Déclaration - Vers le développement durable

CONSEIL DE LISBONNE - 50ème anniversaire de l’Internationale Socialiste, 29-30 juin 2001

Original: anglais

1. Prologue

L’IS considère que les négociations internationales ayant lieu actuellement sont d’importance cruciale pour le développement durable.

Faute d’être parvenue à un accord à La Haye en décembre 2000, la 6ème Conférence des Parties au Protocole de Kyoto (COP6) se réunira de nouveau à Bonn en juillet 2001.

L’Afrique du Sud accueillera à l’automne 2002 le Sommet mondial sur le développement durable. La conférence aura lieu à Johannesburg, 10 ans après la conférence de Rio, et c’est la raison pour laquelle le processus qui mène au sommet de Johannesburg est souvent appelé "Rio+10".

L’Internationale Socialiste participera de manière active et constructive à ce processus, auquel elle entend contribuer de manière significative. Les défis liés à l’environnement ne peuvent être résolus qu’au niveau international, en trouvant ensemble des solutions aux inégalités entre les riches et les pauvres, tant au sein des nations qu’entre le Nord et le Sud.

Ce mémorandum se base sur le document "Plateforme pour le Progrès Global", qui a été adopté lors de la réunion du Conseil de l’Internationale Socialiste à Maputo, au Mozambique en novembre 2000, et des réunions du Groupe de Travail de l’IS sur le Protocole de Kyoto et les questions liées à l’environnement mondial, qui se sont tenues à Oslo, en Norvège (janvier 2001) et à Londres, R-U (juin 2001).

2. Contexte

Le réchauffement de la planète représente la plus grande menace pour l’environnement. Les pays pauvres souffrent le plus du réchauffement de la planète, du fait qu’ils sont frappés le plus durement par ses conséquences et parce qu’ils ne disposent ni de la technologie ni des ressources financières pour répondre à ce défi.

Les scientistes sont maintenant plus explicites que jamais auparavant; le climat est influencé par les activités humaines et celles-ci causent des changements climatiques.

En 1988, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM) ont fondé le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (IPCC), alors que les inquiétudes relatives aux changements climatiques prenaient un caractère politique. L’objectif de l’IPCC était d’évaluer l’état des connaissances sur les divers aspects des changements climatiques, y compris les impacts scientifiques, environnementaux et sociaux-économiques, ainsi que les stratégies pouvant être adoptées pour y faire face.

L’IPCC est reconnue comme l’autorité scientifique la plus légitime et la spécialiste des changements climatiques, et ses analyses ont exercé une influence considérable sur les négociateurs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto. L’IPCC continue à fournir aux gouvernements des informations à caractère scientifique, technique et socio-économique, relatives à l’évaluation des risques et à la mise au point d’une stratégie pour faire face au changement climatique mondial.

Le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (IPCC) a récemment conclu que les changements affectant le climat sont en réalité plus rapides qu’on ne le pensait auparavant et que la menace de catastrophes environnementales majeures liées au réchauffement climatique est bien plus réelle.

Alors que les preuves s’accumulent pour indiquer que nous sommes déjà peut-être témoins des premiers signes de changements climatiques à l’échelle mondiale, il devient encore plus urgent de communiquer ce problème aux dirigeants et au public dans son ensemble. La dissémination des connaissances sur ces questions complexes est une condition sine qua non de toute politique de progrès. C’est indéniable et cela l’est d’autant plus en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique. L’Internationale Socialiste soutient tous les efforts d’intensification des recherches climatiques, tant au niveau domestique qu’international, et continuera à disséminer les résultats auprès des décideurs et auprès du public.

3. Le processus climatique

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques constitue le fer de lance des efforts internationaux pour lutter contre le réchauffement de la planète. Elle fut conclue en 1992 à New York, et présentée en 1992 à la signature des Parties lors du sommet Planète Terre de Rio. Son principal objectif est la "stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique et provoquée par l’homme". L’organe suprême de la Convention est la Conférence des Parties (COP), qui comprend les 180 Etats ayant ratifié ou agréé cet accord. 

