Sur les défis du développement mondial en 2010 - les dimensions économiques, sociales, environnementales et culturelles

Conseil de l'IS aux Nations Unies, New York, 21-22 juin 2010

Original : anglais

2010 se caractérise par l’existence de problèmes et de défis à l’échelle mondiale et, dans ce contexte, la crise budgétaire et économique, les effets du changement climatique et la persistance des inégalités sociales occupent une place primordiale. Ces problèmes et ces défis mondiaux demandent une gestion politique mondiale, laquelle passe par un ordre politique mondial dans lequel, où qu’ils soient, les individus et leurs représentants politiques – riches ou pauvres – ont un droit de regard sur les orientations suivies à travers leur participation à la vie politique mondiale. Un ordre politique ainsi configuré refléterait les droits politiques fondamentaux qui sont consacrés par les instruments internationaux juridiquement contraignants. Cela étant, les États les plus peuplés, au premier rang la Chine et l’Inde, et les États les plus développés comme ceux de l’Union européenne et les États- Unis ont une responsabilité plus grande que des pays plus petits ayant un moindre poids économique : prises ensemble, ces quatre entités comptent pour près de la moitié de la population mondiale.

Les problèmes et les défis mondiaux actuels sont interdépendants; pour les surmonter dans l’intérêt de la société globale, le passage obligé est le développement mondial durable, soit une stratégie de durabilité dans les dimensions économiques, écologiques, sociales et culturelles. La période de l’après 2008 a une nouvelle fois confirmé que les politiques néolibérales ne sont pas opérantes et ne répondent pas aux besoins de la grande majorité de la population mondiale. Cependant, les forces économiques très puissantes et bien organisées qui sont derrière l’idéologie néolibérale défendent leurs intérêts, les intérêts d’une petite minorité. L’approche social-démocrate du développement social offre une réelle alternative à cette idéologie socialement dangereuse. La politique intégrée de croissance économique, de justice sociale et d’impératifs écologiques qu’elle prône n’est pas opposée à la compétitivité des entreprises car celle-ci est une partie intégrante de la vie économique moderne et de la structure d’un État efficace. En 2003, lors du XXIIe Congrès de Sao Paulo, l’Internationale Socialiste a adopté une « approche social-démocrate » de la « gouvernance mondiale »; il s’agit d’une approche globale qui sert de base à la formulation de positions orientées vers l’action en vue de gérer les nouveaux défis et les événements survenus ces dernières années auxquels nous serons confrontés dans le futur.

À la mi-2010, les Partis membres de l’IS doivent avoir conscience que durant la crise financière mondiale, ils n’ont pas tout à fait réussi à convaincre les citoyens de la nécessité d’une approche social-démocrate. D’un côté, il y a eu des illusions à propos de la faiblesse des positions néolibérales et on a cru acquis d’avance que les personnes touchées par la crise comprendraient la situation, de même qu’on a cru que cette compréhension influencerait de façon particulière leur décision de vote.

Par ailleurs, les néolibéraux ont commencé à avancer l’idée que l’État représentait le problème plutôt que la solution. De l’autre côté, comme les gouvernements de toutes les familles politiques, les gouvernements sociaux-démocrates n’ont pas été jusqu’ici suffisamment forts et efficaces pour réussir à réguler les marchés financiers et à réduire les dangers du changement climatique.

 

A.

2010 reste sous l’emprise des effets de la crise financière globale et des milliards de personnes de par le monde continuent de pâtir de la crise globale déclenchée par des marchés financiers et une spéculation non réglementés. En outre, certains États dotés d’un solide système bancaire qui n’avait pas participé aux opérations financières risquées ont été néanmoins affectés par la chute de la demande extérieure, la diminution des investissements étrangers et une baisse des envois de fonds des émigrés. Depuis septembre 2009, le produit mondial brut est remonté mais on peut relever de sensibles différences entre diverses régions et divers pays du monde. La reprise a été plus prononcée dans les économies émergentes que dans les économies avancées. Ceci peut contribuer à diminuer les écarts sociaux dus à une distribution injuste du revenu mondial. Cependant, les États membres de l’UE traversent une nouvelle crise; après la crise bancaire, ils sont aujourd’hui confrontés à une crise de pays ayant une dette publique élevée, et là encore la spéculation financière y contribue. Dans cette crise, les néolibéraux essaient de faire croire aux citoyens qu’elle est causée par l’État-providence européen alors qu’en réalité, elle est causée par leurs politiques et la spéculation. La faiblesse de l’Europe de ce point de vue limite la capacité de l’UE à fournir une aide au développement fondée sur le principe de solidarité, en vue de promouvoir un développement global plus équitable.

L’Internationale socialiste s’est attelée aux causes de la crise financière mondiale, a adopté une position claire et fait des propositions pour améliorer l’ordre financier global. Ces propositions se fondent sur les travaux de la Commission de l’Internationale Socialiste sur les questions financières globales présidé par Joseph Stiglitz.

