous la direction d’officiers de l'armée sahraouie en service actif, la mission a également entendu des commentaires sur une éventuelle reprise des hostilités si l'étape de négociations en vue du référendum d'autodétermination ne sort pas de son impasse actuelle.

Ensuite, la mission a visité les locaux de l'Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA). Elle a pu voir des vidéos présentant des exemples de répression, de violence et de recours excessif à la force par la police marocaine dont est victime la population sahraouie vivant dans la zone contrôlée par le Maroc ces dernières années, à l’occasion des manifestations organisées pour leur droit à l'autodétermination. Le Secrétaire général de l'Association considère comme significative la récente décision d’un juge espagnol de poursuivre onze Marocains qui seraient responsables d’actes de génocide et d'autres crimes graves contre la population sahraouie, entre 1975 et 1991, période pour laquelle il reste possible de lancer des poursuites universelles en matière d’agissements. Comme on l’a déjà dit, les groupes sahraouis des droits de l’homme, qui ont soutenu cette action en justice, souhaiteraient maintenant élargir le nombre d'accusés et les procédures engagées dans les cas de violence contre leur peuple. En ce qui concerne les activités de la MINURSO, selon le chef de l'AFAPREDESA, on s’inquiète de son manque d'implication dans le dossier des droits de l'homme et de son incapacité à progresser dans l'organisation et la réalisation du référendum. Il ajoute que la Croix-Rouge internationale n’a pas de présence active au Sahara occidental, ce qui à son avis rend la supervision du respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Sahara occidental plus fragile que c’est le cas, par exemple, dans les Territoires palestiniens. À cela vient s’ajouter, dit-il, l'incertitude sur une autorité légitime à l'échelle internationale pour administrer le territoire alors que la question de l'autodétermination n’est pas résolue. Il faut aussi garder à l'esprit les circonstances matérielles de la population sahraouie, puisque, selon ses informations sur l'aide internationale aux territoires, elle se monte à environ 40 millions par an, alors que l'exploitation de la MINURSO coûte plus du double. Il a également mentionné le rapport de 2014, qui souligne que dans les camps de Tindouf il n'y a pas de prisonniers politiques ou de torture ou de graves violations des droits de l'homme. Son organisation, a-t-il ajouté, possède aujourd'hui 26 ans d'expérience des plaintes et des enquêtes ouvertes après les premiers cas de disparitions forcées pour des raisons politiques. Elle s’occupe aujourd'hui, en plus, de la surveillance et des rapports sur les arrestations arbitraires dans les territoires occupés. En ce qui concerne les contacts internationaux, il a expliqué que son association avait accès au Conseil des droits de l'Homme à Genève. À l'échelle régionale, il souligne sa participation au soi-disant Forum Social Maghrébin, un organisme dans lequel il a trouvé et engagé un dialogue avec les associations de même nature au Maroc. Il souligne toutefois que ces contacts sont difficiles et insuffisants pour faire avancer un dialogue politique.

Dans l'après-midi, la mission a eu la possibilité de dîner avec la ministre de la Fonction publique de la RASD, qui s’est réjouie de la visite de la mission et a fait référence aux liens entre la nation sahraouie et les pays d'origine des membres de la délégation de l'IS. Elle a expliqué que son portefeuille est nouveau et se concentre sur la dimension des ressources humaines dans la construction du Sahara occidental, soulignant l'importance de la formation professionnelle, la fonction publique et la carrière de la fonction publique dans la RASD. Elle a expliqué que, depuis 1976, la question est au centre du projet de la nation et qu’en 1984 les premiers centres de formation professionnelle dans les camps ont été officiellement créés. En 2011, cette initiative a obtenu le statut de ministère, avec trois domaines d'action: la formation professionnelle dès l'âge de 17 ans, la formation visant à l'emploi dans un service public spécifique et la formation continue, le recyclage et la formation parallèle. Il y a 36 centres de formation dans les cinq wilayas ou provinces, qui fonctionnent en régime de semi-internat. En ce qui concerne les réponses institutionnelles et politiques pour développer l'initiative, elle a expliqué qu’un statut administratif doit être examiné et constamment mis à jour. D'une certaine manière, à son avis, les défis du secrétariat civil sont de nature interministérielle et opèrent en tenant compte de l'intersection de toutes les institutions sahraouies. Gérer l'information, les registres et les bases de données avec l’aide des diplômés de la formation professionnelle et universitaire ; gérer les appels d'offres publics et la réinsertion professionnelle au retour de la vie à l'étranger. La ministre, dans ses échanges avec la mission, a insisté sur le fait que les conditions de vie dans les camps sont difficiles et que le niveau de rémunération peut souvent être symbolique par rapport aux autres pays de la région. Cependant, à son avis, il est important de souligner l'existence d'institutions publiques, malgré toutes les difficultés qu'elles rencontrent, et de l'engagement et de la formation qui témoignent de la fonction publique sahraouie, donnant une continuité à la faisabilité du projet et de l’État sahraoui.

