Declaration sur l'Economie Mondiale

XIXème Congrès de l'Internationale Socialiste, Berlin, 15-17 septembre 1992

Un partenariat mondial pour un développement durable

1. A sa réunion du conseil en 1990 à New York, l'Internationale socialiste a souligné la nécessité d'établir un ordre mondial plus équitable, démocratique et prévisible. Avec la disparition des frontières entre l'Est et l'Ouest, un monde nouveau, et multipolaire autant sur le plan économique que politique, a émergé. L'amélioration de l'ordre mondial doit tenir compte de cette multipolarité et surtout de l'écart croissant entre les pays qui bénéficient d'un progrès économique constant et ceux qui risquent de devenir de plus en plus marginaux. L'inégalité du développement met la démocratie en danger, peut mener au nationalisme et à la xénophobie, et est à l'origine de la pauvreté et de la dégradation de l'environnement.

Les économies en cours de réforme ne peuvent se permettre de subir une décennie de taux d'investissement et de croissance négatifs. Il convient de saluer le récent renforcement de la préoccupation de la Banque mondiale d'affronter les problèmes de la pauvreté, et l'ambition de l'UNICEF d'assurer une "adaptation à visage humain". Ces problèmes doivent être portés au premier plan de l'ordre du jour du développement. Un développement durable et des programmes de lutte contre la pauvreté devraient être mis en œuvre pour tous les pays en développement, visant notamment aux lacunes de financement interne et externe, et à la nécessité d'un financement adéquat du développement par des agences publiques et des instances privées.

La tradition de la social-démocratie, qui repose sur une économie mixte, un Etat-providence offrant un filet de sécurité de base, et une intense coopération internationale, peut montrer la voie pour résoudre ces problèmes urgents.

 

2. Il faudrait d'abord reconnaître que les gouvernements ont un rôle essentiel à jouer dans l'élimination de la disparité entre riches et pauvres et dans la stimulation du processus de développement humain. Les forces du marché sont généralement plus efficaces pour allouer les ressources et dans la production directe des biens et des services. Par ailleurs, les gouvernements ont un rôle limité mais crucial à jouer, autant à l'échelon national qu'international; il leur revient de corriger les défaillances du marché, d'établir un système efficace et équitable de taxation et réglementation, de soutenir l'infrastructure publique, d'encourager le développement humain, d'améliorer la justice sociale par un système de gouvernement intérieur efficace et judicieux, et de soutenir un développement durable mondial à l'aide de fonds supplémentaires et d'autres mesures.

 

3. Le rôle des gouvernements doit se développer selon des principes démocratiques. Les droits de l'homme, y compris les droits civiques et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels, sont des valeurs universelles qui ont une origine sur tous les continents du monde.

 

4. La démocratie nationale est cruciale dans le combat contre la personnalisation du pouvoir, contre le déni des libertés fondamentales et des droits de l'homme et contre la prédominance de gouvernements non élus et non responsables qui ont des conséquences néfastes sur le développement humain et l'efficacité économique. Il faut que les démocraties émergentes du monde bénéficient du soutien maximal des gouvernements et agences extérieurs.

La démocratie internationale est essentielle pour permettre l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale sur un pied d'égalité, pour prendre des décisions internationales crédibles sur les questions mondiales comme le commerce, le soutien au développement et le réapprovisionnement en fonds des institutions financières internationales, et pour rendre les économies avancées plus responsables par rapport aux relations internationales. La tâche qui nous attend est de réaliser la croissance par un développement durable, jugé selon les deux impératifs d'équité et d'intégrité environnementale, non seulement au sein des nations mais aussi dans leurs relations les unes avec les autres. Comme le développement humain peut être considéré comme le souci principal des années 90, il faut définir des politiques à long terme dans le domaine du commerce et de l'allocation de fonds supplémentaires.