Pour 2010, l’IS s’est concentrée sur les nouvelles stratégies économiques et sociales d’une politique globale coordonnée pour faire face à la crise et à ses conséquences. Ces stratégies visent notamment à répondre aux besoins sociaux et à relever le défi de la lutte contre les inégalités mondiales. Elles doivent satisfaire l’énorme demande de biens publics à l’échelle mondiale. C’est la croissance verte qui offre les meilleures perspectives d’avenir. Les pays devraient investir dans les activités d’économies d’énergie à rentabilité élevée ainsi que dans l’éducation. À la mi-2010, l’IS est déçue de voir que que les pays les plus développés en particulier n’ont pas encore réussi à mettre en train des politiques dans ce sens.

Le Sommet de Toronto du G20 est d’une importance cruciale pour déterminer si les pays du monde réussiront à adopter des règles globales en vue de limiter et de contrer l’influence préjudiciable de marchés financiers livrés à eux-mêmes. Les déclarations finales des sommets du G20 de Washington, Londres et Pittsburgh constituent une base adéquate pour une telle approche. Il est cependant essentiel de transposer ces propositions dans les législations nationales et internationales. Dans ce contexte, les États-Unis et l’UE ont une responsabilité particulière et cruciale. Avant tout, une taxe sur les transactions financières s’impose, comme celle proposée dès 1980 par la Commission Nord- Sud présidée par l’ancien président de l’IS Willy Brandt. Cette taxe est également nécessaire pour financer une politique de gestion des cycles économiques qui soit coordonnée à l’échelle mondiale.

Les dépenses additionnelles à consacrer aux biens publics mondiaux combinent la gestion des crises à une politique de développement global durable.

 

B.

La société mondiale est déçue par les résultats de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Copenhague en décembre 2009. Ces résultats ne sont pas à la hauteur des attentes énoncées par la Commission de l’Internationale Socialiste pour une société mondiale durable dans son rapport de septembre 2009 « D’une économie à haute teneur en carbone vers une société à faible teneur en carbone ». Le processus mondial dans le domaine du climat doit néanmoins être poursuivi en vue de maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale au-dessous de 2 degrés Celsius d’ici à la deuxième moitié du siècle.

L’IS est opposée à toutes les tendances qui visent à ne pas tenir compte des impératifs des politiques climatiques ou à les outrepasser délibérément en raison de la crise financière globale.

 

C.

Les inégalités mondiales se sont creusées sous l’effet de la crise économique mondiale. Des différences sociales intolérables existaient auparavant entre les États et à l’intérieur des États et elles n’ont pas été surmontées. Elles étaient et elles restent inacceptables. La crise financière mondiale a des conséquences différenciées sur les hommes et sur les femmes et également des répercussions sur les jeunes.

La crise financière mondiale s’est imbriquée à une succession d’autres crises, par exemple dans le domaine de l’alimentation, des combustibles, des pandémies, etc.

La crise financière et ses effets sont préjudiciables à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Jusqu’à 100 millions de personnes de plus pourraient rester pauvres ou devenir pauvres. L’Internationale Socialiste appelle à nouveau les gouvernements et les parlements nationaux à faire tout leur possible pour la réalisation des OMD, incluant les engagements pris au cours des réunions de dépenser 0,7% du PIB dans l’aide extérieure.

 

D.

La crise financière mondiale retentit sur tous les aspects de la sécurité humaine et du développement durable. Les conflits dus à des facteurs économiques continuent d’être justifiés par des différences de culture ou de valeurs. Cela dit, des mesures ont été également prises pour réduire les menaces militaires sur la sécurité humaine, notamment le traité de désarmement nucléaire conclu entre les États-Unis et la Russie. Le désarmement peut ouvrir de nouvelles perspectives de coopération économique et sociale accrue et de réduction des budgets de la défense, ce qui libérerait des fonds publics pour des utilisations plus positives.

 

1. Dimension économique du développement mondial durable

1.1 La situation économique à la mi-2010

Depuis septembre 2009, le monde a vu le produit mondial brut (PMB) recommencer à monter. Dans l’édition d’avril 2010 des Perspectives de l’économie mondiale, le Fonds monétaire international

prévoit une augmentation de 4,2 et 4,3 % du PMB en 2010 et 2011 respectivement. Ces taux sont encore inférieurs aux valeurs enregistrées durant la période 2004-2007, avant la crise. En 2009, le produit brut mondial a baissé de 0,6 %, après avoir augmenté de 3 % en 2008.

