Nouvel appel à des mesures drastiques contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux

15 avril 2013

L’Internationale Socialiste (IS) a appelé à plusieurs reprises à une réglementation internationale pour empêcher la fraude fiscale qui chaque année prive nos économies de trillions de dollars. La récente enquête des médias sur ce phénomène est une confirmation retentissante de notre position.

En 2008, l’IS a créé une Commission sur la crise financière mondiale qui a souligné le manque de réglementation internationale efficace et de mécanismes de mise en œuvre pour endiguer la fraude et l’évasion fiscales.

Le secret bancaire, des centres extraterritoriaux et des paradis fiscaux privent les économies nationales de capital vital pour la protection sociale et une croissance durable. Ce problème croissant contribue largement à l’augmentation de l’inégalité dans nos sociétés, où la richesse mondiale se concentre à présent dans les mains d’une petite minorité. Ceci mine les institutions démocratiques alors que la politique est capturée par des lobbies économiques puissants.

Les pays qui font face à une consolidation fiscale drastique sont punis davantage par le fardeau de l’ajustement qui retombe directement sur eux et de manière injuste sur les plus faibles et les groupes les plus vulnérables qui ne peuvent pas éviter de payer leurs taxes.

L’IS exige une action immédiate des institutions internationales, y compris de l’ONU et du G20, pour créer un cadre réglementaire qui mettra fin à la fraude fiscale. Ce cadre devrait inclure des incitations et règles qui soutiennent une action efficace contre les paradis fiscaux et qui garantissent une supervision plus efficace des agences d’évaluation de crédit et des marchés de produits dérivés.

La Commission de l’IS sur la crise financière mondiale a proposé la création d’une organisation mondiale de la finance qui établira des normes mondiales, qui mondialisera l’application de ces normes et qui éradiquera les paradis fiscaux.

Nous devons également consolider et coordonner l’adoption d’outils novateurs, tels qu’une taxe sur les transactions financières. Une telle taxe améliorera la transparence des marchés financiers, tout en garantissant une répartition équitable du fardeau et une distribution équitable des ressources mondiales. Cela créerait de nouveaux revenus fiscaux pour remplacer l’imposition traditionnelle du capital et des capitaux propres qui a été miné par une mondialisation mal règlementée.

Nous saluons le fait que les propositions de la Commission de l’IS ont déjà été adoptées par la Commission européenne, ainsi que par l’Argentine, le Brésil et l’Afrique du Sud. Nous supportons l’appel du Président français, François Hollande, pour la lutte contre la fraude fiscale. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, vient d’annoncer que cette question sera sur l’ordre du jour du Conseil européen en mai. Toutefois, le Conseil européen n’a pris position que pour la forme sur cette question par le passé et ainsi l’IS attend à présent des actions décisives et non pas de simples déclarations de bonnes intentions.

Le G20 devrait également prendre des mesures plus audacieuses pour encourager la mise en œuvre d’actions efficaces contre les paradis fiscaux. Le G20 a déjà fait appel à toutes les juridictions d’adhérer aux normes internationales de transparence fiscale et est convenu d’actions contre les pays qui ne remplissent pas ces normes. Mais nous manquons toujours d’actions concrètes et de résultats tangibles.

Le défi pour la communauté internationale au 21ième siècle est d’aligner une économie mondialisée avec les valeurs et principes d’une société démocratique et juste. Notre système de gouvernance mondiale a une responsabilité d’aborder l’inégalité et de garantir une croissance durable pour tous, et une répression de la fraude fiscale est un pas critique dans cette direction.


George Papandreou
Président de l'Internationale Socialiste

 

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