Le 11 décembre 1997, à Kyoto (Japon), les ministres et autres représentants officiels de haut niveau de 160 pays sont parvenus à un Protocole d’accord. Connu sous le nom de Protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Protocole de Kyoto), ce Protocole s’est conclu au bout de dix jours de négociations à la COP3 (troisième conférence des Parties à la Convention). Il n’est pas encore appliqué. Le Protocole de Kyoto entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle au moins 55 Parties appelées "Pays de l’Annexe 1" à la Convention qui comptait au total au moins 55 pour cent des émissions totales de CO2 en 1990, l’auront ratifié.

Le Protocole de Kyoto contient des engagements individuels sur la limitation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les Parties. Ils vont d’une réduction de 8 pour cent pour certains pays, à une augmentation de 10 pour cent d’ici la période 2008-12, moyenne des calculs effectuées sur ces cinq ans. Globalement, le respect de ces engagements individuels sur les émissions aboutira à une réduction de 5,2 pour cent des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990.

Lors de la réunion de la COP4 en novembre 1998, les représentants de 170 gouvernements ont adopté le Plan d’action de Buenos Aires. Ce document contient six décisions ayant trait aux travaux futurs dans le cadre de la Convention et du Protocole de Kyoto. Pour renforcer la mise en œuvre de la Convention et préparer l’implémentation future du Protocole de Kyoto, il a établi des dates butoir de finalisation des détails encore en suspens dans le Protocole de Kyoto.

La sixième conférence des Parties à la convention sur le climat (COP6) de la Haye n’a pas pu aboutir à un accord et s’est conclue par la décision de suspendre la COP6 et de se réunir à nouveau en 2001. Les ministres de l’Environnement se réuniront à Bonn, en Allemagne, en juillet 2001, réunion au cours de laquelle on espère qu’ils se rapprocheront de l’implémentation du Protocole.

Après la réunion de Bonn, la Présidence du processus des changements climatiques sera cédée au Maroc, et la COP7 aura lieu à Marrakech à la fin de 2001. L’Internationale Socialiste considère que la prochaine réunion au Maroc est vitale pour obtenir plus de progrès dans le processus climatique.

L’IS soutient la ratification du Protocole de Kyoto en 2002, au plus tard, pour que l’accord puisse entrer en vigueur comme prévu, en 2008.

4. La situation actuelle

Au début du printemps 2001, des nouveaux signes déroutants relatifs à la question des changements climatiques ont émané de l’administration Bush aux Etats-Unis.

Dans ce contexte, l’Internationale Socialiste a émis le 3 avril 2001 un Communiqué de presse déclarant que: "Pour l’Internationale Socialiste, la décision abrupte de l’administration Bush du retrait des Etats-Unis du Protocole historique de Kyoto sur les changements climatiques est inacceptable. L’abandon unilatéral du traité par Washington, après tant d’années de négociations fructueuses entre les nations, manque de vision et est égoïste de la part des Etats-Unis même". Le Communiqué de presse conclut avec ces mots: "Maintenant plus que jamais, il est temps de relancer et poursuivre les efforts en faveur de la protection mondiale de l’environnement".

5. Le rôle de l’Internationale Socialiste dans le processus climatique

L’Internationale Socialiste est consciente des responsabilités qui lui incombent en sa qualité d’organisation et de réseau politique international d’envergure, dénombrant plus d’une centaine de partis socialistes et sociaux-démocrates aux quatre coins du monde et nous tirerons parti de ce réseau pour remettre à l’ordre du jour le processus de négociation sur les changements climatiques. Le Groupe de Travail sur le Protocole de Kyoto et les questions environnementales connexes a donc été établi par une décision du Conseil de l’IS à Bruxelles en avril 2000.

L’IS compte des partis membres dans les hémisphères Nord et Sud, nombreux d’entre eux étant actuellement au pouvoir. C’est ce qui permet à l’IS de jouer un rôle primordial de précurseur et de médiateur dans des processus politiques telle que la question actuelle du changement climatique. Il est essentiel de combler les différences entre le Nord et le Sud pour aboutir à des solutions permettant de lutter contre le changement climatique. Nos valeurs sont la solidarité, la justice sociale et la démocratie. Ces valeurs doivent également être représentées dans la coopération internationale sur les questions climatiques. La responsabilité des pays riches est grande car, à ce jour, c’est principalement la consommation des ressources dans ces pays qui a contribué à l’émission de gaz à effet de serre, et ces pays jouissent des conditions économiques nécessaires pour mettre en place les réactions requises. L"Internationale Socialiste insiste pour que tous les pays riches partagent les responsabilités lorsqu"il s"agit de traiter des changements climatiques.

