Déclaration sur les Brevets et les Médicaments

Réunion du Comité de l'Internationale Socialiste pour l'Amérique latine at la Caraïbe, Santiago, Chili, 30-31 mai 1997

Original: espagnol

Le Comité de l'Internationale Socialiste pour l'Amérique latine et la Caraïbe, SICLAC, réuni à Santiago du Chili, les 30 et 31 mai 1997, déclare :

Dernièrement, de fortes pressions ont été exercées sur nos pays pour accepter et homologuer les modalités abusives des systèmes de brevets pensés et orientés vers les pays les plus développés, où ils sont, déjà, fortement remis en cause, car on pense qu'ils mettent un frein au processus d'innovation étant donné qu'ils créent un manque artificiel dans la production et dans la commercialisation des innovations, tout en s'assurant du monopole de cette production. Par conséquent, ce système est fondé sur le fait que pour de larges secteurs de la population les produits sont restreints, très chers et inaccessibles.

Les systèmes de brevetage constituent un instrument important pour le développement économique et social de l'humanité, parce que les nouveaux produits ne sont pas le résultat d'un processus gratuit ou dû au hasard; pour cette raison, il nous faut donc accepter l'existence de systèmes spécifiques de reconnaissance et d'encouragement des diverses activités d'innovation. Personne ne refuse de payer et nous respectons les droits de la propriété intellectuelle. Néanmoins, en matière de médicaments, ceux-ci doivent être accessibles à tous et l'on devrait établir des modes de commercialisation qui tiennent compte, comme il se doit, des rémunérations des chercheurs, sans pour cela oublier les malades.

Par conséquent, face à ces pressions, il est nécessaire d'affirmer que l'on peut produire et vendre les innovations pharmaceutiques, en payant les royalties correspondantes, mais sans admettre, pour autant, la création de monopoles légaux qui pourraient empêcher leur utilisation.