Le 9 mai, dans la matinée, la mission s’est rendue à la wilaya d’Auserd, où elle a rencontré le gouverneur de la province, Salek Baba Hasana, qui a été pendant 16 ans ministre de la Coopération de la RASD. Le gouverneur a expliqué que la province a pris pour nom, comme les quatre autres provinces, le nom de villes situées dans les territoires occupés (El Aaiun, Smara, Dakhla et Boujdour). Sa province compte environ 35 mille habitants et est divisée en six « dairas » ou municipalités. Cela fait référence à l'organisation de la vie sociale et politique sahraouie à différents niveaux, pour assurer la participation démocratique de la population à la plupart des diverses questions d'intérêt public. Dans le même temps, il a signalé que les différents ministères de l’administration centrale ont une présence territoriale dans les provinces au niveau des dairas avec comme mandat la mise en œuvre et le suivi au niveau local du programme du gouvernement, avalisé par le Parlement. Toute cette structure, qui est dupliquée dans les cinq provinces, est dirigée par un wali ou gouverneur, un poste qu’il occupe à Auserd. Il a ajouté que les dairas de chacune des provinces ont des jardins d'enfants et des écoles afin que l'éducation soit assurée à partir de la petite enfance et jusqu’à l'école secondaire. Du point de vue de la santé, il y a des hôpitaux provinciaux et un réseau de locaux de consultation dans chaque daira, ainsi que des tribunaux, des représentants au parlement et des sessions parlementaires annuelles de contrôle. Il a affirmé que la présence de l'IS était très importante pour le peuple sahraoui à l’heure actuelle, car l'occupation illégale marocaine du Sahara occidental semble ne pas tenir compte du fait que la situation a un caractère de processus de décolonisation inachevé, similaire à celui connu au cours des dernières années à Timor Leste, et il espère que, avec le soutien des instances partageant les mêmes valeurs, on pourra revenir au respect du droit international et de ses principes, et au respect de ses instances décisionnelles.

Puis, toujours à Auserd, la Mission a participé à une réunion avec des centaines de citoyens sahraouis durant laquelle le gouverneur, les représentants de l'Union générale des travailleurs (UGT) sahraouis et d'autres représentants de la société civile ont été entendus. Les idées exprimées ont souligné le droit souverain à l'autodétermination et le rejet de l'attitude marocaine qui n’en tient pas compte, et les intervenants ont exprimé plusieurs plaintes concernant les difficultés quotidiennes pour les populations sahraouies depuis 40 ans en raison du conflit non résolu entre les parties. Pendant la réunion, les délégués Juan Antonio Yáñez, Mustapha Ben Jaafar et Adelia de Carvalho ont salué le public, expliqué le but de la mission et réitéré l'engagement de l'IS pour faire avancer une solution politique au différend conformément aux principes et décisions de l'Organisation des Nations Unies.

Ensuite, la mission s’est rendue à un centre communautaire pour jeunes de la province sahraouie d’Auserd. Sur place, les jeunes ont souligné que c’était la première fois qu’une réunion de cette nature se produisait, ce dont ils ne peuvent qu’être reconnaissants et ont demandé à la mission d'écouter les déclarations de la jeunesse sahraouie, puis de les retransmettre aux autorités compétentes. Dans les interventions successives, plus d'une douzaine de jeunes ont participé à un dialogue actif avec la mission, et ont mis en évidence les points suivants : ils représentent tous une jeunesse née en exil et, pour la plupart, à une époque où les hostilités entre le Front Polisario et le Maroc avaient cessé, c’est-à-dire après 1991 ; les derniers développements du processus de négociation et surtout les dernières réactions de l'ONU à la situation ont été fortement critiqués par les jeunes sahraouis, et ont ouvert la possibilité de la reprise de la lutte armée comme moyen de régler le conflit au Sahara occidental. Alors que la situation reste bloqué et ne progresse pas, la jeunesse sahraouie constate des violations inacceptables des droits de l'homme chaque jour dans les territoires occupés et l'exploitation illégale des ressources naturelles par le Maroc et d'autres puissances étrangères, contrevenant le rapport et les propositions faites il y a quelques années par le Conseiller juridique du Secrétaire général de l'ONU, Hans Corell.