Les pays développés doivent dès à présent commencer à réduire leurs émissions, afin d’atteindre les objectifs définis par le Protocole de Kyoto. En outre, ils doivent apporter leur contribution aux pays en développement, sous forme de transfert nouveau et substantiel de technologie. Cette condition est indispensable pour que les pays en développement disposent des capacités nécessaires pour mettre en œuvre des priorités environnementales dans le cadre de leur économie. Les travaux de constitution d’un régime international en matière de climat doivent être placés dans un contexte plus large et parallèlement à d’autres processus internationaux ayant pour objectif la promotion de l’égalité au niveau mondial, comme la "Conférence des Nations Unies pour les pays moins développés", la Conférence des Nations Unies pour le "Financement du développement" et le réapprovisionnement du Fonds pour l’environnement mondial (GEF).

6. Des efforts nationaux et internationaux nécessaires

Le Protocole de Kyoto constitue une première étape dans les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. D’autres mesures sont nécessaires pour veiller à la survie des générations futures sur notre planète. Le Protocole de Kyoto ne doit pas être dilué, ni amoindri.

L’Internationale Socialiste ne peut pas et ne donnera pas son approbation à un Protocole souffrant de larges failles. Les puits ne devraient être comptés que lorsque les préoccupations relatives à l’échelle, l’incertitude et les risques, ont été résolues. Nous lançons un appel à tous les pays à travailler pour une ratification du Protocole de Kyoto tout en s’assurant que ces objectifs environnementaux soit atteints.

L’IS apporte son soutien au Protocole de Kyoto qui se fonde sur le principe de la responsabilité de chaque nation en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, tout en acceptant que des mécanismes flexibles, tels que le commerce de quotas, la mise en œuvre conjointe et le mécanisme de développement propre, peuvent compléter les réductions d’émissions domestiques. L’IS aimerait souligner que le soi-disant "mécanisme de développement propre" contribuera à la création d’un meilleur environnement, ainsi qu’à la croissance économique dans les pays en voie de développement. Les pays riches doivent participer en partenariat avec les pays les plus pauvres et faciliter des transferts économiques massifs et des ressources économiques pour s’assurer que les pays pauvres puissent réduire ces émissions.

Il est important d’obtenir par le dialogue un accord complet entre toutes les parties — qu’il s’agisse de pays développés ou en développement. Il est en outre capital de mettre l’accent sur un accord politique relatif aux questions clés restant à débattre, mais sans remettre en cause l’intégrité du Protocole en matière d’environnement. Il convient en effet d’obtenir un consensus tout en préservant l’intégrité du Protocole.

7. Nouvelle technologie et renouveau du secteur de l’énergie

Les défis climatiques exigent la mise en place d’améliorations technologiques qui conduiront à la transformation de la production — et des habitudes de consommation, surtout dans les pays riches. Par exemple, la nouvelle technologie de "pile à combustible" permet de réduire les émissions dans le secteur des transports. L’exploitation de l’hydrogène comme source d’énergie peut également ouvrir d’autres horizons dans les systèmes énergétiques mondiaux. L’Internationale Socialiste encourage tous les gouvernements à travers le monde à consacrer des ressources substantielles à la coopération avec les communautés scientifiques et des affaires, dans le but de promouvoir la mise en œuvre de nouvelles technologies. Nous devons également veiller à ce que les pays en développement aient accès à cette technologie.

Pour participer à un pied égal aux négociations internationales, une assistance technique est nécessaire afin de définir des programmes concernant les négociations internationales sur l"environnement; des mesures d"aides pour mettre en application le protocole de Kyoto en conformité avec les lois nationales; des programmes de formation dans le domaine de l"environnement; et le transfert des technologies dites propres et de savoir-faire dans le développement durable.