La progression du PMB est le résultat des mesures coordonnées adoptées par les pays. Depuis septembre 2008, des fonds publics massifs – 18 mille milliards de dollars des États-Unis soit presque 30 % du PMB – ont été alloués à la recapitalisation des banques, avec des prises de participation partielles ou à 100 % de l’État dans les institutions financières en difficulté et l’octroi de garanties importantes sur les dépôts bancaires. De nombreux pays ont également adopté des plans de relance dont les montants – 2,6 mille milliards soit 4 % du PMB environ – doivent être dépensés durant la période 2009-2011. Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du FMI, ne cesse de souligner que des relances de ce type sont absolument indispensables. La question de savoir si une relance de 3 à 4 % est suffisante dans un pays donné fait débat. D’un côté, des économistes tels que Joseph Stiglitz ont exprimé leurs préoccupations particulières tandis que de l’autre côté, de nombreux pays doivent faire face à la spéculation en raison de déficits budgétaires élevés. En tout état de cause, la stabilité des prix doit être maintenue.

Ces déficits budgétaires sont dus au coût élevé de la crise financière et économique la plus grave que l’on ait connue depuis le début des années 30. Ils se montent environ à 10 5000 mille milliards de dollars soit à 1500 dollars par habitant. Ceci signifie que les fonds destinés à la lutte contre la pauvreté, la promotion de la justice sociale et l’atténuation des changements climatiques ont diminué dans la foulée. Si les coupes budgétaires deviennent inévitables, cela semblerait être un triomphe pervers de la redistribution néolibérale en faveur des riches. Ce ne serait certainement pas dans l’intérêt de la majorité que les coûts de la crise soient maintenant compensés par des coupes budgétaires aux dépens des groupes les plus vulnérables.

La contraction du PMB en 2009 et la croissance relativement lente en 2010 continuent d’être liées à une augmentation du chômage. Le nombre de chômeurs dans le monde est passé de 178 millions en 2007 à 212 millions d’après les estimations pour 2009, ce qui veut dire que 34 millions de personnes de plus sont allées rejoindre les rangs des chômeurs.

On peut relever des différences importantes entre diverses régions et divers pays. Il faut noter, dans ce contexte, que les régions et les pays les moins développés ont besoin de taux de croissance plus élevés, alors que les régions et les pays plus développés où l’emploi est insuffisant ont besoin de politiques d’emploi axées sur la redistribution du travail et la promotion des qualifications de la force de travail.

D’après les Perspectives de l’économie mondiale du FMI, les économies avancées auront une croissance de 2,3 % en 2010, contre 6,3 % pour les économies émergentes et en développement. Dans le groupe des économies avancées, la prévision de croissance est de 3,1 % pour les États-Unis, 1,9 % pour le Japon, et 1 % pour la zone euro aussi bien que l’UE. Ces chiffres montrent la faiblesse politique de l’UE et de ses plus grands États membres face aux défis de la crise. C’est là un problème pour l’UE, mais aussi un problème pour la société mondiale qui a besoin d’une Europe efficace dans un système politique mondial multipolaire. La faiblesse de l’Europe se manifeste également en Europe centrale et orientale; à 2,8 %, le taux de croissance prévu dans cette région est le plus bas parmi les économies émergentes.

Au vu de cela, nous saluons les mesures récentes adoptées par le Conseil européen au cours de la dernière rencontre en juin, qui devrait contribuer au rétablissement d’un rôle fort de l’UE.

Les pays asiatiques en développement prévoient des taux de croissance de 8,7 %, contre 4,7 % pour l’Afrique subsaharienne, 4,5 % pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, 4 % pour les pays de la CEI et 4 % pour l’Amérique latine.

La Chine devrait enregistrer une croissance de 10 %, soit un taux proche de la moyenne des deux dernières décennies, tandis que la croissance de l’Inde devrait monter à 8,8 %, soit un taux supérieur de deux points environ à la moyenne des deux dernières décennies.

La forte croissance enregistrée par la Chine durant les dernières décennies repose sur la promotion intensive des exportations. Des mesures de politique de change ont été également adoptées, ce qui a contribué aux déséquilibres sur les marchés financiers. La réduction des exportations en raison de la faiblesse de la demande aux États-Unis et en Europe a fait monter les taux de chômage en Chine également et exacerbé les problèmes sociaux. Dans l’optique d’un développement économique global à l’abri des crises, il serait souhaitable que la Chine continue d’utiliser son épargne substantielle pour amorcer la pompe de la demande intérieure et améliorer son système de protection sociale, comme elle l’a fait en période de crise. Le massif programme chinois de relance de 450 milliards de dollars a contribué à ce processus de restructuration; tout en étant axé sur les questions sociales, il aide l’économie mondiale à se redresser. La Chine doit intensifier ses efforts en vue de surmonter les profondes inégalités sociales et une structure de production inacceptable si elle veut éviter des tensions sociales qui auraient un impact mondial.

L’Inde a réussi à obtenir des taux de croissance élevés sans contribuer aux distorsions du développement économique mondial.