Le Secrétaire général du Conseil national de la jeunesse sahraouie, Zein Sidahmed, souligne qu’aux yeux des jeunes la résolution des conflits est repoussée chaque année, ce qui ne fait qu'aggraver les conditions de vie et les attentes de tous les habitants. Il n’est donc pas surprenant de constater une tension dans les esprits et la renaissance de propositions belliqueuses ; il exprime également sa déception quant à la position des grandes puissances comme la France, qui semblent avoir résolument accepté la campagne marocaine, sachant que le conflit attend toujours d’être résolu par la communauté internationale. En conclusion, toutes ces considérations font qu’il est plus difficile de jour en jour pour les jeunes de garder confiance en les moyens pacifiques de résolution, et c’est pourquoi beaucoup sont partisans de reconsidérer l’utilité de la Mission des Nations Unies au Sahara, qui ne remplit pas le but pour lequel elle avait été créé.

Après deux réunions avec la population sahraouie d’Auserd, avant de retourner à Rabuni, la mission a eu l'occasion de faire une visite à la wilaya de Smara, considéré comme le plus grand des cinq provinces, avec une population d'environ 45 mille habitants.

En revenant à son hôtel de Rabuni, la mission a rencontré la représentante du HCR dans les camps, Isabel Sellés, qui a expliqué les activités en faveur des réfugiés sur le terrain. La mission, a-t-elle dit, dispose d'un personnel permanent de près de 40 personnes, auxquelles viennent s’ajouter les travailleurs humanitaires des ONG et une trentaine de jeunes femmes qui soutiennent le mandat de la mission. Elle a expliqué la manière dont le HCR assure la coordination avec le Programme alimentaire mondial pour garantir une distribution adéquate et en temps opportun de l'aide humanitaire. Elle a souligné que, d’après son expérience dans les camps il n’y a ni violations des droits de l'homme ni restrictions sur la liberté de mouvement, problèmes qui sont souvent signalés uniquement dans le but de servir des intérêts propres. La mission, par exemple, a pu effectuer des visites de centres de justice et de prisons dans les camps sans restrictions, et on organise également régulièrement des visites de diplomates de différents pays donateurs basés à Alger souhaitant mieux connaître les conditions de vie des réfugiés sahraouis, leurs besoins et comment se déroule l'aide humanitaire sur le terrain, sans que ces visites soient soumises à la moindre restriction. Elle a également rejeté les accusations d'exploitation, de détournement de fonds et d’abus de l'aide humanitaire. Elle a souligné les difficultés actuellement confrontées par les soi-disant mesures de renforcement de la confiance, une situation qui est une autre expression des difficultés actuelles du processus. À son avis, comme l’a expliqué le chef de la MINURSO, le risque d'une opération oubliée, en plus des problèmes locaux, aurait aussi des répercussions internationales en termes d’obtention de ressources, par exemple. Cependant, pour elle, le soutien de la communauté internationale dans les camps reste nécessaire et prend tout son sens. Interrogée sur le nombre de réfugiés bénéficiant de l'aide internationale, elle a répondu que le HCR, en coopération avec le programme MAP apporte chaque année une assistance à 90 000 personnes, avec une marge de jusqu'à 35 000 rations supplémentaires, compte tenu des situations particulières telles que les femmes enceintes ou les nourrissons et les personnes avec des conditions spéciales de vulnérabilité due à la maladie, la vieillesse, etc.

Par la suite, la mission s’est rendue au siège du Conseil national sahraoui (Parlement) pour des entretiens avec le président Jatri Adouh, qui a également présidé la délégation sahraouie au cours des dernières réunions du processus de dialogue entre les parties en conflit sous les auspices des Nations Unies. Le Président a souligné que la lutte du peuple sahraoui est légitime et est protégée par le droit international. Il a également exprimé sa satisfaction de la visite de la mission de l'IS et a souligné que cette organisation a été une référence constante pour le peuple sahraoui et ses dirigeants en ce qui concerne les revendications pour l'autodétermination et le respect de l'ordre international. La solution au problème du Sahara occidental, a t’-il poursuivi, ne sera pas atteinte en réduisant au silence ou en excluant l'une des parties en conflit, et il a précisé que toute proposition qui n’envisage pas la consultation du peuple sahraoui ne sera pas viable. Le Maroc, a t’-il ajouté, a cherché de façon unilatérale d’utiliser différents moyens pour faire progresser la résolution du conflit, mais il n'a pas réussi. C’est d’ailleurs pourquoi Hassan II est devenu convaincu de la nécessité d'une consultation, et un changement de stratégie après sa mort serait une erreur. Il a admis que, entre 1991 et 1999, on a perdu beaucoup de temps et d'énergie à discuter de la mise en œuvre du référendum. Mais la voie de négociation était correcte. En revanche, entre 1999 et 2015, on a continué à perdre du temps et on a aussi perdu la voie.

