Résolution sur la réunion ministerielle de l'OMC à Doha

CONSEIL DE LISBONNE - 50ème anniversaire de l’Internationale Socialiste, 29-30 juin 2001

Original: anglais

L’Internationale Socialiste désire une meilleure gouvernance mondiale, qui passe par la coopération internationale et des organisations à l’écoute des aspirations et des inquiétudes des populations dans le monde.

L’Internationale Socialiste est convaincue que l’OMC reste l’organisation qui détient le meilleur potentiel pour gérer les aspects de la mondialisation relatifs au commerce et de dissémination des avantages des groupements et populations marginales à travers le monde. Pour réaliser ce potentiel, la réforme et la mise en valeur de l’OMC s’imposent, en en faisant un forum pour la libéralisation progressive des échanges, avec des règles mutuellement acceptées pour le système commercial international et pour la résolution des conflits.

Nous constatons que le processus de mondialisation a jusqu’à présent été irrégulier et inégal et que de nombreuses personnes, en particulier dans les pays en développement, sont menacées de marginalisation et d´une pauvreté prolongée. Ce qui pour les socialistes présente un défi majeur, et nous reconnaissons que pouvoir le relever exige de travailler en vue d´obtenir des changements structurels importants dans les économies des pays développés aussi bien que dans celles des pays en développement. En d´autres termes, les pays développés doivent faire sauter les obstacles qui limitent ou gènent l’accès à leurs marchés de produits pour lesquels les pays en développement possèdent, ou peuvent acquérir, des avantages compétitifs. Les questions relatives aux subventions agricoles, aux pics tarifaires, à la progressivité des droits de douanes et à la levée des barrières douanières sur les produits, pour lesquels les pays en développement sont compétitifs, devraient faire l´objet d´une attention prioritaire au cours des prochaines négociations commerciales multilatérales afin d’aboutir à un système commercial fondé sur des règles plus équitables.

La diminution de la pauvreté dans les pays en développement exige l’emploi de stratégies cohérentes et complètes de réduction de la pauvreté qui soient spécifiques à chaque pays, et stratégies dans lesquelles les questions commerciales sont un élément essentiel. Les possibilités et la capacité de participation plus équitable des pays en développement dans le système commercial multilatéral et au sein de l’OMC doivent être renforcées. Il convient d’apaiser leurs inquiétudes en ce qui concerne l’implémentation des engagements de l’OMC et d’augmenter leurs capacités par le biais de programmes d’assistance technique.

Le Conseil de l’Internationale Socialiste salue la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Doha au mois de novembre comme une occasion pour le lancement d’un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales se basant sur un ordre du jour exhaustif et équilibré qui reflète les intérêts de tous les participants.

C’est en menant des négociations sur les échanges mondiaux d’une manière équilibrée et cohérente qu’on aura la meilleure chance de répondre aux inquiétudes des citoyens des pays en développement et des pays industrialisés. Les pays en développement les plus vulnérables et les pays les plus pauvres en particulier n’obtiendraient que peu ou pas d’avantages en cas d’adoption d’une approche morcelée.

La vocation du prochain cycle devrait être telle qu’on puisse l’appeler le ´ Cycle du développement ª. Les intérêts légitimes des pays en développement en ce qui concerne l’obtention d’un meilleur accès au marché pour leurs produits industriels, textiles et agricoles doivent être respectés. Dans ce contexte, nous accueillons favorablement la proposition de l’Union européenne du "tout, sauf les armes", de donner aux pays les moins développés un accès illimité à ses marchés. Nous appelons les États-Unis et les autres partenaires à faciliter l’ouverture d’un prochain cycle de négociations qui aient des initiatives similaires. Les pays en développement devraient également profiter de cette occasion pour influencer l’ordre du jour commercial à venir et les contenus du nouveau régime commercial émergent.

Les négociations en matière d’agriculture et de services, bien qu’importantes, ne sont pas suffisantes pour l’ordre du jour général et exhaustif que devrait avoir le prochain cycle de négociations. Il est essentiel que nous ayons la vision et le courage nécessaires pour résoudre également d’une part, les questions d’ordre commercial les plus ardues et d’autre part, le besoin de répondre adéquatement aux inquiétudes en matière d’environnement, de règles universelles du travail et de préservation des cultures nationales. Les règles et les directives relatives aux investissements doivent également être développées, prenant en compte ces préoccupations.

L’OMC ne peut pas et ne devrait pas s’efforcer d’être l’organisation internationale qui règle les questions d’ordre environnemental, social, culturel ou relatives au travail. Il faut donc que le partage des responsabilités entre l’OMC et les organisations internationales disposant des compétences nécessaires pour résoudre ces questions, soit clairement défini et que la coopération entre elles s’intensifie, pour cela la coopération entre l´OIT et l´OMC est un bon exemple. Nous devons mettre en place un mécanisme mondial cohérent, dans le cadre duquel on pourra répondre aux questions ayant trait au commerce et à d’autres sujets, en adoptant une approche équilibrée et où l’on ne laissera pas ces questions d’ordre social, environnemental et culturel, donner naissance à des conflits commerciaux générateurs de divisions et de perturbations, ou créer de nouvelles barrières, non fondées, à l´accès des pays en développement aux marchés des pays développés.

L’OMC n’est pas la seule organisation, ni forcément toujours la plus efficace, qui puisse répondre à toutes les questions commerciales ou relatives au commerce. L’accroissement des capacités commerciales exige le renforcement et l’amélioration de la coopération entre la Banque mondiale, les autres organisations internationales pour le développement et les pays donateurs. Dans ce contexte, le Cadre intégré révisé constitue une plate-forme satisfaisante. Nous sommes d’avis que la Déclaration de Doha devrait être accompagnée de déclarations d’intention provenant des autres principales organisations économiques.

 

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