La Chine et l’Inde doivent assumer une part plus grande de responsabilité dans le développement économique mondial; les pays développés d’Amérique du Nord et de l’UE doivent le reconnaître. L’ordre financier global ne pourra être stabilisé que si la Chine continue de participer à cette entreprise et si l’Inde intensifie ses efforts dans ce domaine. Une démarche constructive devrait être suivie en réponse aux propositions de la banque centrale chinoise sur une nouvelle monnaie de réserve; ces propositions sont semblables à celles qui ont été faites par la Commission des experts nommée en 2009 par le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Depuis 1990, la Chine et l’Inde ont également gardé leurs distances vis-à-vis de la refonte néolibérale de l’économie mondiale. Ceci explique peut-être leur réussite. Avec la crise financière qui a éclaté en 2008, il est devenu également clair que les pays d’Amérique latine qui ont réfuté les idées néolibérales avancées sous couvert du Consensus de Washington sont économiquement stables et sont, comme le Brésil, en mesure d’assumer de plus grandes responsabilités mondiales.

 

1.2 La stratégie de 2010

Pour 2010, le principal défi consiste à concevoir une nouvelle stratégie de politique globale coordonnée, y compris une stratégie de sortie pour cesser de recourir aux déficits budgétaires anticycliques. La suppression non coordonnée des garanties bancaires pourrait provoquer des

mouvements instables de capitaux quittant les pays où ces garanties n’existent plus pour aller vers les pays qui en fournissent encore. La réduction des programmes de relance a un effet de «choc négatif» sur l’économie, et des réductions déséquilibrées, soudaines et surtout prématurées de ces programmes pourrait interrompre le processus de redressement.

De nombreux pays se sont fortement endettés en vue d’éviter que la crise ne s’exacerbe. Même sans ces mesures compensatrices, les déficits auraient augmenté, tout simplement parce que le ralentissement de l’économie conduit à une baisse des rentrées fiscales et à un accroissement des dépenses. En particulier, la façon dont les opérations de sauvetage ont été gérées dans plusieurs pays a contribué aux niveaux actuels de la dette publique à long terme.

S’il est certes naturel que, face à la montée des déficits, les gouvernements réagissent en coupant les dépenses, il est impératif que les services aux pauvres et les investissements de base, par exemple dans l’infrastructure, l’éducation et la technologie, soient maintenus. Toute autre approche ferait augmenter les coûts à long terme de la crise et imposerait des coûts additionnels aux victimes innocentes de la crise. Les gouvernements devraient éviter le fétichisme du déficit.

Il est également impératif de faire assumer le coût de la crise par le secteur financier. Agir autrement ne serait ni juste ni efficace. Les opérations répétées de sauvetage sont autant de subventions au secteur financier qui contribuent au surdéveloppement de ce secteur et ont un effet de désincitation.

La stratégie globale pour 2010 n’a pas été couronnée de succès jusqu’ici. Bien au contraire. La spéculation contre certains États de la zone euro risque de mettre en péril les efforts déployés pour surmonter la crise. La politique socialement et économiquement justifiée de relance, qui entraîne des déficits budgétaires, est sapée par les stratégies adoptés par les spéculateurs et les banques. Il est tout à fait exact que les déficits budgétaires ne peuvent être financés que par une croissance continue, mais en cas de récession prolongée ou profonde, les fonds servant au paiement des intérêts ne sont plus disponibles. C’est le cas de certains pays à la suite de la crise. Cependant, il est primordial que la crise ne conduise pas à des dévaluations et à des restructurations de la dette. Si l’on considère l’exemple de l’euro, et peut-être aussi celui du dollar des États-Unis, il est clair que l’on n’a pas adopté une stratégie appropriée pour une trajectoire de croissance durable. De façon générale, des politiques de relance bien coordonnées devraient être suivies jusqu’à ce que l’économie revienne au niveau de croissance d’avant la crise, par exemple au niveau du premier semestre de 2008. Cette stratégie inclut un ajustement progressif des déficits budgétaires. Cela étant, l’objectif d’équilibre budgétaire ne signifie en aucune façon qu’il faille couper les dépenses nécessaires au maintien de l’État-providence ; il s’agit plutôt d’augmenter les revenus de l’État. Le coût des emprunts nécessaires pour le financement de ces mesures devrait être couvert par des prélèvements sur le secteur bancaire qui est responsable de la crise et qui recommence, dans certains cas, à engranger de gros profits. Dans ce scénario, le rôle du système bancaire du secteur public international – FMI, Banque mondiale, banques centrales, institutions de crédit du secteur public – devrait consister à repousser les assauts de la spéculation contre les déficits budgétaires nécessaires.

 

1.3 Commerce

Le volume du commerce mondial a lui aussi chuté; en 2009, il a baissé de 10,7 % après une lente hausse de 2,8 % en 2008, alors qu’avant la crise, pendant la période 2004-2007, l’augmentation annuelle a été en moyenne de 8 %. L’actuelle diminution en volume constitue la plus forte baisse en glissement qui ait été enregistrée depuis les années 30. Une augmentation de 7 % est prévue en 2010.

