Original : anglais
Premier examen de milieu d’année de l’Internationale Socialiste sur la gouvernance démocratique pour le développement durable dans une société globale
1. L’Internationale Socialiste (IS) s’est fermement engagée à réaliser l’Agenda 21, les Objectifs de développement du Millénaire (ODM) ainsi que la Déclaration de Johannesburg et le Plan de mise en œuvre. Lors de la réunion de son Congrès à Sao Paulo en octobre 2003, l’IS a réaffirmé cet engagement dans son rapport programmatique intitulé ‘Gouvernance dans une société globale - l’approche sociale-démocrate’. L’IS souligne qu’un nouveau partenariat mondial est nécessaire, englobant le développement économique, le progrès social et la protection de l’environnement, piliers interdépendants du développement durable, se renforçant mutuellement.
2. Il y a deux ans, ici à Johannesburg, environ 100 chefs d’Etats et de gouvernements, ainsi que des représentants de 193 Etats ont accepté de nouvelles cibles d’action spécifiques pour obtenir une mise en œuvre plus efficace des objectifs en matière de développement durable et de bonne gouvernance. A l’occasion de la réunion de son Conseil à Johannesburg, l’Internationale Socialiste souhaite examiner le développement de la gouvernance démocratique pour le développement durable dans une société globale, ce qui a été réalisé depuis septembre 2002, à quels engagements doit-on encore s’attaquer et identifier les évènements clés en 2005 en relation avec cet objectif.
3. Mise en œuvre des Objectifs de développement du millénaire
3.1 L’Internationale Socialiste souligne que le défi le plus important pour la décennie à venir réside dans la mise en œuvre des ODM, qui ont été réaffirmés dans le Consensus de Monterrey et le SMDD. L’Assemblée générale de l’ONU a décidé d’organiser une réunion de haut niveau à New York en 2005 afin de donner suite au Sommet du millénaire de 2000, appelé ‘l’évènement majeur’. Les ODM ont déterminé des cibles quantitatives pour réduire de moitié la pauvreté d’ici à 2015. Ils ont pour objectif de réduire la pauvreté dans ses dimensions variées : les bas salaires, la faim, le manque d’éducation, l’inégalité des sexes, les maladies, la dégradation de l’environnement, l’insécurité en matière de logement et le manque d’accès à de l’eau potable et à des équipements sanitaires. Malheureusement, vu l’état actuel des progrès, de nombreux pays sont loin de réaliser ces objectifs. Cependant, si des ressources financières accrues sont disponibles, en accord avec la cible de l’aide officielle développement de 0,7 pour cent du PNB, des progrès concrets peuvent être réalisés en matière d’instruments financiers innovateurs, et si les pays en développement prennent des mesures pour améliorer leurs politiques, des progrès additionnels significatifs pour atteindre ces objectifs sont possibles. L’IS lance un appel à tous les gouvernements afin qu’ils remplissent leurs engagements envers les initiatives internationales dans tous les domaines relatifs aux ODM. L’IS espère que ‘l’évènement majeur’ produira l’élan politique nécessaire à une mise en œuvre plus efficace de l’accord obtenu à Johannesburg et la réalisation des ODM.
3.2 L’Internationale Socialiste souligne qu’il est nécessaire que les pays membres localisent la mise en œuvre des ODM. Cette stratégie suggère de mener une série de campagnes pour promouvoir les Objectifs de développement du millénaire au sein des pays et d’impliquer les acteurs locaux par l’intermédiaire de processus efficace de décentralisation, au niveau local, des responsabilités et des moyens pour atteindre ces objectifs. Le processus nécessite de la part des autorités locales la mobilisation de toutes les ressources humaines et matérielles disponibles à leur niveau, une large participation de la population aux prises de décisions et à leur réalisation, l’augmentation des pouvoirs des communautés locales, la promotion de partenariats avec le secteur public et le secteur privé, le développement de la coopération entre villes ainsi que l’échange de ‘meilleures pratiques’.
