Résolution sur la lutte contre le financement du terrorisme

CONSEIL DE SAINT-DOMINGUE - Travailler pour un monde plus sûr et plus juste, 26-27 novembre 2001

 

Original: portugais

Lutter contre le terrorisme et les organisations qui le soutiennent commence premièrement en s''attaquant à son financement. Il est clair que toute action pour éradiquer le terrorisme ne sera efficace que si ces actions perturbent tout d''abord les moyens et les structures qui permettent l''opération et l''existence de ces organisations.

Lutter contre le financement du terrorisme signifie un combat incessant contre toutes les formes de crime financier perpétré par des organisations criminelles liées aux drogues, la vente d''armes ou le trafic d''êtres humains. Mais cela implique egalement une lutte contre le flux de fonds légaux qui soutiennent le terrorisme.

La difficulté de cette tâche a été clairement établie pour tout le monde lors des dramatiques évènements du 11 septembre. Il nous faut donc réfléchir et agir sur les deux principaux déséquilibres dans les marchés financiers actuels:

1. Le rôle des paradis fiscaux et leur façon d''opérer

2. L''absence de mécanismes internationaux efficaces pour la régulation des flux financiers

Les paradis fiscaux et les centres offshore

Lorsque les centres offshore et les paradis fiscaux ont été créés leur but principal était de contribuer au développement économique des régions périphériques et leur besoin d''attirer de nouveaux investissements. Aujourd''hui cela ne correspond pas à la réalité.

De nombreux centres offshores sont devenus des plateformes qui travaillent comme centres de blanchiment d''argent, pour établir des sociétés couvrant le crime organisé, et pour le financement du terrorisme, comme le montrent clairement les informations émises par les Etats-Unis après les évènements du 11 septembre.

Récemment, le Fonds monétaire international, FMI, a estimé que la quantité totale d''argent liée au blanchiment d''argent dans des centres offshore correspond à 5 pour cent du produit intérieur brut mondial.

Il existe aujourd''hui 90 centres offshore identifiés dans le monde et dans beaucoup d''entre eux les autorités financières ne mènent pas les inspections adéquates. Il y a des centres offshore dans lesquels les bénéfices en matières de taxe deviennent de plus en plus importants sans que personne ne connaisse leur source financière.

L''lnternationale Socialiste soutient donc toutes les mesures qui pourraient être prises à des niveaux internationaux et nationaux afin de:

• mettre un terme aux paradis fiscaux qui ne permettent pas une transparence financière totale, à savoir fournir des informations concernant la source de l''argent des entités impliquées.

• changer les règles du secret bancaire dans les pays, qui bien que techniquement ne sont pas considérés comme des paradis fiscaux, peuvent effectuer le même genre de fonctions pour le financement du terrorisme international.

La réglementation du financement international

Il est clair qu''aujourd''hui que le fait que nous n''ayons pas de mécanismes globaux efficaces pour réglementer les flux de capitaux internationaux est une barrière considérable à la lutte contre le financement du terrorisme et le terrorisme lui-même, Ce n''est pas uniquement un problème de blanchiment d''argent mais aussi le flux des fonds légaux qui soutiennent le terrorisme.

La réglementation des mécanismes qui sont aujourd''hui disponibles à un niveau régional ou juste bilatéral est clairement inéfficace pour empêcher les groupes terroristes d''accéder aux marchés financiers internationaux.

Créer les outils et les politiques appropriés dans une zone géographique limitée n''est pas suffisant. Il nous faut créer des mécanismes qui assurent une application et une coordination globale.

Il est donc crucial d''assurer le réenforcement de la coopération internationale dans le domaine financier, dans le cadre des Nations Unies. Les mécanismes qui rendent possible la réglementation des marchés ne peuvent être crées qu''à ce niveau.

L''IS propose qu''à travers la coopération internationale et I''intérieur du système de l''ONU et des institutions de Bretton Woods, de nouveaux mécanismes soient établis afin de garantir les récommandations principales du Groupe d''action financière, à savoir:

1. la ratification et l''application immédiate des outils déjà définis par l''ONU, telle la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme, approuvée en 1999 et la résolution 1373 du Conseil de sécurité;

2. La criminalisation du financement du terrorisme et Je blanchiment d''argent associé;

3. Ie gel des capitaux des organisations terroristes;

4. I''obligation de traquer et de surveiller les transferts de fonds, d''identifier le nom, I''adresse et le numéro de compte de chaque opération, et

5. soutenir l''application du respect de la loi et des organismes de réglementation dans les différents pays ainsi que les enquêtes sur les activités terroristes.

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