 

5. Les questions de commerce sont de toute importance pour le développement mondial et l'élimination des transferts négatifs de ressources. L'IS appelle la Communauté européenne et les Etats-Unis à renoncer enfin à leurs politiques (néo-) protectionnistes et à mener l'Uruguay Round à bonne fin en concluant un accord substantiel. Il faut accorder une attention urgente au renforcement du GATT, à une plus grande ouverture du commerce et à la stabilisation des prix des matières premières. Un plan d'action s'impose. Il faut recourir à des fonds de compensation pour résoudre les problèmes structuraux au niveau de l'offre. Il faudrait que les réductions des barrières douanières et des quotas effectuées dans le cadre des programmes d'ajustement structurel soient reconnues à l'Uruguay Round. Il faudrait que la communauté internationale accepte que, dans l'élaboration de marchés unifiés, on s'efforce raisonnablement de préserver et même d'augmenter l'accès préférentiel des pays en développement aux marchés du Nord. On devrait accorder une attention particulière aux mesures d'investissement relatives au commerce qui sont censées fausser considérablement les échanges. Il faudrait lier des considérations écologiques à la libéralisation du commerce dans l'intérêt du développement durable. Il faudrait que le GATT soit renforcé pour pouvoir contrôler et sanctionner sans ambiguïté les mesures de protection écologique. De plus, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, CNUCED, peut constituer un forum unique permettant de contrôler les relations Nord-Sud. L'IS soutient ses partis affiliés du Canada et des Etats-Unis dans leur opposition à l'accord de libre échange conclu entre ces deux pays, et appelle ses partis affiliés à rejeter tout accord d'intégration économique et commerciale néo-conservateur inspiré par des entreprises multinationales.

 

6. Dans le domaine de la finance, la communauté internationale devra faire en sorte que tous les pays soient dotés de ressources suffisantes et de conditions appropriées pour exécuter leurs programmes de restructuration et de modernisation. L'essentiel de la stratégie de développement de l'Est et du Sud pourrait être paralysé par une sérieuse pénurie de fonds. Les mécanismes du marché ne fourniront pas automatiquement les flux de fonds d'investissements internationaux à long terme nécessaires que demande une efficacité mondiale, et ne donneront pas nécessairement lieu à un équilibre adéquat dans la distribution de ces fonds.

La situation peut être améliorée par l'allégement de la dette, une meilleure coordination des politiques, un rôle consolidé du FMI/de la Banque mondiale (en coopération avec les banques de développement régional) permettant d'encourager les pays à surplus à effectuer des ajustements (c'est-à-dire par une pénalité fiscale sur les comptes en surplus), ainsi que par la création de sociétés d'investissement multilatérales destinées à garantir des fonds suffisants aux pays pauvres et à revenus moyens. Afin d'éviter les séquences inflation-récession qui sont particulièrement nuisibles aux pays en développement, il faudra de nouvelles incitations ainsi que des mécanismes institutionnels qui offrent une meilleure sécurité contre les risques que courent emprunteurs et prêteurs. La manière dont sont financés les flux de l'aide a des conséquences à l'échelon mondial. Les augmentations de l'aide financées à l'aide de taxes/impôts ont moins de conséquences sur les taux d'intérêt mondiaux, et donc moins de conséquences négatives pour les pays en développement qu'un financement effectué par un accroissement des prêts. Il faut que l'on donne une nouvelle impulsion à la création du Droit de tirage spécial (DTS) en limitant celui-ci aux pays moins solvables et à des montants égaux au transfert négatif de ressources de ces pays vers les pays industrialisés.

L'ordre du jour de développement nécessite des investissements beaucoup plus importants, car il doit couvrir les besoins des pays en développement, la restructuration des économies industrialisées et communistes, ainsi que la réactivation des économies industrialisées et les coûts d'un développement durable qui respecte l'environnement.

La réforme politique et économique des pays en développement et des économies en transition ne peut réussir que si les investissements publics et privés dépassent considérablement les niveaux actuels.