3.3 Le Conseil de l’IS donne un mandat au Comité sur l’Economie, la Cohésion sociale et l’Environnement pour qu’il prépare un rapport détaillé complet sur la réalisation des ODM pour le Conseil de l’IS.
4. A Sao Paulo, l’IS a affirmé l’importance de l’engagement contenu dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg en ce qui concerne :
4.1 L’Education pour tous
L’éducation est la clé du développement durable, de la démocratie et de la paix au sein et entre les pays, et donc un moyen indispensable pour une intégration sociale et pour une participation effective dans les sociétés et les économies du vingt-et-unième siècle. L’éducation est un droit de la personne.
Deux ans après le Sommet de Johannesburg, l’IS se réjouit de l’Initiative mondiale de mise en œuvre accélérée (FTI) de la Banque mondiale, qui a été mise au point pour accélérer l’action en faveur du soutien de l’éducation pour tous et l’ODM d’assurer que tous les enfants complètent le cycle d’éducation primaire dans le monde entier d’ici 2015. La seconde phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) se déroulera en Tunisie en novembre 2005. Le Conseil de l’IS mandate le Comité de l’IS sur l’Economie, la Cohésion sociale et l’Environnement pour qu’il prépare des propositions à l’attention du Conseil de l’IS sur ce thème mondial très important.
4.2 Meilleur accès à l’eau et aux services sanitaires
La croissance de la population associée à une urbanisation rapide, le changement des styles de vie et le développement économique ont entraîné une pression croissante sur les ressources en eau, en particulier dans les pays en développement. Aucune stratégie de réduction de la pauvreté ne peut ignorer les besoins vitaux des personnes en matière d’eau et les politiques de développement durable doivent prendre en compte la nécessité de gérer les ressources en eau de manière équitable et durable. Un meilleur accès à l’eau est également une des clés de la réalisation des ODM en ce qui concerne la santé, la faim et l’éducation. L’IS souligne l’importance de réaliser l’objectif de réduire de 50%, d’ici 2015, la proportion des personnes qui n’ont pas accès ou qui ne peuvent pas s’offrir de l’eau potable et qui n’ont pas accès à des services sanitaires adéquats. Dans ce contexte, l’IS se félicite de l’Initiative ‘Eau’ de l’Union européenne, lancée lors du Sommet de Johannesburg et l’établissement d’une Facilité de l’Union européenne pour l’eau qui débloquera jusqu’à 500 millions d’EUR pour des projets fournissant des services d’eau et des services sanitaires aux pauvres d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L’IS se réjouit également du Plan d’action pour l’eau du G8 au Sommet d’Evian en juin 2003 et du Plan d’action pour l’Afrique du G8 qui s’occupe de la gestion des ressources en eau.
4.3 Le passage à des modes de consommation durable
Le changement des modes de consommation et de production est l’un des objectifs formant la clé de voûte du développement durable et l’un de ses préalables. On peut se demander ce qu’il se produirait si la Chine et l’Inde atteignaient par exemple les niveaux de l’Europe de l’Ouest ou du Japon et si un milliard additionnel de personnes avait le niveau et le mode de consommation dont jouit actuellement les pays industrialisés ; cette question illustre l’importance du passage à des modes de consommation durable. Les progrès dans ce domaine restent insatisfaisants. La communauté internationale devrait redoubler d’efforts pour obtenir un passage à des modes de consommation durable.
4.4 Le respect de la diversité biologique
L’IS se réjouit des résultats de la 7ème Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique à Kuala Lumpur qui représente un changement vers une action plus efficace sur le terrain. Un accord a été obtenu sur un programme de travail étendu et se concentrant sur les domaines protégés et sur des indicateurs pour évaluer les progrès réalisés par rapport à l’objectif de 2010 de ‘freiner de façon significative la perte de la diversité biologique’ ainsi que le nouvel accord sur le partage équitable et juste des avantages découlant de son utilisation.