Les mesures protectionnistes adoptées par les pays les plus développés constituent le plus grand danger dans la mesure où elles réduisent encore plus les possibilités d’exportation pour les pays moins développés. L’Afrique, l’Europe de l’Est et le Mexique, entre autres, seront touchés par ces politiques. Certains des plans de relance adoptés comportent des mesures de commerce inéquitable sous forme de subventions et d’incitations aux entreprises nationales.

L’IS salue les engagements pris aux sommets de Londres et de Pittsburgh du G20 en vue de ne pas élever de nouvelles barrières aux investissements ou aux échanges des biens et de services, de s’abstenir d’imposer de nouvelles restrictions aux exportations ou d’adopter des mesures non compatibles avec les règles de l’OMC pour stimuler les exportations. Cela dit, l’IS exhorte les pays membres du G20 à mettre en œuvre ces engagements. Les mettre en œuvre veut dire avant tout, dans ce contexte, conclure le cycle de négociations de Doha dans l’intérêt des pays les moins développés.

L’IS continue d’appeler à donner aux pays moins développés un accès accru aux marchés des pays développés. Le « commerce équitable » doit être le principe directeur. L’IS est préoccupée du fait qu’à la mi-2010, le cycle de négociation de Doha dans le cadre de l’OMC n’ait pas progressé vers ses objectifs fondamentaux. Il est toutefois important que la question clé de la dimension multilatérale des négociations ne soit pas remise en question et que tous les gouvernements conviennent de donner au développement une place centrale dans le résultat final. L’IS se félicite des efforts déployés lors du dernier Conseil général de l’OMC en mai 2010 pour continuer de progresser dans cette direction. L’approche de « cocktail » prônée par Pascal Lamy, Directeur général de l’OMC, est une procédure prometteuse; outre les réunions des différents groupes de négociations, elle inclut de plus petites réunions entre divers membres qui sont propices à des concessions mutuelles, de pair avec des consultations sous différentes formes entre le Directeur général et les délégations.

L’IS confirme sa position selon laquelle la production agricole est essentielle dans les pays où la majorité des habitants travaille dans ce secteur. C’est en particulier le cas de l’Inde où 500 millions de personnes environ travaillent dans l’agriculture.

En règle générale, les pays où le secteur agricole n’emploie qu’une faible proportion de la population devraient s’abstenir de donner des subventions à l’exportation pour le secteur agricole ou d’exporter leurs produits agricoles.

L’IS se réjouit du fait que l’OMC donne une place plus importante aux objectifs mondiaux de protection de l’environnement et au respect des normes internationales du travail, et également du fait que l’organisation veille à la compatibilité entre ses objectifs de politique commerciale et ces autres considérations.

 

1.4 Politique globale pour les produits de base

Les prix de nombreux produits de base ont chuté durant les deux premières années de la crise. Ceci aurait pu être avantageux pour les consommateurs, notamment dans les pays développés. En fait, cette évolution a certainement été préjudiciable aux producteurs, comme on le voit dans la Communauté des États indépendants, en Amérique du Sud et au Moyen-Orient. Elle est particulièrement problématique si les pays producteurs font partie de la catégorie des pays les moins développés.

Dans nombre de cas, les liens entre la spéculation sur les marchés financiers et la spéculation sur les marchés de produits de base ont commencé à avoir plus d’influence. L’IS salue les constatations et les propositions faites dans le Rapport 2009 sur le commerce et le développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à propos de la « financiérisation

» des marchés de produits de base. Sur ces marchés, on voit de plus en plus de participants, parfois détenteurs des positions très fortes, qui ne négocient pas sur la base des relations fondamentale entre l’offre et la demande mais cherchent plutôt à influencer l’ évolution des cours des produits de base. Du fait de la « financiérisation » du commerce des produits de base, le fonctionnement des bourses de produits de base est de plus en plus controversé. Il a tendance à affecter les producteurs et à réduire la participation des utilisateurs commerciaux, notamment ceux des pays en développement, parce que la couverture des risques liés aux cours des produits de base devient plus complexe et plus coûteuse. Toute stratégie politique visant à contrer ces risques doit pouvoir compter sur des données adéquates. Or dans la pratique, il y a un manque de transparence, ce qui est l’une des causes de la crise financière en général. Le besoin existe d’une régulation globale plus efficace sur la base de données complètes. Pourtant, des mesures appropriées n’ont pas encore été incorporées aux nouvelles règles pour un ordre économique mondial viable.

L’IS rappelle ses propositions sur l’établissement de fonds publics en vue de sécuriser les revenus à long terme provenant des produits de base, ce qui est un élément clef pour la sécurité mondiale, permettant d’accroître le développement dans les régions et les pays en question ainsi que de rendre la distribution globale plus équitable. La création d’un Fonds mondial des produits de base mérite réflexion.

