Document émis par l’Exécutif de l’IS

5 Octobre 2001

L’Exécutif de l’Internationale s’est réuni à Paris le 5 octobre pour examiner les développements internationaux actuels et discuter des priorités et futures activités de l’organisation.

La réunion était présidée par le premier ministre António Guterres, président de l’Internationale Socialiste, avec la participation de François Hollande, premier secrétaire du Parti Socialiste, PS, France; Ousmane Tanor Dieng, premier secrétaire du Parti Socialiste, PS, Sénégal, et président du Comité Afrique; Raúl Alfonsín, président du l’Union Civique Radicale, UCR, Argentine, et co-président du Comité de l’IS pour l’Amérique latine et la Caraïbe; Elio Di Rupo, président du Parti Socialiste, PS, Belgique; et Luis Ayala, Secrétaire Général de l’Internationale.

 

Campagne de l'Internationale Socialiste pour l'annulation de la dette

Manifeste et programme d'activités  

Les rapports Nord-Sud s’imposent comme une préoccupation prioritaire pour les socialistes et sociaux-démocrates du monde qui fondent leur démarche internationaliste sur des exigences de paix, de démocratie, de justice sociale et d’égalité.

De Seattle à Gênes, en passant par le forum de Porto Alegre, les relations Nord-Sud ont été au cœur des mobilisations des sociétés civiles qui poussent les Etats à se montrer plus décisifs sur cette question.

Les rencontres de Durban, en septembre 2001, tant au niveau des ONG que des Etats, ont mis en avant la question de la dette historique, en particulier pour l’Afrique avec la traite négrière, que représente l’esclavage érigé en système intercontinental. Expression la plus crue du racisme, il a fondé, il y a quatre siècles avec l’expansion coloniale, ces rapports inégalitaires entre le Nord et le Sud.

Aujourd’hui, à l’aube du troisième millénaire, l’un des premiers tests de cette solidarité planétaire est la résolution de la question de la dette des pays en développement.

L’ambition politique de l’Internationale socialiste est de contribuer à créer les conditions permettant aux nouvelles générations politiques accédant au pouvoir dans le cadre des processus de démocratisation, de ne pas voir leur projet de développement empêché par le fardeau de la dette.

Il y a une responsabilité politique partagée à l’origine du problème de la dette. Celle des bailleurs de fonds qui ont poussé les pays en développement à s’endetter, dès les années 70, pour recycler les pétrodollars, et qui ont, par la suite, imposé des politiques monétaires défavorables aux débiteurs ; celle de la plupart des gouvernements des pays débiteurs qui ont mal géré ou détourné.

Les procédures d’annulation de la dette devront prendre en compte cette responsabilité partagée et se fonder sur de nouvelles exigences contractuelles, notamment la rigueur de gestion et l’ouverture politique.

La résolution du problème de la dette est éminemment politique. L’initiative PPTE, telle qu’elle se déroule aujourd’hui, ne réduit le service de la dette des pays bénéficiaires que d’un tiers, alors qu’ils n’en remboursent aujourd’hui qu’un peu plus de la moitié. L’annulation doit s’inscrire dans une perspective claire de financement du développement et non celle de rendre la dette "soutenable". La situation présente suppose la recherche d’un mécanisme alternatif plus audacieux et plus décisif.

C’est pourquoi, l’Internationale socialiste propose la généralisation de contrat de désendettement-développement, permettant, pour les Etats bénéficiaires, la mise en place de politiques publiques, en priorité dans les domaines de la santé et de l’éducation, sur la base d’un moratoire annuel de la dette.

Le service de la dette, annulé chaque année, deviendrait pour l’essentiel un avoir sur le budget des pays débiteurs. Dans l‘élaboration, la mise en place, et le contrôle des mécanismes du contrat, les acteurs de la société civile devront être associés aux représentants des États. Une évaluation du respect du contrat sera organisée entre partenaires.

Les États bénéficiaires de ces annulations de créances devront pouvoir continuer d’emprunter et ne pas être réduits à une situation de pays assistés, seulement autorisés à recevoir des dons, ce qui les exclurait du concert mondial.

Egalement préoccupée par la situation des pays dits émergeants, pris dans la spirale d'un endettement aux conséquences humaines dramatiques obérant durablement et structurellement leur croissance, l'Internationale Socialiste s'engage à proposer des solutions équitables et durables répondant à l'attente des populations.

Sur ces bases, l’Internationale socialiste s’engage, suite à la première rencontre entre l’Internationale socialiste et les ONG à Paris le 5 octobre 2001, à mener une campagne d’annulation de la dette des pays pauvres très endettés pour l’instauration d’un monde plus juste.

A cette occasion, l’Exécutif décide du programme d’activités suivant :

1. Organisation de rencontres régionales entre l’IS et les ONG 

 

Ces rencontres ont pour objectif d’approfondir le débat et de prendre dans la mesure du possible des initiatives communes.

Une première rencontre est prévue en Afrique. Elle sera organisée en Côte d’Ivoire avec la participation de François Hollande et d’Ousmane Tanor Dieng.

D’autres membres de l’Exécutif participeront à des conférences régionales, notamment en Asie et en Amérique Latine.

2. Sensibilisation des gouvernements et des élus

 

Chaque parti de l’IS engagera une campagne sur ses propositions auprès des Parlements et des Gouvernements des différents pays. Il sensibilisera et mobilisera ses propres élus sur cette question. Un dossier sera préparé à cet effet.

L’union interparlementaire devra être saisie.

3. Actions auprès des institutions internationales

 

L’IS organisera des missions à Washington, auprès des institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI), auprès de l’ONU et de ses institutions spécialisées et auprès de l’OMC pour formuler ses propositions sur l’annulation de la dette, et sur les réformes des cadres de décision internationaux.

L'IS lancera en 2002 une campagne militante par l’envoi de cartes postales et d’e-mails.

4. Actions auprès des Etats-Unis d’Amérique 

 

Une délégation de l’IS se rendra à Washington pour rencontrer l’administration américaine.

Des contacts seront pris avec les partis américains membres de l’IS, à savoir DSA et SDUSA.

5. Forum mondial

 

En 2002, l’IS, toujours en liaison avec les ONG du Sud et du Nord, mettra sur pied un Forum mondial, pour poursuivre son action sur la dette et la réforme des institutions internationales. L’IS cherchera à convaincre les intellectuels, artistes et autres personnalités de soutenir cette campagne.

6. Relations avec les ONG

 

Partout où cela est possible, les partis membres de l’IS chercheront à mener ces initiatives en coopération étroite avec les acteurs de la société civile qui militent pour la même cause.