Lorsqu'ils prennent des décisions sur les taux de change et d'intérêt, les gouvernements décideurs devraient tenir compte des intérêts des pays en développement. Les déficits fiscaux des Etats-Unis et d'autres pays, qui font augmenter les niveaux globaux des taux d'intérêt et provoquent des mouvements désordonnés des taux de change dans le monde entier, nécessitent un renforcement du rôle disciplinaire des institutions de Bretton Woods quant aux économies occidentales afin d'instaurer un ordre monétaire international plus stable, plus prévisible et plus équitable.

 

7. Les deux possibilités les plus importantes permettant de rediriger des ressources considérables sur des activités plus productives pour le développement consistent à effectuer d'importantes et rapides réductions des dépenses militaires, en tenant compte tant des dépenses légitimes que nécessite le maintien de la paix, que des opérations d'apaisement réalisées dans le cadre de l'ONU, et des réductions semblables au niveau des subventions agricoles. En première priorité, l'IS appelle tous les pays à effectuer une réduction constante de leurs dépenses militaires. Ces fonds et des fonds supplémentaires devraient être utilisés en partie pour effectuer une importante augmentation du réapprovisionnement de l'Agence internationale de développement (AID-10), qui offre des prêts pour ainsi dire sans intérêts aux pays à faibles revenus pour leur permettre de combattre la pauvreté et de stimuler le développement humain. De plus, il faudrait que l'augmentation des quotes-parts du FMI soit accordée dans son entier par tous les pays membres et nous appelons les pays membres à promettre d'augmenter leur aide aux pays en développement à un minimum de 0,7 pour cent du PNB, compte non tenu de l'augmentation prévue pour l'écologie. D'ici l'an 2000, il faudrait qu'un pour cent du PNB du monde industrialisé soit consacré à l'aide aux pays en développement, pour financer spécialement des politiques de développement humain efficaces et réelles. Les fonds supplémentaires sont une condition préalable essentielle à la mise en œuvre de l'ordre du jour du développement durable.

 

8. L'IS souhaite vivement que les accords conclus à la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992, ne soient pas mis en danger par le manque de volonté de fournir des ressources nouvelles et supplémentaires destinées à mettre en œuvre l'Agenda 21 et à combattre la pauvreté. Elle appelle les pays industrialisés à accepter la nécessité d'augmenter les ressources à un niveau supérieur à celui des budgets d'aide aux pays en développement existants.

 

9. Dans de nombreux pays, la crise de la dette n'est plus au centre de l'actualité. Si la situation s'est améliorée dans de nombreux pays, la dette elle-même reste un facteur d'intensification du cercle vicieux de baisse de performance et de marginalisation dont souffrent de nombreux pays du monde entier.

En première priorité, il faudrait que les décideurs adoptent une stratégie cohérente par rapport à la dette qui apporterait un soulagement important, proportionnel à la détresse économique, et couvrirait tous les types de dettes, qu'elles concernent les créditeurs bilatéraux, multilatéraux ou privés. La promptitude avec laquelle la dette de la Pologne et de l'Egypte a été allégée, à un niveau bien supérieur à celui des termes de Toronto, démontre qu'il doit être également possible d'opérer des réductions importantes et rapides des dettes de l'Etat pour les pays à faibles revenus, en particulier en Afrique, si l'on exerce la même volonté politique.

De nouvelles allocations de DTS devraient être convenues afin d'assister les pays en développement faisant face à des transferts négatifs de ressources particulièrement graves.

En deuxième priorité, pour faire un autre progrès important dans la réduction des dettes bilatérales et exprimer clairement leur volonté politique de réduire considérablement la dette africaine, il faudrait que les pays industrialisés acceptent de mettre entièrement en œuvre les termes de Trinidad.

L'allégement de la dette est une condition préalable nécessaire à la mise en œuvre de réformes politiques et économiques dans le monde entier.

 

10. La plupart des pays du monde se sont engagés dans des réformes économiques et des programmes de rétablissement de difficulté variable, faisant meilleur usage des forces du marché pour atteindre des objectifs nationaux. C'est le cas de nombre d'économies en stagnation d'Europe occidentale, de nombre de pays accablés par la crise d'Amérique latine, d'Afrique et d'autres régions du Tiers monde, et également, ces dernières années, des économies d'Europe centrale et orientale subissant un processus de transition extrême.

