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Congrès

XXIII Congrès de l’Internationale Socialiste, Athènes
Solidarité mondiale : Le courage de faire la différence

30 juin-02 juillet 2008

THEME III

PLACER L’ECONOMIE MONDIALE SUR UNE NOUVELLE VOIE
Pour une croissance et un développement au service de tous
 
 
Original : anglais
 
 L’Internationale Socialiste a comme objectif un développement – économique, social, environnemental – mondial durable, au sein duquel tous les êtres humains, proches des sept milliards – auront partout dans le monde les mêmes opportunités de vie décente, satisfaisant ainsi leurs droits humains, de façon inconditionnelle et non négociable.
 

Parallèlement, tous les êtres humains ont la même obligation de préserver et de sauvegarder l’environnement. La société mondiale d’aujourd’hui est loin de ces objectifs.

 

Le développement durable constitue une tâche mondiale pour tous les pays et toutes les régions. Plus un pays est pauvre plus le besoin de croissance économique est élevé. Il est dans l’intérêt des pays les plus développés que les pays moins développés jouissent d’une croissance économique. La croissance économique – de même que le commerce – n’est pas un jeu à la somme nulle.

 

La situation générale

Le taux de croissance annuel du PIB mondial entre 1975 et 2005 était de 1.5%, s’accélérant dans les années 1990. Les Etats de l’OCDE ont eu une croissance d’une moyenne de 2% durant cette période, avec cependant une faible décélération après 1990. Les pays du monde avec les populations les plus larges ont contribué de plus en plus à la croissance mondiale. La Chine a eu un taux de croissance d’une moyenne de 8,4% et l’Inde de 3.4%. La croissance dans ces deux pays a pris un élan considérable après 1990 avec un taux maximum de 8.8% en Chine et de 4.2% en Inde. Ce pendant les disparités en matière de revenu par tête dans les parités de pouvoir d’achat demeurent élevées : dans les Etats de l’OCDE, le revenu par tête est de 29.197 US$ tandis que ce chiffre est de 6.757 en Chine et de 3.452 en Inde (année 2005). Dans les pays de l’Afrique du sous-Sahara, ce chiffre est de 1.499 US$.

 

Les hauts revenus sont en corrélation avec une espérance de vie plus élevée comparés aux bas revenus et à la pauvreté. L’espérance de vie dans les pays de l’OCDE est de 78.3 ans tandis qu’en Chine elle est de 72.5,et que les Russes vivant en moyenne jusqu’à 65 ans, les Indiens jusqu’à 63.7 ans et un Africain dans la région sous-saharienne jusqu’à 49.6 ans. La distribution inégale et injuste des revenus et des richesses existe non seulement entre les Etats mais également en leur sein. Tandis que l’Europe et le Japon ont un indice Gini respectivement d’environ 30 et 25, tandis que la Chine et le Brésil voient la distribution très inégale en matière de revenus se refléter dans leur indice Gini qui est respectivement de 47 et 57. Les Etats-Unis ont un indice Gini de 41 et la Russie de 40. Une égalité parfaite en matière de distribution de revenus donnerait un indice Gini de 0 et une parfaite inégalité un indice de 100. Plus d’un milliard de personnes vivent avec moins d’1 US$ par jour et plus de 1.5 milliards ont entre 1 et 2 US$ par jour.

 

En ce qui concerne l’impact environnemental mondial des émissions de carbone, les Etats-Unis produisent 21 tonnes par année, l’Allemagne 10, la Chine 4 et l’Inde 1, les pays d’Afrique sous-saharienne en produisant 0.5 par tête (2004). Eviter le changement climatique constitue une obligation mondiale. Les nations les plus riches ayant les niveaux d’émission les plus élevés devraient réduire leurs émissions le plus.