Les achats de terres agricoles dans les pays moins développés par des pays développés constituent un grave sujet de préoccupation. Ils ne peuvent qu’exacerber la distribution inéquitable des ressources alimentaires. Des règles mondiales s’imposent en vue de s’assurer que l’approvisionnement en produits alimentaires des populations vivant dans les régions de culture prenne le pas sur le commerce des produits agricoles.

La culture de la biomasse est une des sources de conflit dans l’utilisation des terres agricoles. L’IS affirme énergiquement la nécessité de veiller en priorité à préserver l’approvisionnement global en produits alimentaires.

 

1.5 Travail

Les mesures de relance de la croissance peuvent créer des emplois et partant réduire le chômage. Elles doivent néanmoins être combinées à une politique du marché du travail viable. En l’absence d’une telle politique, les programmes publics de relance pourraient donner lieu à une croissance économique sans création d’emplois. Le Bureau international du travail a proposé un Pacte mondial

pour l’emploi qui a été adopté par la Conférence internationale du travail à Genève en juin 2009. Le BIT a également publié le rapport « Accélérer une reprise riche en emplois dans les pays du G20 : Les leçons de l’expérience » qui a été présenté à la réunion des ministres du travail et de l’emploi du G20 à Washington en avril 2010.

Les propositions de l’OIT se fondent sur l’Agenda pour le travail décent que l’IS appuie. Les principes du Pacte mondial pour l’emploi de l’OIT sont notamment les suivants :

  • veiller en priorité à protéger et à augmenter l’emploi grâce à des entreprises viables, des services publics de qualité et une protection sociale adéquate pour tous en tant que partie intégrante des actions internationales et nationales en cours ;
  • mettre fin à la discrimination contre les femmes ;
  • renforcer l’aide aux femmes et aux hommes vulnérables qui sont durement touchés par la crise, y compris aux jeunes en situation de risque et aux travailleurs peu qualifiés et migrants ;
  • privilégier les mesures propres à sauvegarder l’emploi et à faciliter la transition d’un emploi à un autre ainsi que les mesures pour aider les personnes sans emploi à avoir accès au marché du travail ;
  • établir des services publics d’emploi efficaces ou les renforcer ;
  • éviter les solutions protectionnistes ainsi que les conséquences dommageables de spirales salariales déflationnistes et de conditions de travail dégradées ;
  • assurer des synergies entre l’État et le marché ainsi qu’une régulation efficiente et efficace des économies de marché, notamment un cadre juridique et réglementaire propice à la création d’entreprises, à la durabilité des entreprises et à la création d’emplois dans tous les secteurs.

L’OIT met l’accent sur le risque d’augmentation des activités informelles. L’IS réitère sa position sur l’importance cruciale du transfert des emplois informels non protégés au marché du travail formel dans le pays moins développés en vue de l’édification d’un État fondé sur les principes de solidarité sociale qui peuvent offrir une protection à long terme contre la pauvreté. Le Comité de l’Internationale Socialiste sur la politique économique, le travail et les ressources naturelles étudie la question du lien entre le travail et l’intégration et la protection sociale à l’échelle globale.

La politique globale du marché du travail ne peut réussir que si les syndicats et les organisations d’employeurs participent à son élaboration. Ces organisations devraient également être invitées aux sommets du G20. De façon générale, l’OIT devrait être placée sur un pied d’égalité avec le FMI, la Banque mondiale et l’OMC dans le contexte des activités politiques mondiales. L’IS accroîtra sa coopération avec la Confédération internationale des syndicats.

2. La dimension sociale du développement mondial durable

a notion de travail décent de l’OIT relie la création d’emplois à l’établissement de systèmes de protection sociale. En voici les principes :

  • instaurer des systèmes de transferts monétaires en faveur des pauvres en vue de répondre à leurs besoins immédiats et de réduire la pauvreté ;
  • mettre en place une protection sociale adéquate pour tous sur la base d’une protection sociale minimale qui inclut l’accès aux soins de santé, la sécurité de revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées, les allocations familiales et la sécurité de revenu combinée à des régimes publics de garantie de l’emploi ;
  • étendre la durée et la couverture des indemnités de chômage ;
  • s’assurer que les chômeurs de longue durée gardent le contact avec le marché du travail ;
  • offrir une couverture adéquate aux travailleurs temporaires et intermittents ;
  • donner des garanties de prestations minimales dans les pays où les fonds de pension ou d’assurance-maladie ne sont peut-être plus suffisamment financés pour fournir une protection adéquate aux travailleurs et rechercher des moyens de mieux protéger l’épargne des travailleurs dans la conception des futurs régimes.

 

La mise en pratique de ces principes pourrait contribuer à surmonter la crise sociale mondiale qui a fait suite à la crise financière.