Si l’on veut résoudre le défi climatique, il faut dans le monde entier utiliser une énergie qui soit plus renouvelable. Pour empêcher que l’environnement ne soit irrémédiablement détruit du fait de la combustion d’énergies fossiles, la production d’énergie doit devenir plus propre et l’utilisation d’énergie plus efficace.

Dans un monde où les besoins en énergie sont en augmentation constante, il sera difficile à court terme de remplacer, sous toutes ses formes, l’utilisation actuelle des énergies fossiles. Cependant, dans une phase de transition, tous les besoins en énergie peuvent être satisfaits, pratiquement sans pollution et à un coût modeste, en convertissant l’énergie fossile en électricité et en hydrogène.

Les pays disposent pour la plupart d’un fort potentiel en ce qui concerne les nouvelles sources d’énergie renouvelable — ces source comprennent l’exploitation des vents côtiers, volumes importants de biomasse, pompes à chaleur et énergie géothermale, et énergie solaire — qui sont toutes prêtes à être exploitées pour la production d’énergie. L’IS encourage tous les pays à développer une stratégie pour l’implémentation de sources d’énergie renouvelable - éolienne, biologique, recyclage des déchets, usine marée motrice, énergie géothermique - permettant d’utiliser l’énergie avec plus d’efficacité, de rénover les centrales hydroélectriques et développer ces centrales à petite échelle et de faire la transition de l’électricité à l’eau chaude — pompes à chaleur, énergie biologique, retraitement des déchets, panneaux solaires et énergie géothermale.

8. Ratification du Protocole de Kyoto avant le sommet de 2002

L’Internationale Socialiste aimerait insister sur la nécessité de ratifier le Protocole de Kyoto avant le sommet de Johannesburg en 2002 (voir ci-dessous). Ceci permettra de veiller à l’implémentation du Protocole de Kyoto, et constitue une étape importante 10 ans après le sommet de Rio en 1992. Etant donné que les Etats-Unis d’Amérique sont à eux seuls responsables de 25 pour cent des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde, il est important qu’ils jouent dans ce domaine un rôle constructif.

L’Internationale Socialiste est bien déterminée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver la validité du traité de Kyoto, et encourage les autres signataires du Protocole de Kyoto, ainsi que les organisations non gouvernementales concernées, à faire tous les efforts possibles pour veiller à ce que les objectifs du traité soient respectés. Aujourd’hui, plus que jamais, il est temps de relancer et de renouveler les efforts mondiaux en faveur de l’environnement.

9. Le processus "Rio+10"

Lors de la réunion de Maputo en novembre 2000, le Conseil de l’Internationale Socialiste a adopté une "Plateforme pour le progrès global". Cette plateforme déclare que "le processus de Rio+10 entend faire le point sur les progrès réalisés depuis la Conférence de Rio en 1992, évaluer les travaux achevés à ce jour et de définir les stratégies pour poursuivre les efforts. L’Internationale insiste à nouveau sur le fait que les liens entre l’environnement et le développement économique joue un rôle fondamental de ce processus. Nous appelons donc la communauté internationale sous toutes ses formes — publiques, privées et civiques — à faire les préparatifs nécessaires pour l’anniversaire de "Rio+10" et organiser une réunion d’envergure internationale pour veiller à ce que la mondialisation des efforts internationaux se poursuive dans le domaine de l’environnement".

L’IS se réjouit de l’annonce, le 11 décembre 2000, du gouvernement sud-africain, qui stipule que le "Sommet mondial sur le développement durable" se déroulera à Johannesburg, en Afrique du Sud, en 2002.

En 1992, le sommet de Rio avait jeté les fondations d’un nouvel ordre du jour mondial au moyen d’une série de conférences ayant trait à divers aspects de la durabilité au niveau mondial, notamment la Conférence sur la population (Le Caire, 1994 ), le Sommet social (Copenhague, 1995), la Conférence sur les femmes (Beijing, 1996) la Conférence sur l’Habitat (Istanbul, 1996), suivie récemment de l’Assemblée du millénaire des Nations Unies (2000), ainsi que du processus de Financement du développement, en cours. Ces initiatives se caractérisent par une volonté commune de promouvoir l’égalité, la solidarité, le respect de la nature et le partage des responsabilités pour la gestion du développement économique, social et environnemental.