 

Depuis 2005, la croissance mondiale a augmenté de 5% par an, et en Russie de plus de 6%. En Amérique latine, la croissance est restée relativement faible, avec moins de 3% au Brésil. C’est dans l’intérêt des pays les moins développés, et cela est même nécessaire, d’avoir des taux de croissance plus élevés que ceux des pays de l’OCDE, pour rattraper leur retard. La croissance économique mondiale doit être équilibrée de façon égale entre les Etats les plus développés et ceux qui le sont le moins. Dans ce processus, les pays les plus développés doivent soutenir ceux qui le sont le moins car c’est uniquement de cette manière que la pauvreté peut être surmontée. Pour l’Internationale Socialiste, la croissance doit fournir des opportunités pour tous, ce qui inclut également un développement durable se souciant des besoins environnementaux.  

 

En même temps, le développement économique mondial souffre de restrictions structurelles, ce qui non seulement accroît la distribution injuste des revenus et des richesses, mais rend aussi les systèmes politiques incapables de surmonter ces restrictions structurelles au niveau étatique et mondial.

 

Les deux récentes crises financières importantes concernant les marchés financiers et les marchés de matières premières sont l’expression de régimes de gouvernance inadéquats pour promouvoir un développement économique juste et efficace.

 

Depuis des années, l’Internationale Socialiste s’oppose une idéologie du marché néolibérale, ainsi qu’à l’approche unilatéraliste dominée par les Etats-Unis dans le système économique mondial. Elle a conçu une alternative qui combine les dynamiques du marché mondial avec des valeurs sociales, écologiques et démocratiques.

 

L’IS est consciente du fait que la mondialisation remet en question les éléments de base de l’ordre économique et social des Etats providence. Les Etats-Nations qui,  pendant plus d’un siècle ont été l’élément central de l’ordre politique, social et économique, sont en train de perdre leur capacité à traiter les nouveaux défis. Seuls les Etats les plus grands comme les Etats-Unis, la Chine et l’Inde sont restés puissants et systématiquement importants, sur la base de leur population et de leur puissance économique et militaire.

 

De nouveaux acteurs transnationaux ou des corporations transnationales se sont accaparés de certaines des capacités discrétionnaires des Etats. Dans de nombreux domaines économiques, les solutions domestiques seules ne sont plus suffisantes et doivent être remplacées ou accompagnées par des efforts globalement coordonnés. C’est une responsabilité à multi-niveaux. Les Etats doivent coopérer plus efficacement et l’intégration régionale demeure cruciale pour tous. Des politiques plus efficaces au niveau mondial sont nécessaires. Le niveau mondial actuellement souffre  d’un manque de légitimité. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est dominé par les puissances d’après la Deuxième guerre mondiale et les pays en développement y sont sous-représentés. Au sein des Institutions financières internationales (IFI), les Etats-Unis ont une influence inacceptable. L’unes des conditions pour que les organisations mondiales soient plus efficaces est qu’il y ait davantage de démocratie.

 

L’accélération de la croissance dans les dernières années a montré que la mondialisation peut être une source de richesse importante. De plus en plus d’emplois partout dans le monde dépendent du commerce international et/ou ont été créés par des investissements transfrontaliers. La mondialisation offre des chances et des opportunités, en particulier à ceux qui n’ont pas profité de l’ordre économique de la période d’après la Seconde guerre mondiale, comme la Chine et l’Inde. Ces Etats non-incorporés sont en train d’être intégrés au commerce mondial et de nouveaux centres de production et de technologie émergent.

 

Parallèlement, la mondialisation est une source de problèmes à l’échelle mondiale  avec un écart croissant entre les riches et les pauvres, avec pour conséquence la migration mondiale.

 

La mondialisation néolibérale donne plein pouvoir aux mouvements de capitaux spéculatifs, qui ont provoqué un nombre de crises financières en Asie du Sud-est, en Amérique du Sud, en Russie et en Turquie dans les années 1990. Depuis 2006, la crise des emprunts à haut risque qui voit son origine dans les marchés américains a impliqué les économies de pays plus ou moins développés et réduit les opportunités de croissance économique. Beaucoup de personnes, dans différents pays, ont perdu leur emploi. Pendant de nombreuses années, des politiciens et économistes responsables avaient anticipé ce genre de crise. Cela montre que l’ordre financier issu du Consensus de Washington a échoué, mais jusqu’à présent il n’y a pas eu suffisamment de responsabilité démocratique pour protéger le monde de cet échec.