L'enseignement général qui semble devoir être tiré de la période initiale de ce processus est très clair. Pour que la transformation économique réussisse, il faut un partenariat international plus développé, un cadre de caractère mondial ou régional servant de base à partir de laquelle œuvrer à travers les aspects complexes de la réforme. C'est une question tant d'engagement politique, de solidarité et de contributions spécifiques comme la fourniture de ressources financières, que de l'introduction de politiques commerciales et de l'emploi libéralisées, correspondant aux économies en cours de réforme.

Mais plus important encore que l'assistance extérieure est l'impératif de faire en sorte que la décentralisation capitale du pouvoir économique soit menée par un Etat assez fort pour assumer deux tâches: en premier lieu, garantir le degré de redistribution nécessaire pour assurer la cohésion sociale, et en second lieu accélérer le développement des ressources humaines (développement/formation de la main-d'œuvre) nécessaire pour augmenter la productivité. Si l'Etat, et la société dans son ensemble, échoue dans cette tâche, le risque augmentera que la décentralisation économique soit suivie d'une dégradation du tissu social, menant à de graves souffrances et mettant en danger le processus-même de réforme. Une telle évolution pourrait devenir une sérieuse menace pour la sécurité.

Les partis de l'Internationale socialiste considèrent donc avec beaucoup de soucis les difficultés rencontrées dans l'élaboration d'un tel large partenariat de nations. Même si la responsabilité de la réforme revient aux pays en cours de réforme, la communauté des nations ne doit pas se dérober à sa responsabilité. La réaction tardive et généralement inadéquate à la crise de l'endettement international a porté préjudice au développement de nombreuses nations, prolongeant inutilement les souffrances de populations déjà durement touchées. Il est navrant que les initiatives créatives dans de nombreux forums internationaux, y compris la Banque mondiale, aient de façon répétée été entravées par des gouvernements conservateurs du Nord.

 

11. Les socialistes démocratiques ont une longue tradition de soutenir la justice sociale, l'internationalisme et les Nations unies.

Il faudrait que la prise des décisions concernant l'économie internationale soit restreinte à l'ONU et aux institutions de Bretton Woods. Il faudrait que la direction des affaires mondiales repose sur une série de règles et de procédures acceptées par toutes les nations, ainsi que sur un système équitable et efficace permettant de faire respecter ces règles par les Etats- nations. Il faudrait que le système de l'ONU comprenne des organisations internationales renforcées - surtout dans le domaine de la finance et du commerce - pour maintenir la stabilité des prix et des changes, pour canaliser les surplus et les déficits mondiaux, pour fournir des fonds suffisants pour le développement aux plus pauvres, et pour garantir un accès libre et égal à toutes les formes de commerce mondial. Il faudrait que les politiques de réforme se concentrent sur le soulagement de la pauvreté et le développement durable. Pour apporter une contribution constructive aux années 90, le système de Bretton Woods doit concentrer ses activités sur ces questions.

C'est ainsi que nous pourrons progresser vers un monde où, d'ici à l'an 2000, la pauvreté et la misère auront été grandement réduites, la dégradation économique radicalement diminuée et la sécurité de tous les peuples considérablement améliorée.

 

12. Dans la tradition des rapports Brandt et Manley, l'IS préparera un rapport et une stratégie politique pour l'intégration de l'ancien deuxième monde et du Tiers monde dans un système de Bretton Woods ainsi réformé, qui sera basé sur la prévisibilité, la justice et l'efficacité. Le succès des réformes dans l'ancien bloc communiste ainsi que dans de nombreux pays en développement a pour condition préalable que des fonds suffisants soient accordés au développement, et que ces fonds soient accompagnés de politiques de transformation structurelle axées sur le soulagement de la pauvreté et le développement durable. Si l'on s'intéresse seulement aux forces du marché, on assistera à la continuation de la désintégration de l'économie. Il faut que les institutions internationales soient modifiées afin d'intégrer tous les pays du monde dans un ordre international plus juste.

 

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