À son avis, la proposition d'autonomie de Rabat en 2007, considérée comme la seule solution aux yeux du Maroc, n’est pas une réelle issue. La seule solution, il a réitéré, est d’effectuer une consultation. Dans cette consultation, a-t-il ajouté, on peut inclure l'option de l'autonomie proposée par le Maroc, mais inévitablement aussi demander l'indépendance ; si cette possibilité est exclue, insiste-t-il, le droit à l'autodétermination au peuple sahraoui ne sera pas pris en compte. À son avis, le problème de la proposition d'autonomie est que les auteurs partent de la base comme quoi le Sahara occidental est marocain, alors que cela ne correspond pas au point de vue du droit international. Il a cité à nouveau le cas du Timor Leste comme un exemple récent de nature similaire et dans lequel la communauté internationale a pu jouer un rôle décisif pour correctement résoudre le conflit. Pour les médiateurs sahraouis, a t-il dit, toutes les options mises sur table sont négociables, bien qu’il n’estime pas pouvoir facilement se réconcilier avec l'idée d'autonomie sous le régime politique marocain, mais une chose est inaliénable dans les négociations : le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.

En ce qui concerne l’avenir, il a dit que le maintien de l'état actuel de la situation comportait des risques importants. Chaque jour il devient plus difficile de maintenir le statu quo et la situation, loin de rester stable, se détériore quotidiennement en l’absence de progrès dans le processus de négociation. Les Sahraouis, disent aujourd'hui qu’il y a deux résultats possibles : soit la communauté internationale intervient de façon décisive pour précipiter l'évolution de la situation, soit on reprend le conflit armé, ce qui est extrêmement sensible dans une région particulièrement instable du Maghreb, comme on le voit au Mali, en Libye et ailleurs. Faisant référence aux mesures de renforcement de la confiance, il a déclaré qu'à son avis elles devraient commencer par le démantèlement du mur, la fin de la répression dans les territoires occupés, l’arrêt des procès militaires pour les personnes détenues pour des raisons politiques, le plein respect des droits de l’homme et l’interruption de la surexploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. Il s’agit, pour lui, du type de mesures qui pourrait vraiment restaurer la confiance entre les parties et soutenir le processus de négociation.

Enfin, en ce qui concerne la construction institutionnelle de l'État sahraoui, le Président a expliqué que depuis 1995 des progrès substantiels ont été faits dans la construction de pouvoirs publics clairs, la séparation des pouvoirs, une constitution, la consécration des droits et garanties. Le Parlement connaît maintenant sa neuvième législature, se compose de 53 membres élus directement et garantit la représentation de certains groupes, tels que les femmes, les jeunes et les travailleurs. Le mandat parlementaire dure quatre ans et le Parlement, en plus de ses fonctions législatives classiques, est responsable de l'évaluation annuelle du gouvernement et de son programme, et fonctionne comme un outil de contrôle sur les actes de l'exécutif. La Chambre compte actuellement 70 % de membres de moins de 40 ans. Plus de la moitié des parlementaires sont des jeunes avec des diplômes professionnels et 22 % sont des femmes. Les parlementaires sont organisés en sept commissions thématiques et les prochaines élections parlementaires auront lieu plus tard cette année, a t-il dit. À son avis, le pluralisme de l'opinion publique sahraouie est exprimé dans ces élections et se reflète dans les débats parlementaires, mais l'articulation de ce pluralisme dans différents groupes politiques ne pourrait intervenir que dans une situation normalisée, une fois que le peuple sahraoui aura exercé son droit à l'autodétermination.

Comme dernière activité de la Mission dans les camps de Tindouf, la mission a rencontré lors d'un dîner le samedi 9 mai en soirée le coordinateur politique du Front Polisario et le président du Croissant rouge sahraoui, qui ont parlé à la mission des conditions difficiles dans lesquelles se déroule l'aide humanitaire dans les camps, réitérant l'expression de « conflit oublié » et mettant l'accent sur l'idée que l'aide humanitaire est un droit internationalement reconnu, pas un don de la communauté ou de donateurs internationaux. À leur avis, les opérations humanitaires généralement prises en charge sont de nature exceptionnelle et ne sont pas destinés à perdurer, ce que la réalité des camps et leur existence depuis environ 40 ans démentit. Des situations comme la malnutrition infantile chronique, l'anémie chronique chez les femmes enceintes et les nourrissons et d'autres, sont des défis qui aggraveraient si l’on ne pouvait pas compter sur le soutien humanitaire. En tout cas, a conclu le représentant du Croissant rouge, le défi de la résolution du conflit au Sahara occidental est politique plutôt qu’humanitaire.