 

Les effets de la mondialisation – si elle est gouvernée, comme elle l’est, par la logique financière libérale – sont inégalement distribués. Le défi le plus important que pose la mondialisation est donc de permettre aux politiques démocratiques de mettre en place un Etat providence au niveau mondial. Une gouvernance à multiples niveaux est nécessaire, avec des responsabilités:

 

-         au niveau étatique

-         au niveau régional supra-étatique

-         et au niveau mondial

 

A tous ces niveaux, les mêmes valeurs, principes et instruments, ont une validité illimitée.

 

Au niveau étatique

Les politiques économiques de tous les Etats devraient être guidées par les principes sur lesquels l’Etat-providence est basé : économie de marché d’un côté, régulation, redistribution et biens publics d’un autre côté. L’intégration pacifique des individus dans des sociétés globalement liées ne peut être obtenue que par une intégration sociale et la protection des droits humains des citoyens. Chaque Etat est responsable de la réalisation de l’intégration sociale.

 

La compétition entre Etats par la réduction des taxes, la dérégulation, et la diminution du budget de l’Etat peut détruire la capacité des Etats à garantir l’intégration sociale. Les plus petits Etats qui souhaitent promouvoir le développement durable devraient être prêts à envisager l’intégration régionale.

 

Au niveau régional supra-étatique

L’IS réitère sa proposition du Congrès de Sao Paolo en 2003 en faveur d’un processus efficace de régionalisation supra-étatique. Les régions devraient assumer un rôle croissant dans les domaines économique, social, migratoire et celui de l’interaction culturelle. Un des obstacles majeurs à l'intégration économique régionale est l'utilisation de sanctions illégales et unilatérales ainsi que de blocus contre des Etats voisins et des unités politiques Davantage de coopération au sein et entre les régions supra-étatiques est globalement nécessaire. En premier lieu, ces projets d’intégration constituent une réponse à des intérêts et dimensions économiques, mais ils peuvent même avoir plusieurs dimensions. A cet égard, l’Union européenne attire clairement l’attention.

 

Les régions créent des niveaux intermédiaires ou des cadres institutionnels d’au moins deux dimensions :

 

D’un point de vue économique, elles créent des marchés communs qui constituent des niveaux intermédiaires de commerce international, permettant la spécialisation, des processus d’apprentissage, prenant soin des nouvelles entreprises et technologies, et préparant ainsi les entreprises des pays les moins développés à la compétition sur les marchés mondiaux.

 

Elles créent un cadre institutionnel pour la résolution des problèmes trans-étatiques ainsi que pour les interactions qui ne ressortent plus du domaine de l’Etat, mais qui n’ont pas non plus de dimensions mondiales, et elles établissent également des domaines de cohésion sociale basés sur la solidarité.

 

Les chiffres de la Chine et de l’Inde constituent des figures de poids en ce qui concerne les populations pouvant être intégrées au niveau régional. Par comparaison, l’Afrique subsaharienne, l’Amérique du Sud, l’Union européenne, l’Amérique du centre et du nord, la Russie et les Etats en transformation, le Moyen-Orient et une ou deux régions de l’Asie du sud-est pourraient constituer des régions.

 

Au niveau mondial

Un système des Nations Unies plus démocratique

L’IS réitère sa proposition en faveur d’un ‘Conseil des Nations Unies pour le développement durable’ pour établir un mécanisme de coordination mondiale – un nouveau Conseil de sécurité sur les questions économiques, sociales et environnementales. Ce conseil serait composé en fonction d’une manière prenant en compte les difficultés auxquelles fait face le Conseil de sécurité de l’ONU actuel. Les membres permanents éventuels seraient plus représentatifs du monde dans son entier mais aussi de toutes les importantes régions économiques, y compris la Chine, l’Inde, l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Afrique, l’Amérique latine, le Moyen-Orient et les régions de l’Asie et de l’Océanie, reflétant le monde de 2008 et non pas celui de 1945.