4.5 Une meilleure éducation sanitaire, un meilleur accès aux services de santé et la lutte contre le VIH
L’IS se félicite de l’établissement en 2002 d’un Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria (FMSTM) créé pour augmenter de façon spectaculaire les ressources en faveur de la lutte contre les trois maladies les plus dévastatrices du monde, et pour diriger ces ressources dans les zones qui en ont le plus besoin. En tant que partenariat entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les communautés touchées, le FMSTM représente une approche innovatrice du financement de la santé internationale.
5. L’IS a affirmé à São Paulo que les résultats du Sommet de Johannesburg étaient décevants dans les domaines suivants :
5.1 Les sources d’énergies renouvelables
Les énergies renouvelables constituent un élément critique de la réalisation du développement durable. L’IS se réjouit donc des résultats de la Conférence internationale pour les énergies renouvelables à Bonn (1-4 juin 2004). En rapport avec le ‘Réseau politique mondial pour l’énergie renouvelable’ un réseau de politique et de financement est en train d’être créé pour travailler sur le développement du potentiel en matière d’énergie renouvelable dans les pays en développement. L’engagement de la Chine d’augmenter la part d’énergies renouvelables de 10% dans sa capacité énergétique d’ici à 2010 et de 12% en 2012 constitue un développement positif. L’IS se réjouit également de l’engagement de la Banque mondiale d’augmenter de 20% la somme d’argent prêtée pour les projets d’énergies renouvelables, tous les ans pendant les cinq prochaines années.
Si l’on veut réussir à faire face au défi climatique, le monde doit soutenir la conservation, utiliser moins d’énergie non recyclable et plus d’énergie renouvelable. Afin d’éviter que des dommages irréparables ne soient faits à l’environnement, comme conséquence de la combustion des fossiles, la production d’énergie doit être plus propre et utiliser l’énergie de façon plus efficace. L’énorme potentiel qui réside dans l’augmentation de la productivité d’énergie est une des réponses essentielles au défi climatique.
5.2 La gouvernance mondiale
5.2.1 L’IS réaffirme que la construction d’un processus de mondialisation juste et inclusif est urgente. Dans ce contexte, l’IS se félicite des conclusions et recommandations de la Commission de l’OIT sur la dimension sociale de la mondialisation. La Commission juge que les problèmes qu’elle a identifiés ne sont pas dus à la mondialisation en tant que telle mais à des insuffisances dans son système de gouvernance, largement modelé par des pays et des protagonistes puissants. L’IS réaffirme qu’il existe un manque démocratique sérieux au cœur du système. La plupart des pays en développement ont toujours une influence très limitée dans les négociations mondiales sur les règles et la détermination des politiques des institutions économiques et financières clés. L’IS soutient la proposition de la Commission de l’OIT sur la dimension sociale de la mondialisation en faveur de la création d’un Forum permanent inter-institutionnel sur le commerce et les questions sociales dans le cadre de l’OMC et impliquant l’OIT, le FMI, la Banque mondiale et de la CNUCED.
5.2.2 L’IS soutient l’initiative du Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, pour mettre à l’ordre du jour mondial l’efficacité et la pertinence de la sécurité collective en rapport avec les défis lancés par le développement. L’IS s’attend à ce qu’une gamme complète de thèmes soit abordée par le Panel de haut niveau sur les Menaces, les Défis et le Changement dans son rapport qui doit être émis d’ici décembre 2004.
5.2.3 L’IS souligne sa proposition d’un Conseil pour le développement durable en plus d’un Conseil de sécurité réformé et lance un appel au Panel de haut niveau et au Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, de prendre cette proposition en considération.
5.2.4 L’IS soutient également le Processus d’Helsinki sur la mondialisation et la démocratie, initié par les ministres des Affaires étrangères de la Finlande et de la Tanzanie, Erkki Tuomioja et Jakaya Kikwete. Le Processus d’Helsinki a rassemblé de façon innovatrice un groupe très varié de personnalités avec pour objectif le développement de nouvelles formes de résolution mondiale des problèmes et la formulation de propositions pour promouvoir la mise en œuvre des ODM.