Pour sa part, le coordonnateur politique du Front Polisario a examiné avec la mission les derniers développements du conflit et ses perspectives. À son avis, la mission aura vu au cours de sa visite dans les territoires que le peuple sahraoui en exil n'a pas perdu de temps à se lamenter et a commencé à construire, surtout après le cessez le feu en 1991, un véritable État institutionnel. Cette création est particulièrement intéressante, car elle émane des conseils populaires, avec une participation importante des citoyens. Il a également reconnu les difficultés du moment actuel, la désaffection face aux dernières orientations de l'ONU et la menace de la renaissance du conflit. Il faut ajouter à cela les pressions exercées par le peuple sahraoui dont le Front Polisario est actuellement conscient. Il a déclaré que l'hypothèse d'un référendum dans lequel l'option de l'autonomie serait incluse en plus de l'indépendance et de l'intégration du Sahara occidental au Maroc lui semble curieuse pour plusieurs raisons, parmi lesquelles il a mentionné la mauvaise définition de ce qu'on entend par autonomie. Cependant, at-il dit, le Front Polisario serait prêt à accepter que cette formule soit incluse si le Maroc acceptait quant à lui d'intégrer l'option de l'indépendance dans la consultation.

Il a également souligné que d'ici la fin de cette année, le XIV Congrès du Front Polisario se réunira à Tifariti, dans les territoires libérés à l'est du mur. Il y aura lors du Congrès du FP un vaste débat sur la ligne politique à suivre par le Front Polisario au cours des années à venir et sur les dirigeants qui la conduiront. Entre autres choses, dit-il, on discutera de la relation avec les Nations Unies. Les travaux préparatoires pour cette conférence sont en cours avec la participation des acteurs politiques et de la société civile sahraouie avec lesquels la Mission a eu l’occasion de s’entretenir.

Il a encore une fois remercié la mission de sa visite et formulé l'espoir qu'elle pourra rapporter à l'IS  ce qu’elle a observé sur le terrain au cours de sa semaine de voyage et de réunions. La réalité des camps est difficile, mais il en est de même pour les Sahraouis qui vivent dans les territoires occupés par le Maroc, même si le Royaume a mobilisé des ressources importantes pour le développement de la région. Il a à nouveau rappelé la phrase attribuée à Hassan II qui, convaincu de la nécessité d’un référendum d'autodétermination comme seule solution au conflit du Sahara occidental, aurait dit que ses accomplissements étaient limités à la conquête et au contrôle des territoires, mais pas du cœur du peuple sahraoui.

La mission a conclu sa visite à Tindouf, à l’aube du dimanche 10 mai. Pendant le voyage de retour, et dans les heures suivantes, les membres de la mission ont effectué une évaluation préliminaire de leur travail, et les procédures et aspects pratiques ont été définis pour faire avancer la préparation de ce rapport.

 

5.-Evaluation et conclusions

Comme résultat de la visite que la mission de l’IS a réalisée dans la région et des entretiens tenus tant avec des représentants des deux parties, Le Maroc et le Front Polisario,  qu’avec des acteurs de la société civile d’un côté comme de l’autre et aussi avec des responsables des organisations internationales sur place, la mission est arrivée aux conclusions suivantes:

1. Il faut souligner, tout d’abord, que la situation actuelle du conflit est caractérisée par l’enlisement, voire le blocage, et l’absence de perspectives de changement par rapport au statu quo, étant donné, d’un côté, que les positions de principe des parties restent très éloignées et, de l’autre, que l’ONU rencontre des difficultés croissantes pour mener à bien son mandat dans cette question, tant sur le terrain qu’au plan diplomatique.

2. La situation que connait le Sahara occidental en tant que conflit non résolu, qui a provoqué le déplacement et l’exil de populations et de tensions régionales persistantes, se prolonge depuis déjà quatre décennies, sans que l’on puisse apercevoir des perspectives de sortie négociée dans le court terme, malgré les efforts déployés par l’ONU. La sensation dominante est celle d’une question qui sombre dans l’oubli de la communauté internationale, surtout depuis qu’elle a cessé d’être un conflit “chaud” à partir de l’établissement en 1991 du cessez-le-feu, qui tient toujours, un quart de siècle après, grâce à la retenue des deux parties et à la vigilance de la MINURSO. Il faut rappeler, cependant, que le cessez-le-feu faisait partie d’un plan d’ensemble de l’ONU (avec, à l’époque, l’OUA), accepté alors par les deux parties, pour arriver à un règlement de fond du conflit, qui aurait dû conduire au parachèvement du processus de décolonisation par la consultation du peuple du territoire sur son avenir.