Transformer cette volonté en engagements tangibles, tournés vers l’avenir et acceptables pour tous — voilà en résumé le défi politique que le processus Rio+10 doit relever.

L’IS prend note du fait que les pays en développement peuvent s’intégrer dans le processus Rio+10, vu que les pays développés n’ont pas rempli leurs promesses de 1992. Un déclin graduel et global des aides au développement s’est opéré au cours des dix dernières années. Seuls quelques pays — les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et la Norvège — remplissent leurs critères de 0,7 pour cent du PIB. D’un autre côté, les investissements étrangers directs ont augmenté, mais la grande majorité des pays en voie de développement n’en ont pas bénéficié. L’Afrique, en particulier, est loin derrière les autres à cet égard. L’Internationale Socialiste considère qu’il s’agit là d’un considérable défi politique.

Nous avons besoin de politiciens courageux qui soient à même d’identifier les défis politiques clés et puissent renouveler l’intérêt et l’engagement du public et des médias pour l’environnement et le développement durable.

L’Internationale Socialiste aimerait souligner que les contributions des femmes et la pleine reconnaissance de leurs perspectives sur le monde sont essentielles pour avancer sur la route du progrès mondial, dans le domaine environnemental et social. Les aspects négatifs de la mondialisation économique — l’inégalité croissante, la dégradation de l’environnement et l’ébranlement des liens sociaux traditionnels — ont affecté les gens d’une façon dramatique. Les femmes constituent la majorité des personnes désavantagées. En tant que main-d’œuvre, elles sont les moins qualifiées, ont moins de compétences, moins d’opportunités pour devenir propriétaires et sont souvent soumises à des traditions culturelles et des règles qui les exposent à l’exploitation. L’égalité entre les genres et une perspective du genre sont donc importantes pour l’Internationale Socialiste et doivent être reflétées dans le processus Rio+10.

L’IS jouera un rôle très actif dans les préparatifs du sommet Rio+10, et nous invitons tous les partis membres à participer à ce processus important.

10. L’essentiel du sommet de Johannesburg

Depuis le sommet de Rio en 1992, la mondialisation s’est énormément accélérée. Le commerce mondial a connu une croissance rapide et c’est une tendance qui va se poursuivre. Pour de nombreuses régions du globe, la croissance économique et la prospérité en ont résulté. Simultanément, nous devons faire face à de nouveaux défis. La croissance rapide des mouvements de personnes, de biens ainsi que les mouvements financiers, peut également mener à des problèmes nouveaux et graves. Il faut s"attaquer à ces derniers de façon efficace au moyen de réglementations et de contrôles appropriés et correctement mis en place.

Le commerce a apporté de nombreux bénéfices, mais l’enjeu important est à présent d’introduire des mesures de protection du consommateur, des garde-fous qui éliminent tout danger inhérent à la mondialisation et protègent le producteur, pour que les citoyens des pays pauvres et les personnes les plus pauvres de tous les pays, ne soient pas victimes d’exploitation. L’IS contribuera donc activement à l’obtention de progrès réels dans le domaine de la mondialisation de l’environnement.

L’existence de structures internationales démocratiques est une condition importante et sine qua non. Tous les pays doivent donner aux Nations Unies et à ses institutions la possibilité de jouer un rôle crucial.

L’IS considère également que les discussions en cours sur "la Gouvernance internationale" représentent une étape importante vers une Gouvernance internationale plus efficace et plus forte sur le développement durable.

Pour créer la croissance économique, il faut conserver les ressources naturelles en évitant la surconsommation, et "l’éco-efficacité" doit former partie intégrante de la politique de chaque pays. L’IS est persuadée qu’une "économie basée sur le savoir vert" et la nouvelle technologie, peuvent contribuer à un développement plus équitable et plus respectueux de l’environnement.

11. Tous les pays sans exception ont un défi — et des responsabilités

Le secret du développement durable c’est la participation volontaire de tous les pays, notamment les pays riches, à la gouvernance internationale, et la volonté de contrôler les marchés financiers en pleine croissance. L’IS encourage toutes les nations à participer au processus d’instauration d’un développement durable et d’un partenariat mondial, reposant sur la solidarité et l’égalité entre les pays et les continents.

 

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