Sécurité commune au travers du Désarmement Plan en 10 points pour un désarmement complet et une politique de contrôle des armes

Une Sécurité Commune au travers du Désarmement : Réunion du Comité de l'IS sur le Désarmement à Berlin, 21 avril 2009

  • Sécurité commune au travers du désarmement et coopération sont les fondations d’une paix sociale-démocrate et d’une politique de détente.

  • Fondés sur des traités, le contrôle multilatéral des armes et le désarmement doivent devenir la base ferme et contraignante des relations internationales.

  • Tous les Etats devraient désarmer sur cette base, en particulier les grandes puissances doivent établir un bon exemple en réduisant unilatéralement et de façon irréversible leurs arsenaux en réduisant la production et le commerce des armes.

  • Cela aurait dû être déjà le cas. La négociation commune est urgemment nécessaire pour maintenir et redonner de l’énergie au régime de désarmement global.

  • Nous soutenons les initiatives partout dans le monde pour un monde sans arme nucléaire. Nous accueillons l’engagement international et aussi le nouvel engagement des Etats-Unis pour le désarmement et le contrôle des armes.

 
1. Renforcer le Traité de Non-Prolifération

 

  • C’est seulement lorsque les Etats nucléaires seront prêts à réduire leurs arsenaux que nous serons en mesure d’arrêter de façon irréversible la propagation des armes nucléaires autour du monde. Ce n’est pas pour rien que les deux choses suivantes sont demandées dans le Traité de Non-Prolifération (TNP) : la non-prolifération et des progrès internationaux contraignants dans le désarmement nucléaire.

  • Nous demandons la mise en œuvre du programme en 13 points acceptés par le Traité de Non-Prolifération renégocié en 2000. Cela inclut la ratification urgente du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), l’ouverture des négociations à la Conférence sur le Désarmement à Genève à propos du contrôle de l’interdiction de l’utilisation de matériau fissile pour l’armement(fissile material for weapons purposes - FMCT) et la mise en œuvre continue de l’obligation au désarmement dans l’article VI du TNP.

  • Nous encourageons vivement les Etats avec des armes nucléaires de s’engager pour une politique de non première utilisation d’armes nucléaires et entreprendre de ne pas les utiliser ou menacer de les utiliser contre un Etats sans armes nucléaires et des zones sans armes nucléaires.

 
2. Pour une solution zéro des armes nucléaires tactiques et stratégiques

 

  • Contre la menace du terrorisme global, un arsenal insuffisamment contrôlé de milliers d’armes nucléaires tactiques représente un risque pour la sécurité.  Nous exigeons plus de contrôles efficaces des armes nucléaires tactiques et l’insertion de ces armes dans les négociations sur le désarmement avec comme but de réaliser une solution zéro.

  • Les armes nucléaires tactiques encore stockées dans certains Etats non-nucléaires depuis l’époque de la guerre froide devraient être démantelées dans un premier temps.

  • Nous accueillons l’accord entre le Président des Etats-Unis Barack Obama et le Président Russe Dmitry Medveded d’entamer des négociations sur une réduction drastique et vérifiable des armes nucléaires stratégiques avant même l’expiration du traité START I à la fin de l’année 2009. C’est une étape importante dans la poursuite du Traité de Non-Prolifération , dans laquelle les puissances nucléaires s’engagent elles-mêmes au désarmement nucléaire total. Nous soutenons également la proposition russe d’inclure non seulement le démantèlement des têtes nucléaires, mais aussi des missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) et des bombardiers lourds également.

  • Nous accueillons le fait que le Président des Etats-Unis Barack Obama veut initier le processus de soumettre le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) au Sénat pour ratification. Nous appelons pour que le TICEN soit ratifié par le Congrès des Etats-Unis aussi vite que possible comme un signe décisif pour qu’à la Conférence de Révision du TNP les puissances nucléaires prennent sérieusement en compte leurs obligations de désarmement dans l’article VI du TNP.

 
3. Renforcer le contrôle multilatéral au travers d’une meilleure vérification et d’une multilatérisation des cycles du combustible nucléaire

 

  • Nous exigeons l’expansion des inspections sur site, et le développement de nouvelles surveillances technologiques et la mise en place d’équipes d’inspecteurs qualifiés et impartiaux. Sous l’égide de l’Agence Internationale de l’Energie Nucléaire (AIEA), nous avons besoin de travailler pour que tous les membres du TNP signent l'accord pour l’application de garanties et du protocole additionnel et les mettre en application rapidement. Le droit de l’AIEA de procéder à des inspections spéciales y compris des installations non-déclarées doit être renforcer et étendus.

  • Nous exigeons la multilatérisation non-discriminatoire des cycles du combustible nucléaire sous la supervision de l’AIEA, afin de combattre le risque de prolifération incontrôlée des combustibles nucléaires et de technologies.
  • Cela permettra l’accès non discriminatoire des Etats membres du TNP à l’utilisation civile de la technologie nucléaire.


4. Pour un accord de contrôle des nouvelles armes sur la défense anti-missile

 

  • Encore plus de pays et d’alliances planifient de développer et d’étendre leurs systèmes de missile de défense. Une nouvelle course aux armements dans ce domaine, qui conduit à de nouvelles incertitudes, doit être évitée.