6. La taxation mondiale
6.1 L’IS se réjouit de l’initiative appelée ‘Action contre la faim et la pauvreté’ pour relancer à partir d’une large base l’idée d’un système de taxation mondiale afin de financer les objectifs de développement du Millénaire. Cette action a établi un Groupe technique sur des mécanismes financiers innovateurs dont les propositions ont été discutées dans le cadre du Sommet mondial pour l’action contre la faim en septembre 2004 à New York. Parmi la multitude de mécanismes pour accroître le flux de l’aide, le rapport a énuméré différentes formes de taxation mondiale et la création d’une Facilité financière internationale. L’IS souligne qu’une augmentation plus grande et plus prévisible de l’aide officielle au développement peut agir comme un catalyseur pour un cycle vertueux d’actions afin de réaliser les ODM. Toutes les options pour mobiliser l’aide requise doivent donc être explorées. En introduisant la taxation mondiale, il serait possible de placer le financement de la réduction de la pauvreté sur une base plus solide et plus stable. Alternativement, certaines taxes mondiales pourraient également être utilisées pour financer les biens publics mondiaux. L’IS se félicite de la création en avril 2003 du Groupe de travail sur les Biens publics mondiaux, mandaté pour évaluer et donner la priorité aux bien publics internationaux, globaux et régionaux, et faire des recommandations sur les façons d’améliorer et d’étendre leurs prestations. L’IS se félicite, entre autres, de la proposition du gouvernement du Royaume-Uni d’une Facilité financière internationale qui mettrait au premier plan les engagements pris à Monterrey, en empruntant, par l’intermédiaire d’obligations émises par les marchés financiers internationaux, en échange des promesses au long terme des engagements de Monterrey.
6.2 L’IS soutient l’appel lancé par le gouvernement britannique aux membres du FMI afin qu’ils annulent jusqu’à 100% de la dette due par les pays pauvres aux organismes de prêts internationaux, et sa proposition pour que le FMI re-évalue ses avoirs en or massif pour aider à financer l’allègement de la dette des pays pauvres.
7. La croissance économique dans les pays en développement et le cycle de développement de l’OMC
Les pays en développement doivent faire face à deux défis qui sont en contradiction. Premièrement, il est nécessaire d’atteindre les objectifs de développement du Millénaire. Deuxièmement, il est nécessaire d’atteindre l’objectif de réduction de la dette à un niveau viable pour ces pays au long terme. Si les ODM doivent être réalisés, un financement externe additionnel pour les pays en développement sera requis. Si les économies des pays en développement ne sont pas encouragées afin qu’une croissance économique majeure s’ensuive, il sera impossible d’assurer la viabilité de la dette au long terme ainsi que la réalisation des objectifs de développement du Millénaire. Le préalable le plus important pour ceci est que les pays en développement ait un meilleur accès au marché et en général la création d’un régime commercial mondial juste. L’accord cadre de l’OMC du 31 juillet 2004 est un pas dans la bonne direction. Il promet, entre autres, l’élimination complète des subventions pour les exportations agricoles, une réduction significative des autres subventions agricoles faussant le commerce, une réduction des droits de douane maximums qui ont un impact nuisible sur le développement et provoquant l’escalade des droits de douane, et une résolution rapide de la question du coton. Les prochaines négociations doivent maintenant s’assurer que ces accords soient prêts à être mis en œuvre en déterminant des taux de réduction concrets pour les droits de douane et les subventions, et une date butoir pour l’élimination des subventions à l’exportation. Ceci permettra de décider au bout du compte si l’objectif du cible de développement, ainsi formulé à Doha en 2001, sera réalisé au moment de la Conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong en décembre 2005. L’IS se réjouit de l’émergence du G-20 sur la scène mondiale et s’attend à ce qu’il joue un rôle positif dans l’obtention d’un système commercial multilatéral fournissant des opportunités pour tous les partenaires, en particulier les pays en développement.