 

Le Conseil pour un développement durable devrait être indépendant du Conseil de Sécurité et avoir le même standing en ce qui concerne les questions économiques et sociales internationales, comme c’est le cas pour le Conseil de sécurité en matière de paix et de sécurité. Il devrait être en position d’améliorer la coordination entre les politiques internationales dans les domaines économique, financier et environnemental.

 

Il devrait être un forum de délibérations ayant pour objectif de contribuer à la justice économique et sociale mondiale, à la stabilité et à la prospérité sur les bases de la Charte des Nations Unies, et à la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire des Nations Unies.

 

Il devrait avoir pour tâche :

 

-         d’évaluer constamment l’état de l’économie mondiale ;

 

-         de promouvoir une coordination macro-économique plus importante en apaisant les potentiels  déséquilibres mondiaux;

 

-         de fournir un cadre de stratégies à long terme pour le développement durable ;

 

-         d’assurer la consistance entre les objectifs et activités politiques des institutions économiques, sociales et environnementales internationales, en particulier les Institutions financières internationales et l’OMC, l’OIT, le PNUD et le PNUE. Ces organisations devraient posséder des recommandations communes sur les priorités de leur agenda mondial ;

 

-         de traiter et d’arbitrer les effets externes du commerce, l’emploi et l’environnement ;

 

-         de nommer les directeurs de toutes les organisations des Nations Unies s’occupant de la question du développement durable et des institutions de Bretton Woods.

 

Une fois par an, le Conseil se réunirait au niveau des chefs d’Etat, avec les directeurs de toutes les principales agences mondiales liées au développement durable.

 

Etat providence

La mondialisation néolibérale a sapé la capacité des Etats à diriger leurs économies en accord avec des objectifs donnés, tels que le plein emploi, la croissance et l’impôt redistributif. Mais ces objectifs constituent des objectifs mondiaux. Une coopération et coordination mondiales plus larges sont nécessaires pour atteindre ces objectifs.

 

La régulation, la redistribution et les biens publics sont les principes sur lesquels se base l’Etat-providence, et constituent maintenant la base d’un ordre mondial socialement inclusif.

 
  • La régulation doit être durable et efficacement mise en œuvre.
  • La redistribution doit être socialement juste.

    • Les biens publics doivent être accessibles à tous.
     

Le commerce mondial

Le système actuel de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) reste inadéquat et insatisfaisant. De nombreux Etats en développement sont toujours économiquement marginalisés et ne sont pas intégrés dans les marchés mondiaux. L’OMC n’a pas jusqu’à présent réussi à produire une réponse adéquate à ce défi.

 

La série de négociations actuelle s’intitule ‘le cycle du développement’. Après l’impasse de la réunion ministérielle à Cancun, le processus des négociations a impliqué de nouveaux acteurs organisés, tel que le G21. L’ordre commercial mondial doit être fondamentalement réformé en faveur des pays les moins développés. La direction à prendre devrait être le libre échange pour les pauvres. La libre entrée aux marchés devrait être accordée en priorité aux pays les moins développés. La réciprocité devrait être régulée entre des Etats également développés – entre les moins développés et les moins développés, entre les plus développés et les plus développés et non pas entre les moins développés et les plus développés. Ce principe inclut la réforme du marché de l’agriculture, y compris celui du coton. Les défis à long terme pour l’OMC est de s’attaquer aux préoccupations liées à l’environnement, les standards élémentaires du travail, la préservation des cultures nationales, les règles relatives à l’investissement et la sensibilité au genre.

