L’Assemblée nationale, seule institution légitime de l’État du Venezuela sous un joug autoritaire

15 mai 2019

L’Assemblée nationale, seule institution légitime de l’État du Venezuela sous un joug autoritaire

L’Assemblée nationale, le parlement du Venezuela, dont les membres ont été élus le 6 décembre 2015 et sont entrés en fonction le 6 janvier 2016 pour un mandat de cinq ans, dans le cadre d’un processus électoral qui a compté sur la participation de toutes les forces politiques, à la fois au gouvernement et dans l’opposition, demeure aujourd’hui la seule institution politique du pays disposant d’une légitimité dès sa création, issue d’un processus démocratique et conforme à la Constitution de ce pays. Les autres pouvoirs institués de l’État vénézuélien, à savoir le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, font état d’une légitimité compromise dès leur création, pour avoir ignoré les dispositions clés de la Constitution vénézuélienne, de même que les normes de base régissant tout processus électoral démocratique.

Pour ce qui est de l’élection présidentielle à l’issue du mandat de Nicolás Maduro, qui aurait dû avoir lieu en décembre 2018 avec une convocation électorale six mois auparavant, elle a été avancée au mois d’avril puis au mois de mai de cette année, pour finalement n’être convoquée qu’un mois et demi avant sa tenue, par une assemblée constituante et non pas par le Conseil national électoral tel que le prévoit la Constitution vénézuélienne. Cette assemblée constituante, instituée par Nicolás Maduro par décret, en lieu et place d’une consultation populaire auprès des Vénézuéliens par voie de référendum tel que le prévoit la Constitution, a été formée à sa création uniquement par des membres du parti au pouvoir et s’est arrogée le droit d’adopter des décisions dans différents domaines, certains relevant de la compétence légitime de l’Assemblée nationale.

Lors de l’élection même du président de la République le 20 mai 2018, les principales forces de l’opposition n’ont pas inscrit leurs candidats, clamant un manque de garanties et l’absence de légitimité du processus électoral, un défaut de neutralité et de crédibilité de l’organe directeur électoral, le Conseil national électoral, l’inéligibilité des candidats de l’opposition et l’absence d’autres candidats devenus prisonniers politiques et empêchés de participer au scrutin. En définitive, les candidats de ces élections se sont résumés au président sortant, Nicolás Maduro, et à deux autres candidats issus d’aucun parti majoritairement représenté à l’Assemblée nationale. Le taux de participation électoral enregistré s’est avéré être le plus bas jamais enregistré dans l’histoire des processus électoraux de ce pays.

Concernant la composition de la Cour suprême de justice, dans les jours qui ont immédiatement précédé la prise de fonction des nouveaux membres de l’Assemblée nationale, les membres sortants ont procédé en trois jours, et sans observer les procédures prévues par la Constitution, à la nomination de seize de ses magistrats, tâche et question qui revenait à la majorité nouvellement élue. Le point culminant fut la nomination de députés sortants de l’Assemblée nationale appartenant au pouvoir en place comme magistrats de la Cour suprême de justice de la République. Un fait qui reste à l’esprit des démocrates vénézuéliens et de toutes les personnes qui respectent et sont attachées à la justice et qui observent et suivent aujourd’hui avec consternation les décisions de cette Cour.

C’est dans ce contexte et face à la réalité complexe de la crise politique, humanitaire et économique dont souffre le Venezuela, que les persécutions, les emprisonnements, l’exil ou les violations de l’immunité parlementaire des membres de l’Assemblée nationale, seul organe légitime de la structure étatique de ce pays, sont perpétrés par d’autres pouvoirs dont non seulement la légitimité est compromise depuis le départ, mais dont les agissements violent une fois de plus la Constitution dont le texte stipule clairement et de manière transparente qu’il revient à l’Assemblée nationale de déterminer, à la majorité qualifiée, s’il faut procéder à une perquisition ou à la levée de l’immunité parlementaire d’un de ses membres.

L’Internationale Socialiste, composée de partis membres au pouvoir ou dans l’opposition dans la majorité des démocraties et parlements du monde, rejette et condamne avec détermination et avec force l’assaut porté contre la liberté et l’intégrité de l’Assemblée nationale du Venezuela et ses membres au cours de ces dernières années, derniers mois, dernières semaines et derniers jours, qui affecte cette institution et touche désormais personnellement 31 parlementaires membres de l’Assemblée.

Notre Internationale renouvelle aujourd’hui son appel à plus de liberté et de respect du droit de tous les parlementaires détenus, exilés, persécutés et dont l’immunité parlementaire n’est pas respectée de pouvoir servir dans le cadre de leurs fonctions.

 

Les membres de l’Assemblée nationale dont l’immunité parlementaire est aujourd’hui violée ou levée, qui sont en prison, poursuivis, sous la protection d’une ambassade étrangère à Caracas ou se retrouvent forcés à l’exil, sont :

1.Juan Guaidó, président de l’Assemblée  Immunité violée
2.Edgar Zambrano, premier vice-président de l’Assemblée En prison
3.Adriana D'Elia En exil
4.Américo De Grazia Ambassade d’Italie
5.Dinorah Figuera En exil
6.Freddy Guevara Ambassade du Chili
7.Freddy Superlano Immunité violée
8.Gaby Arellano En exil
9.Germán Ferrer En exil
10.Henry Ramos Immunité violée
11.Hugo Carvajal En exil
12.Ismael García En exil
13.José Olivares En exil
14.Simón Calzadilla Immunité violée
15.Juan Requesens En prison
16.Julio Borges En exil
17.Luis Florido En exil
18.Mariela Magallanes Ambassade d’Italie
19.Richard Blanco Ambassade d’Argentine
20.Sergio Vergara Immunité violée
21.Rosmit Mantilla En exil
22.Gilber Caro En prison
23.Miguel Pizarro Immunité violée
24.Juan Andrés Mejía Immunité violée
25.Franco Casella Ambassade d’Italie
26.Carlos Paparoni Immunité violée
27.Winston Flores Immunité violée
28.Sonia Medina En exil
29.Eudoro González En exil
30.Milagros Valero En exil
31.Ramón López En exil
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