Les travailleurs migrants ont été touchés particulièrement durement par la crise financière mondiale. Ce phénomène global est exacerbé par l’impact des changements climatiques. Dans différents pays, les migrants représentent en moyenne plus d’un quart des nouveaux travailleurs sans emploi. En outre, dans les pays d’accueil où ils travaillent, les migrants ont toujours des conditions de vie plus difficiles que les chômeurs de ces pays parce qu’ils ne bénéficient pas du soutien de leurs familles. C’est pourquoi l’IS est préoccupée par les conséquences de la migration circulaire. Elle est en faveur de plans de promotion du retour volontaire, de même qu’elle est en faveur du droit de ces citoyens à bénéficier de la protection sociale selon le principe de l’égalité des chances. L’IS salue également le Rapport 2009 sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement qui porte sur la question de la migration mondiale. Elle est en faveur des propositions du PNUD.

L’IS reconnaît l’importance des politiques sociales dans le monde entier, en particulier dans les pays fortement peuplés. Plus de 20 % de la population mondiale vit soit en Chine soit aux États-Unis, les deux pays les plus peuplés du monde. Ces pays ont tous deux lancé des réformes en vue d’améliorer l’intégration sociale de leurs citoyens économiquement défavorisés.

L’IS se félicite du succès remporté par le Président des États-Unis Barack Obama dans la mise en place d’un système de santé plus efficace et à orientation sociale plus marquée. Ce succès sert l’intérêt des personnes socialement défavorisées non seulement aux États-Unis mais aussi dans le monde entier.

Le gouvernement chinois a utilisé son importante épargne pour amorcer la pompe de la demande intérieure et améliorer les systèmes de sécurité sociale. Ceci pourrait marquer un recentrage sur les questions sociales, la restructuration des conditions sociales de vie et une redistribution plus juste des revenus en Chine – la naissance d’un État-providence chinois.

 

3. La dimension écologique du développement mondial durable

Lors du Congrès d’Athènes en juillet 2008, l’Internationale Socialiste a déclaré que l’adoption de l’objectif de 2 degrés Celsius par la communauté internationale constitue la pierre angulaire de tout accord universel. En octobre 2009, la Commission de l’Internationale Socialiste pour une société mondiale durable a présenté le rapport « D’une économie à haute teneur en carbone à une société à faible teneur en carbone ». Réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre causées par la consommation énergétique ne sera possible que si le transfert de technologies et le renforcement des capacités en vue de l’atténuation et de l’adaptation peuvent être organisés et financés. Les pays les plus développés doivent fournir une aide technique et financière beaucoup plus importante aux

pays moins développés. Le financement du transfert de technologies et du renforcement des capacités est extrêmement important.

L’accord universel qui est nécessaire doit être garanti par un traité internationalement et globalement contraignant sur le climat. En décembre 2009, à Copenhague, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques n’est pas parvenue à cet objectif indispensable. Bien que la politique climatique internationale soit en crise après Copenhague, il faut résolument tenir le cap du processus international dans les quelques années à venir en vue de maintenir l’accroissement moyen de la température au-dessous de 2 degrés Celsius. Le régime internationalement contraignant de limitation des émissions de CO2 devrait se fonder sur une approche basée sur le bilan.

Les experts ont calculé que si les émissions ne sont pas réduites et restent aux niveaux de 2008, les États-Unis ne pourraient continuer à émettre du CO2 que pendant six années de plus si l’on veut atteindre l’objectif de maintien de l’augmentation de la température au-dessous de 2 degrés Celsius. Pour l’Allemagne, ce serait 10 années, pour la Chine 24 années, l’Inde 88 années tandis qu’à l’autre extrême, le Burkina Faso pourrait continuer ses émissions aux niveaux de 2008 pendant 2 892 années. Ces calculs sont basés sur le nombre d’habitants de chaque pays en tant que pourcentage de la population mondiale.

L’approche à plusieurs niveaux qui continue d’être suivie dans la recherche d’un traité mondialement contraignant devrait être complétée par un débat mondial sur l’application de l’Accord de Copenhague. Le Dialogue sur la solution devrait inclure les instances parlementaires nationales et les assemblées parlementaires supranationales comme le Parlement européen et l’Union interparlementaire, les partis politiques et les alliances mondiales de partis qui partagent les mêmes objectifs ; l’IS a adopté cette approche depuis le Congrès d’Athènes. Cependant, le Dialogue sur la solution ne peut supplanter l’action responsable que doivent entreprendre les gouvernements nationaux et le système des Nations Unies. La prochaine Conférence sur les changements climatiques qui se tiendra fin 2010 à Cancun (Mexique) doit connaître un plus grand succès que la conférence de Copenhague. Il devrait en résulter un accord juridiquement contraignant pour promouvoir des fonds principalement prévus pour aider les pays en voie de développement dans leur recherche, l’adaptation et la transformation technique nécessaires pour combattre le réchauffement climatique de manière efficace. Il faut également regrouper les institutions des Nations Unies qui s’occupent des politiques environnementales mondiales, en particulier de la politique climatique mondiale. Une organisation des Nations Unies qui assumerait la responsabilité centrale de toutes ces tâches doit être créée et agir au niveau mondial sur un pied d’égalité avec les FMI, la Banque mondiale, l’OMC et l’OIT.