 

Les matières premières et l’énergie

La planète est assez riche pour fournir l’alimentation et satisfaire les besoins énergétiques de plus de dix milliards de personnes en utilisant des technologies efficaces.

 

- Les récents problèmes de manque de nourriture sont le résultat de la distribution inégale, de la mauvaise gouvernance et de la spéculation financière touchant les produits alimentaires. Au court terme, les pays et régions qui souffrent de la faim devraient être aidés par un système de distribution efficace organisé par les Nations Unies. La productivité du secteur agricole, en particulier en Afrique, devrait être soutenue par l’intermédiaire d’une coopération économique avec l’OCDE et les pays développés et d’une augmentation importante de la part de l’aide publique dédiée à l’agriculture.

 

Plusieurs propositions et mécanismes pour accroître le financement de l’aide destinée au secteur agricole des pays en développement ont été émis lors du dernier Sommet alimentaire de la FAO à Rome. L’un des plus significatifs, peut-être, a été l’appel lancé par la Tunisie à la communauté internationale pour qu’elle contribue au financement du Fonds de solidarité mondial des Nations Unies en donnant un dollar par baril de pétrole à ce fonds afin de combattre la faim et la pauvreté dans le monde.

 

Il est probable que de telles initiatives basées sur la solidarité atteignent leurs objectifs, car elles représentent des corrections vitales face aux excès de la mondialisation, en particulier dans la mesure où la dérégulation des prix des matières premières et l’érosion brutale des droits des consommateurs sont concernées.

 

‘Le courage de faire la différence’ commence en montrant la viabilité de telles initiatives, ainsi que leur profitabilité au long terme pour toutes les nations.

 

Les problèmes actuels concernant l’énergie et les ressources en métaux  sont dus à un problème de surconsommation dans les pays de l’OCDE et à la réticence d’utiliser des technologies sauvegardant l’énergie. Il est maintenant temps que la production et la consommation d’énergie, en tant que large secteur du développement mondial, soient régulées et contrôlées sous la responsabilité des Nations Unies.

 

Les marchés financiers mondiaux

Le processus de mondialisation influence les marchés financiers. Modeler ces marchés selon le développement mondial durable est l’un des principaux moyens pour réformer l’ordre financier actuel. Les Etats-Unis ne sont plus dans la position indiscutée de fournir la monnaie mondiale. Ils sont de plus en plus dépendants des flots de capitaux, en particulier en provenance de la Chine, du Japon et de la région de l’Asie de l’est dans son entier.

 

Il est urgent de réformer le système financier mondial ainsi que les institutions financières internationales. L’IS souligne la nécessité de tenir une conférence mondiale sur les marchés fiscaux pour trouver des solutions qui soient efficaces pour tous les Etats et tous les peuples du monde.

 

La réforme des IFI et de la Banque mondiale, y compris une modification du système de quota afin que les pays en développement soient mieux représentés, comme cela fut le cas lors de la réforme de 2008, est nécessaire afin :

 

-         d’empêcher les crises et gérer les risques mondiaux ;

 

-         de contrôler les fonds spéculatifs et combattre le blanchiment de l’argent ;

 

-         et d’organiser la coopération entre les autorités monétaires de façon plus efficace.

 

La transparence du processus de prise de décision des IFI doit être accrue – pour les Etats membres, les parlements, la société civile et les médias – et les structures de gouvernance du Fonds doivent être plus démocratiques au moyen de la réforme des votes de base.

 

La réforme de la Banque mondiale devrait être intensifiée et être dirigée vers une large et complète compréhension du développement, au delà de l’orthodoxie du marché néolibéral, avec l’option de protéger les économies et sociétés vulnérables contre les pressions extérieures.

 

Les banques de développement régional devraient travailler plus efficacement en faveur de la promotion de l’intégration régionale, car elles sont perçues comme étant plus proches de leurs clients que les IFI. Dans un système réformé, il ne devrait y avoir aucun problème de coopération entre les institutions mondiales et régionales.