  • Nous avons besoin d’un accord sur le contrôle des nouvelles armes pour limiter les missile s de défense (traité ABM) qui couvre le plus de régions possibles. L’espace devra être totalement être sans arme.

 
5. Pour un contrôle efficace des technologies de transporteur

 

  • La prolifération des missiles s’est grandement accrue ces récentes années et implique de sérieux risques dans des régions entières. L’efficacité du régime de contrôle de l’exportation du « Régime de contrôle de la technologie des missiles » (MTCR) est extrêmement limitée.

  • Le code de conduite de La Haye contre la Prolifération des Missiles balistique (HCOC) de 2002 doit être développé dans un traité international.

  • Nous accueillons l’initiative Russo-américaine pour la multilatéralisation du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire sur l’abolition des missiles balistiques de taille moyenne.

 
6. Renforcer l’interdiction des armes chimiques au travers du désarmement, mènera à la Convention des armes biologiques

 

  • Nous demandons que toutes les armes chimiques soient détruites dans la période dans laquelle les Etats signataires ont signé dans la Convention sur l’interdiction des Armes Chimiques (CIAC), et le développement continu des nouvelles vérifications des technologies.

  • 162 Etats sont déjà devenus membres de la Convention sur l’Interdiction des Armes Biologiques (CABT). Nous accueillons cela et nous pressons les autres Etats importants, spécialement ceux du Moyen Orient comme Israël a également rejoindre cette convention. Nous appelons les Etats-Unis à surmonter la résistance à une inspection efficace et au système de contrôle, avec le but d’établir un système de contrôle avec des droits complets de l’inspection à la prochaine Conférence du CABT en 2011.

  • Nous soutenons le programme pour réduire la menace des armes nucléaires, chimiques et biologiques (Accord Coopératif de Réduction de la Menace), l’initiative pour réduire les menaces globales (Initiative pour la Réduction de la Menace Globale), et l’initiative contre la prolifération d’armes de destruction massive (Initiative de sécurité en matière de prolifération) ; comme des approches innovantes pour accroître la sécurité globale.

 
7. Pour un contrôle des armes conventionnelles et surmonter la crise dans le Traité FCE

 

  • Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) doit sortir de l’impasse et s’adapter aux nouvelles réalités – à la suite de la fin de la Guerre Froide – et ainsi devenir encore une fois une fondation pour la sécurité et la stabilité en Europe.

  • Nous appelons tous les Etats impliqués, les pays de l’OTAN ainsi que la Russie à surmonter les blocages, et nous demandons de nouveaux efforts régionaux pour un système fonctionnel contre des armes conventionnelles depuis l’Atlantique jusqu’à l’Océan Pacifique au travers de plus d’engagement de la part de la Russie.

 

 8. Protéger la population civile en interdisant les armes spécialement pernicieuses, et établir des contrôles sur les armes à petits calibres et armes légères

 

  • Pour nous la politique de désarmement est plus qu’une simple politique de sécurité. Nous voulons éviter l’utilisation d’armes spécialement pernicieuses et interdire ce type d’armes dans leur ensemble.

  • Ensemble avec la société civile, nous avons réussi à créer une pression politique pour interdire les mines anti-personnelles en 1997. Cela a été suivi en 2008 par la Convention des Munitions à défragmentation. Nous appelons les plus grands producteurs et utilisateurs de munitions à défragmentation à se joindre à la signature de cet accord.

  • Notre campagne implique aussi les armes à petits calibres. Nous comptons sur les négociations acceptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2008 sur un Traité du Commerce des Armes International pour contribuer aux limitations des exportations des armes et nous appelons tous les Etats à s’engager dans des négociations constructives.

 

9. Obtenir le début des initiatives pour le désarmement et la sécurité

 

  • L’Amérique Latine et la Caraïbe, le Pacifique Sud et les Etats du Sud-est Asiatique, et récemment les Etats de l’Asie centrale ont créé des zones sans nucléaire. Nous accueillons toute initiative de cette sorte dans le monde. Nous travaillons pour assurer que ces expériences soient utilisées en Europe et dans d’autres régions du monde.

  • Les organismes de sécurité coopératifs aux Nations Unies, l’OTAN et le Conseil OTAN-Russie, le Conseil du Partenariat Euro-Atlantique, et la Charte OTAN-Ukraine, les Partenariats pour la Paix, le Dialogue Méditerranéen de l’OTAN et d’autres organismes doivent devenir plus forts que précédemment en tant qu’instruments actifs pour construire la confiance, le désarmement et le contrôle des armes.

 

10. Surmonter le blocage à la conférence sur le Désarmement à Genève

 

  • Nous appelons tous les gouvernements impliqués à la conférence des Nations Unies sur le Désarmement à Genève de lever leurs blocages et faire des progrès dans les négociations sur la réduction des armes nucléaires, la prévention de la course à l’armement dans l’espace, et l’interdiction de la production des matériaux à capacité d’être des armes nucléaires avant même la Conférence du NTP qui aura lieu en mai 2010.

  • La Conférence sur le Désarmement de Genève, le seul forum sur le désarmement à l’ONU, doit encore devenir le forum actif pour un désarmement global, dans lequel tous les Etats devront assumer leurs propres responsabilités.

 

 

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