3. En même temps, la mission de l’IS, dans ses rencontres avec des membres de la population autochtone, d’un côté comme de l’autre, a eu l’impression très forte que les personnes appartenant au Sahara occidental, quelles que soient leurs allégeances actuelles ou leurs préférences quant au statut définitif du territoire, désirent ardemment rétablir les contacts entre des familles séparées par le conflit, se retrouver ensemble de nouveau après une longue séparation et renouer avec une vie plus ou moins normale, comme peuvent la mener des populations proches des pays voisins.

4. Tout cela fait que parmi beaucoup, surtout dans les camps de réfugiés près de Tindouf, la conviction s’étend, à l’image des mouvements de protestation qui ont jalonné ces quarante dernières années, que le statu quo n’est plus soutenable. En particulier, les nouvelles générations, qui n’ont connu que l’exil, une vie matérielle dans des conditions particulièrement difficiles et le manque de perspectives certaines, que ce soit au plan personnel ou collectif, s’expriment avec impatience et demandent des décisions tant à leurs dirigeants qu’à la communauté internationale. Si ces demandes ne rencontrent pas de réponse effective par la voie pacifique, il est à craindre,  que cette impatience croissante puisse trouver une issue par d’autres voies plus risquées et même carrément dangereuses, compte tenu de l’environnement régional miné par la menace croissante du terrorisme djihadiste.

5. Il faut tenir compte du fait que très prochainement nous allons assister à une série d’anniversaires commémorant les événements qui se sont succédés, au Sahara occidental et tout autour, bientôt il y aura quarante ans; et que, en 2016, un quart de siècle se sera écoulé depuis l’adoption du Plan de règlement qui a établi le cessez-le-feu et de la résolution de l’ONU qui a créé la MINURSO. D’un côté comme de l’autre, ce sera, bien sûr, l’occasion pour le souvenir, tant des victoires comme des revers, et aussi, très probablement, l’opportunité pour mettre en relief les positions et les aspirations de chaque partie, avec un risque sérieux de glisser vers la violence plutôt que de préparer les esprits à des compromis sur la voie d’un règlement politique de la question par la voie pacifique. 

6. Le processus de paix mené par les Nations Unies, dont la dernière phase s’est ouverte en 2007, semble s’essouffler et ne sort pas de l’impasse. Pour l’instant, il semblerait que le seul point commun partagé par toutes les parties prenantes (parties concernées, intéressées et autres), tant dans la région que dans les institutions internationales, est de maintenir en vie ce processus, même en régime de “respiration assistée”, mais sans y croire vraiment, ou à peine, seulement parce que les alternatives apparaissent à chacun comme plus hasardeuses voire franchement périlleuses.

7. Cet essoufflement semble s’étendre à d’autres activités menées en parallèle par les institutions internationales, comme la provision de l’assistance humanitaire aux réfugiés sahraouis dans les camps près de Tindouf et la mise en œuvre de mesures de renforcement de la confiance entre les parties (comme le programme d’échanges de visites familiales ou les séminaires réunissant des membres de la société civile), qui souffrent tant du tarissement des ressources – dû à la “fatigue des donateurs” – que des désaccords persistants entre les parties elles-mêmes pour leur mise en œuvre.

8. Entre temps, toute la région avoisinante (le Maghreb et le Sahel occidental) connait des développements très préoccupants, par la prolifération des trafics illicites, le terrorisme et le banditisme et l’instabilité rampante, sans parler des reculs des efforts d’intégration régionale et de coopération interrégionale qui à un moment donné, notamment dans les années 1988 et 1989 date de la proclamation de l’Union du Maghreb Arabe (UMA)  qui ont vu s’installer une détente et ont offert une espérance de changement et de progrès aux peuples de la région. On ne peut pas soutenir que la question du Sahara occidental soit à la base de ces problèmes, loin de là. Ce qui semble certain, cependant, est que la persistance du conflit sans perspectives de solution pose un obstacle à l’intégration régionale et aux efforts pour faire face à ces menaces d’une façon coordonnée el plus efficace, en même temps que les Sahraouis eux-mêmes souffrent des conséquences de la détérioration de la situation dans l’ensemble de la région.