8. L’état de l’économie mondiale
La situation de l’économie mondiale est plus radieuse qu’elle ne l’était il y a un an. Depuis la croissance du produit brut mondial et le rétablissement du commerce en 2003, il existe maintenant un optimisme répandu selon lequel l’économie mondiale entre peut-être dans une période prolongée de croissance. Cependant de larges disparités dans la force de la demande domestique persistent parmi les majeurs pays industrialisés, et des déséquilibres commerciaux croissants entre les majeurs blocs économiques pourraient entraîner de nouvelles pressions protectionnistes de la part des pays industrialisés et augmenter l’instabilité des marchés financiers et des devises, avec des implications négatives pour les pays en développement. L’augmentation brutale des prix du pétrole et l’incertitude quant à leur futur développement, ainsi que leur impact possible sur les taux d’inflation et les taux d’intérêt, sont une raison supplémentaire d’inquiétude. De plus, la croissance des revenus est distribuée de façon inégale à la fois au sein des pays industrialisés et des pays en développement mais aussi parmi les pays en développement où la croissance rapide et durable continue de se concentrer dans l’Asie du Sud et de l’Est. Parallèlement, le revenu par habitant dans la plupart de l’Afrique sub-saharienne stagne et la base de la croissance durable en Amérique latine reste très fragile. De façon générale, les gouvernements des pays industrialisés devraient réfléchir à la question de savoir si leurs politiques économiques dans le contexte du système néo-libéral dominant ne créent pas de conséquences négatives à l’intérieur de leurs propres Etats - liées principalement à la distribution des revenus et de la richesse - mais aussi vis à vis des pays en développement.
9. Le Protocole de Kyoto
A São Paulo, l’IS a souligné que le réchauffement de la planète était la plus grande menace contre l’environnement et a lancé un appel pour que tous les protagonistes impliqués ratifient le Protocole de Kyoto. La ratification par la Russie représente une étape clé pour finalement permettre au Protocole de Kyoto d’entrer en force malgré le rejet des Etats-Unis. L’IS se réjouit donc de la ratification du Protocole de Kyoto par la Douma russe en octobre 2004.
10. Beijing +10
Le droit fondamental des femmes à l’égalité a été affirmé et réaffirmé de manière répétitive par les gouvernements dans des traités internationaux, des déclarations, des conférences, ainsi que dans des constitutions nationales. Cependant, la discrimination contre les femmes dans ses formes les plus flagrantes continue dans certains Etats du monde. Avant le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et Plate-forme d’action de Beijing et leur examen par la Commission sur le statut des femmes en mars 2005, l’IS lance un appel à tous les gouvernements afin qu’ils abolissent les lois promouvant ou perpétuant l’inégalité des femmes. Sans égalité devant la loi, les femmes n’ont aucun recours lorsqu’elles doivent faire face à des discriminations qui touchent tous les aspects de leur vie.
11. Caire + 10
Dix ans après la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) au Caire, l’IS se félicite des progrès réalisés afin d’obtenir un développement de la population plus équilibré. Dans de nombreux pays, les taux de fertilité sont en baisse et l’espérance de vie est en augmentation. Dans ces conditions, la croissance actuelle de la population résulte du second facteur. La baisse des taux de fertilité est liée à une augmentation du taux d’alphabétisation. Si ce processus continue durant le siècle actuel, la croissance rapide de la population prendra fin. Cependant, l’IS est très préoccupée au sujet de la situation dans certains pays, en particulier en Afrique sub-saharienne, où les taux de fertilité restent élevés et où l’espérance de vie a diminué en raison de la dissémination dramatique du VIH/SIDA et autres maladies, qui a eu pour résultat un développement de la population extrêmement déséquilibré. L’IS lance un appel à la communauté internationale afin que cette situation inhumaine soit abordée.