 

La dernière crise sur les marchés financiers a accru le besoin en matière de nouvelles régulations à l’intérieur des systèmes financiers. D’un côté, le comportement systématiquement pro-cyclique des agences internationales de crédit doit être interrompu par une surveillance publique plus stricte, par exemple par la Banque des règlements internationaux. D’un autre côté, la complexité des instruments et produits financiers doit être surveillée et régulée par une institution indépendante pour éviter les situations de risque non calculés sur les marchés de crédit. Un organe de supervision devrait être responsable d'une procédure approuvée pour les produits financiers structurellement complexes.

 

Les besoins en matière de capitaux pourraient être spécifiés selon l'évaluation des risques respectifs. Dans des cas extrêmes, l'approbation d'un produit pourrait être refusée.

 

Un besoin existe en matière de financement mondial du développement et des biens publics internationaux. De nouvelles ressources mondiales sont nécessaires pour atteindre ces objectifs. Les Facilités financières internationales supplémentaires doivent être mieux financées, avec par exemple l'installation d'un système de taxation international.

 

Le financement du développement

Une distribution plus juste et plus égale entre les différents Etats requiert des ressources supplémentaires. Tout d’abord, l’OCDE et les autres Etats développés devraient implanter le 0.7 % pour le financement des objectifs de développement. Dans les Etats producteurs, les personnes devraient principalement bénéficier de la production des matières premières et non pas seulement les compagnies internationales. Les Nations Unies devraient mettre à disposition un système de conseil qui aiderait les Etats producteurs à utiliser ces revenus de la meilleure façon possible.

 

Les dettes constituent l’obstacle le plus important au développement dans un large nombre de pays. Le programme d’annulation de la dette pour les Pays pauvres hautement endettés doit se poursuivre et doit être réformé, en conjonction avec des conditions socialement et démocratiquement orientées pour améliorer la bonne gouvernance. Un nouveau mécanisme de sauvetage de la dette devrait être mis en place.

 

Le travail mondial

Le travail est essentiel pour assurer l’existence humaine. Un marché du travail inclusif et équitable est le filtre par lequel la richesse est redistribuée et par lequel il est possible de s’attaquer efficacement à la pauvreté au niveau international. Les politiques de développement international doivent continuer de se concentrer sur l’impact de la mondialisation sur les marchés du travail. Il est temps que l’emploi décent et durable devienne un objectif macro-économique central des IFI, pour combiner macroéconomique et politiques structurelles et lier les politiques économiques et sociales. La re-conception des politiques de l’emploi et l’intégration de la perspective du genre sont essentielles pour s’attaquer aux implications de genre négatives sur les tendances actuelles du travail et de l’emploi.

 

Dans les dix prochaines années, un milliard de jeunes seront en âge de travailler. Mais il existe une division fondamentale dans leurs aptitudes et connaissances. Une part d’entre eux appartient à la génération la mieux éduquée de tous les temps tandis que l’autre partie manque d’opportunité en matière d’éducation. Une stratégie mondiale pour l’emploi au 21ème siècle doit donc se concentrer sur l’éducation de tous, comme pré-condition à la création d’emplois. Ces emplois doivent être à la fois viables et durables afin que ces jeunes gens aient des emplois décents et qu’ils s’intègrent ainsi pleinement dans la société mondiale.

 
 

La responsabilité du secteur privé

Les corporations transnationales, les grands vainqueurs de l’ère de la mondialisation, doivent être forcées à assumer leurs responsabilités sociales et environnementales. Elles pourraient être mieux contrôlées si des régulations internationales dans le domaine de la compétition et des droits du consommateur étaient introduites. Les corporations transnationales sont au cœur de l’écart en matière de taxation dans les sociétés actuelles. En raison des politiques de dérégulation, les capitaux évitent les taxations, mettant le fardeau des finances de l’Etat sur la consommation et le travail. Des efforts internationaux conjoints sont nécessaires pour renverser cette tendance.