9. D’un côté comme de l’autre, la mission de l’IS a constaté l’existence de problèmes plus ou moins graves concernant le respect des droits de l’homme, pendant que se développe un réseau d’organisations non gouvernementales – pas toujours reconnues ou écoutées -consacrées à la promotion et la défense de ces droits, aux plans individuel et collectif. Les autorités respectives ont commencé à prendre des mesures normatives et institutionnelles pour recevoir les plaintes qui se produisent et essayer de résoudre ces problèmes. Cependant, ces efforts semblent être encore à un stade rudimentaire et beaucoup de progrès reste à faire, en coopération et avec l’assistance des institutions internationales compétentes en la matière. En tout cas, ces mesures, aussi significatives qu’elles soient, ne peuvent en aucun cas remplacer la nécessaire surveillance soutenue par un mécanisme international indépendant et impartial, tel que préconisé dans le dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies.

10. Tenant compte des préoccupations exprimées s’agissant de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, la mission ne peut que rappeler, comme l’a fait le Secrétaire général de l’ONU, qu’en la matière, « les intérêts des habitants du territoire sont en dessus de tout », conformément à l’article 73 de la Charte des Nations Unies.

11. Un facteur nouveau dans l’évolution de la situation réside dans le changement en cours de la politique du Maroc concernant la gestion du territoire, tant du point de vue administratif qu’économique et financier. Dans le cadre d’une réforme plus large de l’administration territoriale du Royaume, dénommée “régionalisation avancée”, il est prévu que les nouvelles régions assumeraient des compétences accrues qui seraient exercées par des autorités élues jouissant d’une plus grande autonomie et des ressources propres. Toutefois, le texte définitif de loi organique sur la régionalisation avancée est encore en discussion au Parlement, même si l’on prévoit que les élections régionales auront lieu au cours de cette année. Tous ces développements ont pour objectif de raffermir la crédibilité du projet marocain d’un régime d’autonomie pour le Sahara Cette réforme risque d’attiser les tensions si elle ne s’inscrit pas dans un processus de concertation englobant la singularité du Sahara occidental et impliquant toutes les parties concernées sans exclusive.

12. En tout cas, il est clair que toute formule qui pourrait être agréée par les parties, que ce soit avec une ou plusieurs options, devra, afin d’acquérir la légitimité nécessaire et conformément aux instruments et résolutions internationales applicables, en particulier en ce qui concerne le droit à l’autodétermination, être soumise à l’approbation du peuple du Sahara occidental par une consultation organisée sous les auspices des Nations Unies, moyennant un processus d’information, de débat et d’observation comptant avec toutes les garanties démocratiques.

 

6.-Suggestions et recommandations 

 En conséquence, la mission de l’IS estime que, pour faire face à la situation actuelle de la question du Sahara occidental d’une manière responsable, constructive et efficace, il faudrait prendre un certain nombre d’initiatives ou des propositions, parmi lesquelles on peut suggérer les suivantes:

 1. En premier lieu, il serait souhaitable que la communauté internationale, repoussant la “tentation de l’oubli”, s’investisse d’une manière plus déterminée dans la recherche d’une solution juste et durable de cette question, en aidant les parties à trouver la voie pour un compromis politique sur la base des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et les résolutions applicables du Conseil de sécurité.

2. Cela pourrait exiger l’implication du Secrétaire général de l’ONU lui-même, de façon à essayer de tirer de l’ornière le processus de paix, qui en ce moment marque le pas d’une manière qui semblerait être irréversible si on ne faisait pas un effort exceptionnel pour aller de l’avant.

3. En même temps, il faudrait exercer une action de diplomatie préventive auprès des parties pour éviter que la période délicate qui s’ouvre ces prochains mois puisse donner lieu à des dérives ou des débordements qui pourraient avoir des conséquences imprévisibles.

4. L’action du Secrétaire général et son Envoyé personnel devrait être appuyée et encouragée d’une façon encore plus forte et visible par le Conseil de sécurité et en particulier par le groupe des amis du Sahara occidental.

 5. Les pays voisins (l’Algérie et la Mauritanie) de l’UMA devraient être associés à ces efforts, puisque c’est aussi en leur intérêt de faire tout leur possible pour que la situation ne connaisse pas une détérioration et que, au contraire, la question du Sahara occidental puisse enfin entrer en voie de solution pacifique et que la région du Maghreb puisse ainsi renouer son chemin de coopération et d’intégration pour affronter ensemble les défis de la sécurité et du développement.

6. Face à une nouvelle dynamique internationale, l'UMA elle-même, maintenant paralysée, pourrait jouer un rôle intéressant et efficace pour rapprocher les vues des parties au conflit. Aucune solution proposée ne pourrait réussir si elle n’est pas acceptée par les parties, aucune d'entre elles ne peut se permettre d'être perçue comme un perdant. Dans la poursuite de l'option "gagnant-gagnant", l'UMA pourrait faire des propositions qui ne font pas partie du débat à l’heure actuelle, telles que faire avancer la construction d'un scénario fédéral à l’échelle du Maghreb, qui pourrait représenter un débouché positif pour tous.