 

4. La dimension culturelle du développement mondial durable

La dimension culturelle du développement durable au début du 21e siècle comprend avant tout l’éducation. Il est indispensable que partout, dans toutes les régions et dans tous les pays, les gens acquièrent un savoir de base et soient initiés aux technologies et aux valeurs humaines. Le principe fondateur mondial de toutes les valeurs humaines est que les gens appartenant à des identités culturelles différentes doivent trouver les moyens de vivre ensemble dans la paix et la tolérance dans le monde. L’accroissement de la population mondiale qui est passée de 2,5 milliards d’habitants après la deuxième Guerre mondiale à 7 milliards aujourd’hui et qui atteindra plus de 7

milliards en 2050 signifie que la coexistence dans la paix et la liberté est une condition préalable du développement durable. 2008 a été la première année où la majorité des habitants du monde sont des citadins. Dans les villes, les gens vivent plus près les uns des autres. La densité plus élevée veut dire que les problèmes sociaux sont plus apparents qu’en milieu rural. Le développement durable passe par des villes durables. Dans son Rapport mondial de 2009 sur les établissements humains, ONU-Habitat présente des constatations et des messages importants sur les villes durables, notamment sur les défis actuels et futurs de la ville : défis démographiques, environnementaux, économiques, socio-spatiaux et institutionnels, réponses en matière de planification urbaine, participation, et passerelles entre l’agenda vert et l’agenda brun. Pour la majorité des citadins, le développement urbain est un processus informel sans participation adéquate du secteur public pour éviter les dégâts causés à l’environnement et l’insécurité sociale, y compris la criminalité. Des millions de personnes vivent dans des taudis ou squattent. Le concept de structure d’État- providence prôné par l’IS inclut la responsabilité politique du secteur public d’assurer des villes durables, configurées pour répondre aux préoccupations sociales.

 

5. La sécurité humaine

La stratégie politique mondiale de développement durable dans ses quatre dimensions procède du concept fondamental de sécurité humaine qui veut que la sécurité des individus a une priorité plus élevée que la sécurité des États. Ce concept s’inspire des quatre libertés énoncées par Franklin Delano Roosevelt en 1944 lorsqu’il était Président des États-Unis : liberté d’expression, liberté de religion, être à l’abri du besoin et être à l’abri de la peur. La réduction des dépenses de défense est un élément clé de la convergence de ces quatre libertés et de la solution des difficultés économiques et sociales au moyen d’une politique de sécurité orientée vers le désarmement. Dans leur effort pour surmonter leurs problèmes financiers, les gouvernements de la Grèce et de la Turquie sont tombés d’accord sur des initiatives visant à réduire leurs budgets de défense qui sont d’un montant excessivement élevé. Cet exemple est d’intérêt mondial, spécialement pour les pays qui ont un budget de la défense particulièrement important. D’après le rapport de 2009 de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, les dépenses militaires mondiales ont été en 2008 de 1 464 milliards de dollars, dont 607 milliards ont été dépensés par les États-Unis, 84,9 milliards par la Chine, 65,7 milliards par la France, 65,3 milliards par la Grande-Bretagne, 58,6 milliards par la Russie, 46,8 milliards par l’Allemagne et 30 milliards par l’Inde. Les dépenses militaires des pays membres de l’OTAN sont considérablement plus élevées que celles de tous les autres pays du monde. Un effort doit, de toute évidence, être fait pour conclure des accords entre les pays membres de l’OTAN d’un côté et la Chine, la Russie et l’Inde de l’autre côté, ce qui ne représenterait pas un risque pour l’OTAN. Ces accords permettraient de transférer les dépenses consacrées à la défense à des projets de développement durable.

La sécurité humaine et le développement humain ne réussiront que si des structures institutionnelles plus démocratiques et efficaces sont créées pour le système politique mondial. Une gouvernance mondiale démocratique s’impose d’urgence. Les institutions mondiales – en tant que composante du système politique multilatéral à plusieurs niveaux – doivent être dotées de la capacité, de la souplesse et de l’autorité nécessaires pour répondre aux attentes et aux exigences sans cesse plus grandes des citoyens du monde pour un avenir sûr et viable. Cela étant, ces institutions doivent renforcer leur légitimité démocratique ainsi que la confiance en devenant plus représentatives, transparentes et comptables de leurs actions.

Un ordre mondial engagé vis-à-vis de la Charte des Nations et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, y compris des droits civils et politiques, ainsi que la sécurité humaine et du développement durable ne peut fonctionner que s’il envisage la pleine participation de toutes les régions – et partant de tous les citoyens – du monde. La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies et l’établissement d’un Conseil du développement durable restent des défis à relever d’urgence pour tous les pays.

 

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