 7. Dans ce cadre, il faudrait prendre à profit l’offre formulée par l’UA en vue d’une participation renouvelée aux efforts diplomatiques pour trouver une sortie pacifique à l’actuel statu quo. L’UA devrait pouvoir jouer un rôle constructif dans la recherche de la résolution du conflit. Il faudrait au même moment œuvrer pour que le Maroc puisse retrouver naturellement la place qui lui revient au sein de l’organisation africaine.

 8. En ce qui concerne le processus de paix en tant que tel,  il est clair que les parties, s’étant engagées à entamer une négociation dans le cadre des résolutions des Nations Unies,  doivent se comporter de telle manière que la négociation ait un sens, en vue de réaliser un accord juste et durable pour la solution du conflit. Evidemment, ceci n’est pas le cas quand chaque partie s’accroche à sa propre position dans une logique du tout ou rien,  sans envisager la possibilité de la modifier pour tenir compte d’une manière raisonnable des propositions de l’autre partie.

 9. Il revient au Secrétaire général de l’ONU et à son Envoyé personnel d’exercer pleinement la fonction de médiation qu’ils exercent au nom du Conseil de sécurité pour assister les parties et les encourager à explorer des alternatives viables, en partant des positions de principe des parties mais sans s’accrocher à elles, toujours dans le cadre défini par les Nations Unies.

10. Tant l’initiative de diplomatie préventive précitée que le processus de paix lui-même devraient être accompagnés par des actions complémentaires de la communauté internationale dans des champs concernant la provision de l’assistance humanitaire aux refugies sahraouis (qui devrait être maintenue et même augmentée pour faire face aux besoins), et son efficacité perfectionnée par la réalisation d’un enregistrement ou un recensement),les mesures de renforcement de la confiance (qui devraient être rétablies et développées en contact étroit avec les parties) et la surveillance du respect des droits  humains, d’un côté comme de l’autre (qui devrait être assurée par des missions périodiques ad hoc du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, étant donné que cette fonction n’a pas été confiée à la MINURSO par le Conseil de sécurité).

11. Entretemps, les deux parties doivent respecter pleinement le rôle dévolu à la MINURSO et aux autres organisations internationales présentes sur le terrain dans l’exercice des fonctions qui leur reviennent pour le compte de la communauté internationale, ce qui implique aussi la liberté de mouvement et le droit d’accès à tout interlocuteur en mesure de les aider dans l’exécution de leurs tâches.

12. Le processus de faire avancer et de consolider la paix dans la région passe par le renforcement des mesures de confiance au Sahara occidental, y compris la promotion de divers arrangements logistiques et pratiques qui favorisent les contacts soutenus entre les populations sahraouies résidant aux deux côtes, dont la poursuite des opérations de déminage et autres pouvant faciliter le transit à travers le mur défensif et les zones fortifiées, avec le soutien et l’appui de l’Organisation des Nations Unies.

13. En outre, la communauté internationale devrait soutenir fermement la MINURSO dans l'accomplissement de son mandat de base: la réalisation du référendum pour exprimer le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, qui constitue et est jusqu'à ce jour le seul moyen légitime de surmonter le conflit.

14. L'IS doit maintenir l'attention qu'elle a accordée jusqu'à présent à la situation au Sahara occidental. L'organisation devrait persister à tous les niveaux et dans toutes ses activités dans son engagement à trouver une solution politique au conflit comme la seule solution valable et possible. En particulier, ce message doit être maintenu en vigueur et renforcé face aux nouvelles générations et aux secteurs les plus vulnérables. Le travail de l'IS pour atteindre ces objectifs et la relation avec ses partis membres des deux côtés seraient favorisés par le renforcement du groupe de contact mis en place au sein du comité de la Méditerranée, qui comprend les parties de l’IS les plus directement concernés, comme un espace de dialogue et de réflexion commune sur la question du Sahara occidental.

15. Finalement, l’IS pourrait s’adresser aux instances compétentes des Nations Unies et de son système d’organisations internationales, ainsi qu’à d’autres instances impliquées, afin d’exposer ses points de vue quant à la question du Sahara occidental et manifester son intérêt à suivre l’évolution de la situation et  la nécessité pour la communauté internationale d’agir de manière constructive et déterminée pour une solution juste et durable du conflit conformément au cadre établi par les Nations Unies. 

 

 

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